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Le rapport Silicani pour rénover la fonction publique

Après sept mois de consultations le conseiller d'État Jean-Luc Silicani vient de remettre son rapport au gouvernement sur la rénovation de la fonction publique:
Il propose de remplacer les corps administratifs par sept grandes filières professionnelles, communes à tous les ministères (administration générale, finances et fiscalité, social, éducation et recherche, culture, sécurité, filière technique ; militaires et magistrats ne sont pas inclus dans le champ du rapport). Ce qui suppose une harmonisation des statuts et des rémunérations vers le haut. Un investissement qui pourrait tourner « autour de 800 millions à un milliard d'euros.

Le rapporteur, qui formule au total 40 propositions, veut «garder une fonction publique de métier mais rénovée. Il propose notamment de revenir au schéma du grade et de l'emploi: grade pour la sécurité du fonctionnaire, et emploi pour la flexibilité pour l'administration. "Le fonctionnaire est propriétaire de son grade et locataire de son emploi". L'administration reprend ainsi la main sur le management de ses agents et ce de façon opérationnel.
Cette distinction doit aussi se retrouver dans la feuille de paie, qui comprendrait «deux lignes distinctes». La première liée au grade, dépendant quasi automatiquement du diplôme, de la filière, de l'ancienneté et des promotions ; l'autre liée à l'emploi, selon sa pénibilité, son degré de responsabilité et les résultats obtenus par l'agent. Cette deuxième partie, véritable rémunération au mérite, représenterait 25 % du salaire total, alors que jusqu'ici les diverses primes atteignent environ 15 % - et encore dépendent-elles surtout du corps de l'agent.
L'agent serait évalué selon des critères inscrits noir sur blanc dans une «convention d'affectation» cosignée par l'agent à son arrivée sur un poste. «Un agent dont la valeur professionnelle aura été estimée insuffisante de manière répétée», sur la base de ces critères, «pourra faire l'objet d'un licenciement pour ce motif, à l'issue d'une procédure transparente et contradictoire».

Jean-Ludovic Silicani propose également d'ouvrir le recrutement des postes les plus élevés de l'administration (directeurs centraux, préfets, directeurs de grandes collectivités locales ou de grands hôpitaux...) au privé. Il veut délimiter le recours aux contractuels (besoins ponctuels, carrières courtes, compétences rares, recrutement de seniors, de personnes handicapées, sans diplôme ou issues d'autres pays européens). Il préconise alors, dans la majorité des cas, un contrat de droit privé, qu'il juge plus favorable au salarié (recours au CDD beaucoup plus encadrés…) et plus souple pour l'administration (possibilité de faire évoluer l'agent d'un poste à un autre…) que les actuels contrats de droit public. Et il suggère de donner une force obligatoire aux accords administration-syndicats, pour en faire de véritables conventions collectives.

Critique de la réforme du système ferroviaire de 1997

La Cour des comptes critique sévèrement la réforme du système ferroviaire de 1997 et fustige le rôle de l'Etat, estimant notamment que cette réforme a favorisé le développement des lignes TGV au détriment de l'entretien du réseau, dans un rapport qui sera publié mercredi.
La loi de 1997 a créé une entreprise publique propriétaire des voies ferrées, Réseau ferré de France (RFF), distincte de la société exploitante, la SNCF. Depuis, c'est RFF qui doit assumer le financement et l'entretien des voies sur près de 30.000 km. Si «cette réforme a eu indéniablement des effets positifs», elle reste à ce jour inachevée» et à la «stratégie incertaine», juge la Cour des comptes dans un communiqué publié jeudi.
Selon les sages de la rue Cambon, «les investissements de la SNCF et de RFF, généralement décidés par l'Etat, ont de facto donné priorité au développement du réseau, notamment les lignes à grande vitesse, plutôt qu'à son renouvellement». Un rapport publié en 2005 avait déjà jugé catastrophique l'état du réseau classique, au point que la SNCF doit faire rouler ses trains au ralenti sur certaines portions, ce que dénoncent régulièrement conseils régionaux et usagers.
La Cour estime aussi que l'Etat «s'est avéré incapable d'assurer pleinement son rôle d'arbitre et de régulateur» et ce, «malgré des conflits récurrents entre les deux opérateurs», en particulier sur la question des péages ferroviaires. Pressé par des critiques régulières, le gouvernement a déjà annoncé la création d'une autorité de régulation cette année, qui permettra à la fois de résoudre les conflits entre RFF et la SNCF mais aussi entre la SNCF et ses concurrents privés dans le fret.
«Le partage des responsabilités entre les deux établissement demeure très confus», déplore aussi la Cour, une critique déjà formulée par le président Nicolas Sarkozy dans la lettre de mission envoyée au président de la SNCF Guillaume Pepy fin février. Le chef de l'Etat lui demandait «une simplification des relations avec Réseau Ferré de France» et «une adéquation plus claire des moyens et des compétences» entre les deux frères ennemis.
Selon la Cour, les pouvoirs publics ont même «pris des décisions sur la base de compromis peu satisfaisants et sans fondement économique».
En particulier, RFF «n'a pas été doté des moyens d'exercer ses missions: il emploie ainsi moins de 800 personnes alors que les effectifs de la SNCF affectés à l'infrastructure sont d'environ 55.000 (sur un total de presque 170.000 agents en 2006)». Du coup, même si c'est RFF qui est propriétaire des voies, il rémunère la SNCF pour entretenir le réseau. En retour, cette dernière verse quasiment la même somme à RFF en péages pour utiliser les voies, soit environ 2,75 milliards d'euros par an.
De plus, RFF a hérité de l'essentiel de la dette de la SNCF. Aujourd'hui, RFF supporte un endettement de près de 28 milliards d'euros quand celui de la SNCF n'est «que» de 4,5 milliards. Alors que la SNCF vient de publier un bénéfice d'un milliard d'euros, RFF a essuyé en 2006 une perte de 283,4 millions d'euros.
Ces critiques vont apporter de l'eau au moulin du président de RFF, Hubert du Mesnil, qui s'estime «pas bien traité» par l'Etat et demande régulièrement de nouveaux moyens de financer le réseau.
Le gouvernement s'est déjà prononcé en faveur de la hausse des péages ferroviaires en 2010. Mais la SNCF prévient: on ne pourra pas augmenter «indéfiniment» les péages car cela aura un impact sur le prix du billet et donc sur la fréquentation.

Bureaux de poste et cour des comptes

Dans un rapport remis aux députés, la Cour des comptes qualifie les bureaux de poste de «handicap» concurrentiel pour la Banque postale. La Poste compte actuellement 14.665 points de contact avec la population et 13.000 bureaux proprement dits. Dans son rapport sur «La création de la Banque postale et ses deux premières années de fonctionnement», la Cour des comptes préconise de réduire le réseau pour augmenter les atouts concurrentiels de la Banque postale.
Selon des extraits publiés par l’AFP, le document assure que «le réseau, dans sa configuration actuelle, constitue un handicap pour l’ensemble des activités commerciales de La Poste». Il préconise donc «un réseau resserré». Bien que l'établissement public ait entamé une rénovation et une modernisation en profondeur de son réseau bancaire, la Cour des comptes estime que «s’il répond à des préoccupations d’aménagement du territoire et de préservation du tissu économique en milieu rural, le réseau dans sa configuration actuelle de 13.000 bureaux, constitue un handicap pour l’ensemble des activités commerciales de la Poste». «Un réseau resserré (...) suffirait aux activités commerciales et conjointes du courrier et de la Banque Postale». Au nom de l’efficacité économique, la Cour des comptes préconise donc la fermeture d’une partie des guichets des bourgs et hameaux pour recentrer la Banque Postale sur des centres plus importantes.

Les maires ruraux critiquent la SNCF

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) juge intolérable dans un communiqué de presse que la SNCF ait supprimé sans concertation avec les élus locaux, l'arrêt dans des petites gares sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Pourtant, rappelle-t-elle, la SNCF a signé, en juin 2006, la Charte sur l'organisation des services publics en milieu rural qui stipule que «toute modification du service doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les élus locaux».
L'AMRF s'insurge contre la plainte déposée par l'entreprise pour entrave à la circulation des trains à l'encontre des maires et citoyens de la Creuse et de l'Indre qui se sont mobilisés. Selon Gérard Pelletier, président de l'AMRF, "la SNCF exerce toujours des missions de service public sur le territoire. Elle a donc un ministère de tutelle. C'est donc avant tout à lui d'agir, ainsi qu'aux autres signataires de la Charte".

L'accessibilité au titre de l'aménagement du territoire pour La Poste

L'accessibilité au titre de l'aménagement du territoire tient compte de la distance et du temps d'accès aux points de contact de La Poste, selon le gouvernement:
Le ministre de l'Economie a indiqué récemment que le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme que le réseau des points de contact évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires.
La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales prévoit la mise en oeuvre d'une règle précise pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité.

Pour la ministre, «cette règle ne peut autoriser, sauf circonstances exceptionnelles, que plus de 10% de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste.» C'est dans le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire que les modalités de mise en oeuvre au niveau départemental de cette règle d'accessibilité ont été reprises et précisées.
Ce décret prévoit que La Poste établit dans chaque département un rapport annuel sur l'accessibilité du réseau postal, pour lequel sera requis l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale. Le rôle des commissions, précisé dans le décret n° 2007-448 du 28 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale, est de rendre un avis sur la conformité du projet de maillage présenté par La Poste avec la loi.
Les règles d'accessibilité énoncées par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 «sont complémentaires de l'obligation mise à la charge de La Poste au titre de sa contribution à l'aménagement du territoire.»
Dans le cadre de ce dernier décret, La Poste, désignée comme le prestataire du service universel postal, est assujettie à une obligation d'accessibilité uniquement au titre de l'accessibilité des prestations du service universel, qui doivent être «accessibles aux usagers» et répondre à la règle énoncée dans le décret du 5 janvier 2007.
«Ainsi, l'accessibilité au titre de l'aménagement du territoire est plus large et englobe celle liée au service universel. Elle tient compte de la distance ainsi que du temps d'accès aux points de contact de La Poste.»

Détail des mesures de dédommagement SNCF RATP pour les usagers

SNCF
Pour dédommager ses clients des fortes perturbations, la SNCF a décidé de réduire le prix des abonnements de janvier 2008, suivant le principe général de proportionnalité à l’intensité des désagréments.

Pour les abonnés du TER, les réductions seront calculées en fonction du nombre de jours où le trafic a été « très fortement perturbé ». Sans plus de détail sur sa méthode de calcul, la SNCF donne deux exemples qui permettent d’évaluer la fourchette générale : -40% de l’abonnement en Aquitaine où le trafic a été « extrêmement faible », et -10% en Bourgogne où le trafic a retrouvé « rapidement un niveau permettant aux clients de voyager aux heures de pointes ».

Sur le réseau Transilien, la SNCF a décidé de réduire le prix de janvier 2008 en fonction du nombre de zones de l’abonnement du client « pour tenir compte des perturbations et de la gène occasionnée aux clients, plus fortes dans les zones éloignées de Paris ». Voici la grille détaillée :

Zone 1 à 6, le prix normal de 118,50 € est réduit de 35 €.

Zone 1 à 5, le prix normal de 105,20 € est réduit de 30 €.

Zone 1 à 4, le prix normal de 87,60 € est réduit de 20 €.

Zone 1 à 3, le prix normal de 70,80 € est réduit de 15 €.

Pour les TGV et Corail, « les billets non utilisés pendant la période de grève peuvent tous être échangés ou remboursés », indique la SNCF. Les programmes Fréquence et Forfait sont quant à eux prolongés de 5 jours.

RATP
Les franciliens devraient également bénéficier « d’une mesure de compensation financière » pour leurs abonnements de janvier prochain. Le dispositif devra être approuvé au Conseil d’Administration du 30 novembre.

Pour la carte orange mensuelle, la réduction serait là encore fonction du nombre de zones, selon la même grille que la SNCF. Une catégorie est ajoutée pour les cartes « zones 1-2 », délivrée uniquement par la RATP, avec une réduction de 10€.

Les abonnés à l’année, type Intégrale ou Imagine R bénéficieront d’un remboursement « calculé selon les mêmes principes ». Enfin, les détenteurs d’une carte hebdomadaires pourront s’ils le souhaitent bénéficier d’une réduction de 75%, mais valable uniquement pour la deuxième semaine de janvier.

Un nouveau contrat de présence postale territoriale lie l’Etat, La Poste et l’AMF

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi, a conclu le 19 novembre avec Jacques Pélissard, président de l’AMF, Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et Pierre Mirabaud, Délégué interministériel à l’aménagement et la compétitivité des territoires, le nouveau contrat de présence postale territoriale qui encadre pour la période 2008 à 2010 les obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire.
Ce contrat tripartite a pour objectif de «répartir, en toute transparence, la ressource publique dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l’aménagement du territoire, au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires: zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et départements d’outre-mer.»
Sur la durée du contrat, ce sont au total 420 millions d’euros qui ont vocation à être consacrés au maintien de la présence postale. Le mécanisme retenu pour la répartition de ces fonds permettra d’assurer une véritable péréquation de la ressource entre les départements.
La présence postale territoriale, avec ses 17.000 points de présence, sera maintenue. En prévoyant le financement d’agences postales communales en partenariat avec les mairies ou de «Relais Poste» chez les commerçants, ce contrat permet les nécessaires évolutions du réseau postal tout en contribuant au maintien d’un réseau de proximité adapté aux besoins des citoyens.
«La création de nouveaux points de contact en partenariat ne sera ainsi encouragée que si cette évolution correspond à la volonté partagée des élus et de La Poste de mutualiser leurs moyens pour pérenniser la présence postale», précise la ministre. De plus, les bureaux de Poste qui desservent les zones prioritaires seront, eux aussi, «confortés et modernisés».

Nouvelle grille de services et tarifs pour la SNCF

Des voyages à la carte. Telle est la philosophie qu'a retenue la SNCF pour élaborer « Notes », sa nouvelle offre tarifaire en gestation depuis des mois.
Présentée officiellement ce matin, elle cible encore plus les différentes catégories de voyageurs (jeunes, seniors, affaires, etc.) auxquelles, outre des prix, elle propose des services adaptés.

TARIFS. De nouveaux tarifs pour la clientèle loisirs sont annoncés avec plus de petits prix. Mais ces derniers seront-ils aussi inaccessibles que les billets pas chers des compagnies aériennes low-costs et des transporteurs en général ?
CARTES . Les détenteurs de cartes de réduction (enfant, 12-25, senior, escapades, etc.) payeront moins cher leur billet que les voyageurs occasionnels. Par exemple, la carte 12-25 offrira 60 % de réduction, soit dix points de mieux qu'actuellement.
REMBOURSEMENT . Pour quelques euros, il sera possible d'échanger ou de se faire rembourser un billet le jour même du départ.
ACCUEIL. L'Accueil par des agents présents dans un kiosque au bout du quai a été testé avec succès sur le TGV Est. Il va être étendu à dix gares (dont Paris-Lyon, Part-Dieu, Marseille, Montpellier, Bordeaux, Nantes et Rennes).
FACILEO. Il s'agit d'un nouveau service d'accompagnement des personnes qui peinent à se déplacer. Il leur fournit une aide depuis leur domicile jusqu'au train.
ENFANTS. Le service d'accompagnement JVS coûte moins cher, 35 eur au lieu de 39 eur auparavant.
ÉCHANGE . « Accès dernière minute », réservé aux passagers affaires (ceux qui payent le tarif fort), disposera de bornes d'échanges, de numéros de téléphone et de guichets pour, par exemple, échanger un billet gratuitement même après le départ du train.
SALONS . Les salons Grands Voyageurs sont désormais ouverts aux passagers de 1re classe. Outre journaux, café et connexion Wi-Fi, un Comptoir Service proposera un dépannage (cravates, chargeurs de téléphone, etc.) ainsi que la réservation de taxis ou de coursiers.
RESTAURATION. Le repas à la place réapparaît (entre 6 et 8 heures, 11 et 12 heures et 19 et 20 heures) sur les sept lignes TGV les plus fréquentées.
EUROPE. À partir de janvier, voyages-sncf.com permettra d'acheter des billets de trains de nuit sur les grands réseaux européens (Espagne, Italie, Allemagne, France, Suisse, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas).

Direct Energie affiche ses ambitions sur le marché des particuliers

Le fournisseur d'électricité Direct Energie a indiqué mercredi qu'il visait 1 million de clients particuliers sur 26 millions d'ici 2010, dans un communiqué de présentation de ses offres aux ménages.
Direct Energie, filiale à plus de 70% du groupe Louis Dreyfus, vendra son électricité, y compris celle produite à partir d'énergies renouvelables, à un prix inférieur aux prix réglementés, et ce pendant trois ans, selon le communiqué.
Ses offres comportent une "forte composante environnementale". A chaque nouveau contrat signé, l'entreprise s'engage à planter un arbre, en coopération avec une ONG, et offre à son client trois ampoules de basse consommation.
En outre, si le client réduit d'au moins 10% sa consommation d'électricité pendant l'année, Direct Energie promet une réduction de prix de 2% l'année suivante.
Le lancement de ces offres jeudi s'accompagnera d'une campagne de publicité radio-télévisée jusqu'à la fin de l'année.
Son concurrent Poweo, qui propose de l'électricité et du gaz, vise aussi le million de client d'ici 2010.

Une liaison ferroviaire expérimentale Limousin-Nord en décembre

Une liaison expérimentale pour trois ans entre Brive-la-Gaillarde et Lille à bord d'un matériel TGV roulant sur des voies traditionnelles sera mise en place le 9 décembre 2007. La SNCF mettra en service un aller et retour quotidien entre Brive et Lille via Limoges, La Souterraine, Juvisy et Roissy, qui sera à grande vitesse entre la région parisienne et Lille. Le transport se fera à bord de voitures TGV mais à une allure proche de celle du "Capitole", un train Corail circulant entre Paris et Toulouse, sur les voies anciennes. Le tarif sera identique à celui des actuels trains Téoz. Les régions Limousin et Centre se sont engagées à financer l'opération à hauteur de 1 million d'euros par an chacune. Les collectivités entendent ainsi démontrer, selon Michel Sapin, président de la région Centre, que "la ligne à grande vitesse est un enjeu pour nos territoires, notre économie et nos entreprises".
L'expérience, selon les présidents de région, "ne vise en rien à concurrencer la Ligne à grande vitesse (LGV) Limoges-Poitiers-Paris promise à l'horizon d'une dizaine d'années". Elle est à échéance proche et met les régions traversées en correspondance aérienne et ferroviaire avec le Nord et l'Est de la France ainsi qu'avec la Grande-Bretagne.
Du succès de l'expérience dépend l'intégration future au réseau TGV de la liaison POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), à laquelle les présidents Sapin et Jean Paul Denanot (Limousin) restent très attachés.