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Programme des Rencontres de la Modernisation de l'Etat des 9 et 10 juillet

Mercredi 9 juillet
9 h. Ouverture des Rencontres par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : « Tous Acteurs de la Modernisation de l’État »
10 h. Tables rondes simultanées : État des lieux, objectifs et enjeux de la mise en œuvre de la Modernisation de l’État par mission :
Écologie, développement et aménagement durables
Défense
Politique des territoires
Les leviers de la modernisation

12 h. Plénière : Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

13 h. Déjeuner-débat. Invité : Hervé Morin, ministre de la Défense.

15 h. Tables rondes simultanées : État des lieux, objectifs et enjeux de la mise en œuvre de la Modernisation de l’État par mission :
Affaires étrangères
Économie, travail
Santé, solidarités
Culture

17 h 30. Plénière : Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

18 h 30. Remise des Victoires de la Modernisation de l’État par André Santini, secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique.
20 h. Cocktail des Victoires de la Modernisation de l’État.

Jeudi 10 juillet
8 h 30. Petit déjeuner débat avec Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique auprès du Premier ministre.

10 h. Tables rondes simultanées : État des lieux, objectifs et enjeux de la mise en œuvre de la Modernisation de l’État par mission :
Agriculture et pêche
Éducation nationale
Sécurité

Les leviers de la modernisation

12 h. Plénière : Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

13 h. Déjeuner-débat. Invitée : Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

15 h. Tables rondes simultanées : État des lieux, objectifs et enjeux de la mise en œuvre de la Modernisation de l’État par mission :
Immigration, intégration
Justice
Ville
Recherche, enseignement supérieur

17 h 30. Plénière : Intervention de Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes.

La modernisation de l'organisation locale de l'Etat

Offrir un meilleur service public pour les usagers, un meilleur coût pour les contribuables et de meilleures perspectives pour les agents : c’est l’ambition que porte la révision générale des politiques publiques.
Près de 350 réformes ont été identifiées qui dessinent l’État de demain. Constituant de véritables stratégies de changement ministère par ministère, elles s’articulent en six axes qui sont autant de principes d’action traçant une vision claire de l’État et des services publics pour 2012.

Illustration de ces 6 axes avec la nouvelle organisation de l’Etat local :
Adapter les missions de l’État aux défis du XXIème siècle
L’Etat se réorganise pour donner au niveau local les leviers de pilotage des politiques publiques et concentrer ses efforts sur ses missions prioritaires. Il renforcera sa capacité de dialogue avec les collectivités territoriales, grâce à des services mieux intégrés. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en œuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires.

Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises
Afin de traiter de leur développement, de leurs questions d’emploi ou de droit social, les entreprises auront une direction générale pour interlocuteur unique. Par ailleurs, les directions départementales seront organisées en fonction des politiques conduites sur le terrain, et non plus selon le découpage des ministères.

Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et son processus
Le préfet de région, qui exercera une autorité directe sur les directions, sera le pilote et le garant de la cohésion de l’action interministérielle de l’Etat.
La nouvelle architecture territoriale de l’État sera simplifiée et clarifiée : à l’échelon régional, le nombre de structures passera d’une trentaine à 8 et, au niveau départemental, d’une vingtaine à moins de 5.

Valoriser le travail et le parcours des agents
Le rattachement des agents à leur corps et ministère d’origine n’est pas modifié. La mise en place de plates-formes de ressources humaines communes à l’échelle régionale élargira leurs horizons en leur offrant de nouvelles perspectives de mobilité et de carrière. Ils pourront ainsi forger leur parcours en fonction de leur intérêt, sans avoir à mettre en balance une promotion et un déménagement.

Responsabiliser par la culture du résultat
La déconcentration du pilotage des politiques publiques donnera tout son sens à la LOLF : le management local disposera d’objectifs et de moyens et sera responsable de ses résultats.

Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro
Des économies de fonctionnement seront dégagées grâce à la mutualisation des fonctions support, en particulier au niveau départemental.

Réorganisation de «l'Etat territorial» avec la RGPP

A l'issue de 12 mois de travail, le président de la République a bouclé mercredi la Revue générale des politiques publiques (RGPP), avec une ultime série de mesures concernant pêle-mêle les universités, le réseau d'ambassades, les prisons, l'Office national des forêts ou les haras nationaux.
Le chef de l'Etat a présidé à l'Elysée le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques, qui a validé 69 mesures d'économies, soit un total de 332 décisions prises en un an.

Parmi les mesures actées mercredi figure une complète redéfinition d'ici trois ans du format des quelque 150 ambassades françaises dans le monde. Seule une trentaine conserveront des services totalement polyvalents. Les huit plus grosses ambassades devront «redéployer» une partie de leurs effectifs.
Deux tiers des ambassades se concentreront désormais sur des missions prioritaires, définies en fonction du pays. Enfin, une trentaine ne seront plus chargées que d'assurer une «présence diplomatique», avec des effectifs très réduits.

Autre mesure examinée mercredi: la réorganisation des services de l'Etat aux niveaux régional et départemental. «Il y a 35 directions régionales aujourd'hui, à peu près, dans les préfectures de région. On va passer à cinq ou six grandes directions régionales», a expliqué M. Woerth. Plus de 95% des agents de la Fonction publique travaillent au sein de l'administration déconcentrée.

Dans le cadre de la réforme sur l'autonomie des universités, un nouveau mode de calcul de l'allocation de moyens versée par l'Etat aux différentes universités sera aussi mis en place à partir du 1er janvier 2009. «Au sein de chaque établissement et par filière, les taux de réussite par année, les taux d'insertion professionnelle et les salaires moyens à la sortie du cursus et après deux ans seront publiés sur Internet», peut-on lire dans les conclusions du Conseil de modernisation des politiques publiques.

Surtout, l'allocation des moyens aux universités sera désormais calculée «en fonction d'une approche de la performance totalement renforcée», avec «la montée en puissance des financements accordés à la performance et «le renouvellement complet des critères de performance comme par exemple la prise en compte de l'insertion professionnelle».

Dans les prisons, ce sont les miradors qui sont visés: «ça sert à rien, ça crée beaucoup de difficultés. Il faut les supprimer», a résumé Eric Woerth. Ils seraient remplacés par des caméras ou des capteurs.
De même, pour alléger la charge de la justice, le changement de régime matrimonial ou les problèmes de surendettement ne devraient à terme plus être du ressort des tribunaux.

La politique de l'archéologie est aussi priée de devenir «plus performante», avec le développement d'une «offre concurrentielle» en matière de fouilles.
Les haras nationaux devront quant à eux se recentrer sur les missions de service public d'ici cinq ans, tandis l'Office national des forêts devra «réaliser des gains de productivité pour permettre le versement d'un dividende à l'Etat» en fonction de l'évolution du prix du bois. La responsabilité et le financement de l'équarrissage seront par ailleurs progressivement confiés aux filières de production animale.

L'Etat entend en tout cas y gagner «de l'ordre de 8 milliards d'euros» d'ici 2012

Audit pour les services publics en territoires ruraux

«Les réformes de la carte judiciaire ou des cartes militaire et hospitalière sont nécessaires pour adapter le service public aux enjeux d'aujourd'hui, dans le cadre de l'arc méditerranéen, de l'Europe et de la mondialisation», a répondu Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'Aménagement du territoire, mardi 6 mai, à Claude Domeizel, sénateur (PS) des Alpes de Haute-Provence, maire de Volx, qui l’interrogeait sur les menaces ou fermetures effectives de services publics en milieu rural.
Pour le secrétaire d’Etat, «l'aménagement du territoire doit être au service des élus et je serai attentif à ce que les équilibres relatifs au service du public soient négociés sur le plan local. Ce travail de proximité redonnera confiance à chacun dans tous les territoires, y compris les plus fragiles, par la recherche de solutions innovantes: le recours à la mutualisation et aux technologies de l'information et de la communication en particulier.»
Il a conclu en précisant que «le Gouvernement entend mener une politique active en faveur des services publics, adaptée à la situation propre de chaque territoire et articulée avec le respect des grands équilibres nationaux. Je considère que les services publics doivent être effectifs sur l'ensemble des territoires ruraux et, à cet effet, je fais procéder à un audit qui nous aidera à y adapter ces services publics. Je veillerai à maintenir un maillage équilibré entre les zones rurales, les grandes métropoles et les villes moyennes.»

une «approche transversale" pour l’ensemble des réorganisations des services publics

Une délégation de l’Association des petites villes de France (APVF), conduite par Michel Vergnier, député, maire de Guéret, a rencontré lundi le ministre de la Défense dans le cadre d’une rencontre avec les représentants des associations d’élus, à propos de la fermeture programmée de plusieurs implantations militaires.
A cette occasion, l’APVF a rappelé «le poids de l’impact économique et social qu’auraient ces restructurations sur les communes concernées. D’autant plus qu’il s’agit pour leur majorité de petites villes qui ont déjà dû faire face à d’importantes restructurations tant du secteur privé que public. Après les réorganisations des succursales de la Banque de France, des douanes, des commissariats, de la carte hospitalière et de la carte judiciaire, les petites villes se retrouvent une fois de plus en première ligne de la réorganisation des services de l’Etat.» L’association a insisté pour qu’une «approche transversale soit adoptée pour l’ensemble des réorganisations des services publics, afin que les mêmes territoires ne soient pas systématiquement frappés.»
Elle a également demandé que «les mesures alternatives de regroupement proposées par les villes concernées soient bien prises en compte et que, en tout état de cause, le calcul du coût social et économique de la réforme soit sincère et aboutisse à des mesures efficaces d’aide au développement.» Elle a aussi demandé qu’un «calendrier de concertation des élus soit annoncé au plus tôt.»

Les propositions définitives du groupe de travail accueil de la petite enfance

Le groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil, chargé de réfléchir aux «logiques d’action» des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux, a fait plusieurs propositions «sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un caractère innovant et en privilégiant une organisation souple et adaptable aux besoins des familles et au contexte local dans lequel ils s’inscrivent».
Selon le Délégué interministériel à la famille, qui rend publique la version finale du rapport de ce groupe de travail, ces services s’adressent à des parents travaillant en horaires décalés, avec une forte composante de familles monoparentales à faibles revenus ou des familles dont les deux parents travaillent sur des horaires décalés. Les gardes s’effectuent le plus souvent à domicile en dehors des plages couvertes par les structures classiques (crèche, école, etc.), en assurant la prise en charge de la totalité de la fratrie, élargissant ainsi le cadre d’âge de prise en charge classique des enfants.
Ces propositions sont structurées autour de quatre axes et tendent à contribuer à une meilleure articulation des politiques familiales et des politiques d’emploi, en apportant des réponses adaptées aux territoires, respectueuses du bien-être des enfants et des conditions de travail des salarié(e)s:
- impulser des rapprochements d’acteurs autour du diagnostic et de la mise en commun de ressources. Il s’agit ensuite de voir comment mobiliser des moyens financiers, d’une part pour soutenir l’accès des familles aux services de garde à domicile sur horaires décalés et renforcer leur solvabilité, d’autre part pour soutenir les structures innovantes;
- favoriser le dialogue social afin que les partenaires sociaux s’approprient la thématique de l’articulation des temps professionnels et familiaux au niveau des branches et des entreprises;
- le dernier axe concerne les conditions d’activité de l’intervention sur horaire décalé. Il s’agit de promouvoir d’une part des emplois de qualité et des parcours promotionnels en faveur des intervenant(e)s et d’autre part une qualité de service propre à satisfaire le bien-être de l’enfant et à établir une relation de confiance avec des parents.

Services publics et aménagement du territoire

Le nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire a présenté, mercredi 9 avril, les grands axes de sa feuille de route : pas de domaines particuliers mais une compétence transversale sur tous les dossiers intéressant les territoires.
"Il s'agit de revisiter qualitativement la politique d'aménagement du territoire, de mettre en place une méthode, d'anticiper et d'accompagner", a déclaré Hubert Falco, devant la presse spécialisée. Le secrétaire d'Etat s'est engagé à présenter "d'ici quinze jours" une "grande carte" de l'aménagement du territoire, une sorte de diagnostic de l'ensemble des chantiers du moment, hôpitaux et défense en première ligne. "Je veux voir une carte qui permette d'afficher avec lisibilité toutes les conséquences de ces chantiers pour les villes et les départements, a-t-il déclaré. Il faut faire très vite, sachant que la décision finale reviendra au président de la République."
Un fonds de compensation pour la Défense ?
Le secrétariat d'Etat rattaché au Medad n'aura pas de domaines en propre mais un droit de regard sur tout ce qui intéresse les territoires. Revenant sur la restructuration de la Défense qui pourrait se traduire par la fermeture d'une trentaine de garnisons, "nous ne sommes pas là pour remettre en cause la réforme mais pour mettre en place des mesures d'accompagnement", a-t-il indiqué. Illustration de ce partenariat : Hervé Morin, ministre de la Défense, et Hubert Falco coprésideront un comité territorial chargé de "faire un audit département par département, ville par ville". Le fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) sera mis à contribution mais ne sera pas suffisant : un nouveau fonds interministériel de compensation pourrait voir le jour. Le maire de Toulon a par ailleurs estimé qu'un équilibre devait être trouvé entre petites et grandes villes : "Les maires de grandes villes sont à la recherche de foncier. La restructuration de la Défense peut les aider dans ce sens en libérant des terrains. L'impact ne sera pas le même que pour les petites communes." Même partenariat avec la Santé.
Charte des services publics
Plus globalement, le secrétaire d'Etat s'est fixé pour priorité l'application de la charte des services publics en milieu rural. "Le maintien des services publics est une priorité de l'aménagement du territoire. On rentre dans le XXIe siècle, il va falloir reconstruire les territoires, mutualiser, réorganiser, avoir une vision globale de ce territoire, mais la charte des services publics doit s'imposer partout", a-t-il fait valoir.
S'agissant des 71 pôles de compétitivité, Hubert Falco a laissé entendre qu'il y aurait un toilettage après l'audit attendu pour la fin du mois de juin. Les crédits seront pérennisés après 2008 mais ils seront recentrés sur les pôles ayant fait leurs preuves : "L'évaluation de juin va permettre de voir quels sont les pôles qui ont rendu des services. Les pôles de compétitivité ne sont pas des pôles d'assistanat. Le saupoudrage n'est jamais une bonne chose." Les 379 pôles d'excellence rurale devraient être logés à la même enseigne.

Pour un redéploiement des services publics en milieu rural

En déplacement, hier lundi, dans l'Aube, François Fillon a réaffirmé hier sa volonté d'un «redéploiement des services publics en milieu rural[car] il est temps de tirer les conséquences de la décentralisation», a déclaré le Premier ministre. «Mais ce redéploiement ne doit pas accabler les zones les plus fragiles, les plus éprouvées », a-t-il aussitôt ajouté.
En novembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie, avait tiré devant les sénateurs un premier bilan de l’application de la charte des services publics et au public en milieu rural . Il s'agissait néanmoins d'un bilan plus qualitatif que quantitatif. Signée le 26 juin 2006 avec l'Association des maires de France et les grands opérateurs de services publics, la charte affirme un certain nombre de règles «auxquelles nous sommes tous attachés». Son principal objectif est d’assurer la «meilleure qualité de service pour chacun sur tout le territoire».
Un peu plus d'un an après la signature de la charte, les dispositifs de concertation locale ont été mis en place. La ministre rappelait que le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 avait «rénové en profondeur la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics. Il l'a rendue plus réactive, en réduisant son nombre de participants, et plus efficace, en lui permettant de constituer au cas par cas des formations spécialisées ouvertes. Il en a fait également un lieu de réflexion prospective.»
De leur côté, les préfets ont mis en place les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics. Les commissions départementales sont également tenues informées des travaux conduits dans les instances spécialisées, comme le conseil départemental de l'éducation nationale ou la commission départementale de présence postale territoriale.
Quant au dispositif de suivi national, la Conférence de la ruralité, instaurée par l'article 1er de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, elle a mission de suivre tous les ans l'application de la charte. Le ministre de l'Agriculture, qui la préside, l'avait réunie pour la deuxième et dernière fois le 20 février 2007.

"un service public mieux rendu avec des moyens mieux utilisés" pour le conseil de modernisation des politiques publiques

Le chef de l’Etat a présidé le 4 avril, en présence de tous les membres du Gouvernement, un second Conseil de modernisation des politiques publiques. Les mesures arrêtées permettront de réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies dans de nombreux secteurs de dépense de l’Etat. "Toutes les décisions prises vont dans le même sens : un service public mieux rendu avec des moyens mieux utilisés", a déclaré Nicolas Sarkozy.
La réforme de l’Etat devrait se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2011, selon un rapport du ministère du Budget (format pdf) sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) publié ce matin. Les réformes annoncées à Bercy par le président de la République et celles encore à venir dans le cadre de la RGPP "permettront d’atteindre l’objectif de non remplacement d’un départ à la retraite (d’un fonctionnaire) sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public". "Cela signifiera un gain de productivité compris entre 4 et 5 % de l’appareil d’Etat", a estimé le chef de l’Etat.

Elles "représentent environ 7 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires, conformément à l’engagement du président" précise le rapport. Pour la seule année 2007, le déficit public de la France (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) s’est élevé à 50,3 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB contre 2,4 % prévu initialement. "L’équilibre de nos finances publiques aujourd’hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs", a insisté le chef de l’Etat dans son discours.

Ce train de mesures sera conduit "en dialoguant avec les agents, lorsqu’il s’agit de réformes d’organisation" et "en travaillant avec les parlementaires lorsqu’il s’agit de sujets législatifs". Ceux-ci seront aussi étroitement associés à la mise en oeuvre.
"Chaque ministre doit maintenant conduire les réformes décidées, dans le respect des objectifs qui lui sont assignés", a déclaré le Président. Le Premier ministre est chargé de "veiller à la mise en oeuvre effective de chacune des mesures" avec une attention particulière portée à la coordination sur les territoires et entre les ministères. Eric Woerth, ministre du Budget et rapporteur de la RGPP, doit suivre les avancées de chaque ministère.

Nicolas Sarkozy a rappelé la mission confiée au président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, de réfléchir à la constitution d’un grand organisme d’audit des politiques publiques.

Les réformes à venir :
Logement
Le plafond de ressources pour bénéficier d’un logement HLM va être abaissé de 10 % et sera indexé sur l’indice des prix, indique le rapport du ministère. Le document prévoit également "l’indexation" du plafond de ressources "sur l’indice des prix, à l’image des loyers", ainsi qu’une "expérimentation d’un loyer progressif en fonction des revenus dans le parc HLM", et la "mise en place d’un relèvement des surloyers". En effet, les personnes bénéficiant d’un logement social mais qui dépassent les plafonds de ressources devront payer un surloyer, pour financer la construction de nouveaux logements sociaux ou y contribuer en accédant à la propriété.
La liste des mesures comprend également "la rénovation du 1 % logement et de sa gouvernance en vue de réorienter l’utilisation des crédits et de limiter les coûts de gestion".

Aides aux entreprises
Après la réforme du crédit impôt recherche, rendu beaucoup plus simple et avantageux, l’Etat concentrera ses aides directes sur un objectif prioritaire : la croissance des PME. Pour ne pas doublonner avec le crédit impôt recherche, les aides à la recherche versées par Oséo vont donc être réservées aux entreprises de moins de 5 000 salariés.

Diplomatie
"Est-il normal, a plaidé le président, qu’on ait 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal et 271 en Inde pour un milliard d’habitants ? C’est le poids de l’histoire, mais il est temps, et Bernard Kouchner et l’ensemble du Quai d’Orsay ont décidé de s’y atteler, de mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIe siècle." Un plan de départ spécifique concerne actuellement les ambassadeurs, et le ministère réfléchit à la mise au point d’un système de "deuxième carrière" pour ses agents. Le Quai d’Orsay a mis en route plusieurs chantiers de grande envergure, comme la création des ambassades communes avec d’autres pays, comme l’Allemagne et peut-être bientôt l’Espagne ou l’Italie.

Police et gendarmerie
Le potentiel opérationnel de la police et de la gendarmerie sera maintenu, mais des économies seront réalisées, par exemple en évitant des transferts de détenus grâce à la vidéoconférence.

Mutualisation des services administratifs des trois armées
Le président propose de mutualiser les services administratifs (alimentation, achat, habillement...), ce qui permettra au ministère de la Défense de réduire les coûts sans amoindrir le potentiel opérationnel des trois armées.

Lancement de la nouvelle Direction générale des finances publiques

Lors de son discours à Bercy, le 4 avril, le chef de l’Etat a salué la nouvelle Direction générale des finances publiques (DGFP), issue de la fusion de deux administrations. La fusion lancée en 2007 par Eric Woerth est emblématique de la réforme de l’Etat conduite par le Gouvernement dans la concertation. Les usagers bénéficieront bientôt d’un guichet fiscal unique.
La fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et celle de la comptabilité publique (DGCP) permettra de créer une administration unique chargée à la fois du calcul et du recouvrement de l’impôt, mais aussi des missions de comptabilité publique effectuées par les percepteurs auprès des collectivités locales. La nouvelle Direction générale des finances publiques (DGFP) regroupera 130 000 agents (76 000 de la DGI, 54 000 de la DGCP).

L’opération de fusion est totale. Elle a commencé par une fusion des deux administrations centrales en une seule direction générale avec à sa tête un directeur général. Philippe Parini sera prochainement nommé. Cette direction est classiquement organisée avec deux pôles "métiers" (fiscalité, gestion publique) et un pôle transverse (personnel, budget, informatique).

La fusion se poursuit sur le terrain. A partir de 2009, dans chaque département, la direction des services fiscaux et la trésorerie générale seront fusionnées progressivement. Ces deux corps de hauts fonctionnaires disparaîtront donc dans le corps unique des responsables départementaux des finances publiques, avec un seul responsable là où il y en avait deux auparavant.

La fusion concerne également la gestion des agents. Actuellement, les règles de gestion des carrières sont différentes. A terme, elles seront harmonisées et les statuts des 130 000 agents unifiés, permettant des parcours professionnels plus variés.