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L'OCDE place la France en 13e position pour les équipements haut débit

Le palmarès 2007 de l’Internet haut débit, publié par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), montre qu’avec un taux de pénétration du haut débit de 24,6% (contre 20,3% en 2006), la France se classe treizième sur trente, loin derrière le Danemark (35,1%), mais devant le Japon, les Etats-Unis et l’Allemagne.
Au total, la France comptait en décembre 2007 quelque 15,55 millions d’abonnés au câble ou à l’ADSL, soit la cinquième population mondiale d’internautes haut débit (hors Chine), après les Etats-Unis (69,8 millions), le Japon (28,3 millions), l’Allemagne (19,5 millions) et le Royaume-Uni (15,6 millions).
En terme de pénétration de haut débit, la France se classe 13ème, comme en 2006. Sur les 30 pays pris en compte par le rapport, c’est encore le Danemark qui arrive en tête des pays les mieux équipés, avec 35,1% de sa population connectée au câble, à l’ADSL ou à la fibre optique. Le haut du classement est dominé par les autres pays nordiques (Islande, Norvège, etc.). Le Royaume-Uni est 11ème avec un taux de pénétration de 25,8%, la Belgique est 12ème. Derrière la France, l’Allemagne se classe 14ème, les Etats-Unis occupent la 15ème place avec un taux de pénétration de 23,3%, et le Japon est 17ème.
L’ensemble de la zone OCDE comptait en décembre 2007 quelque 235 millions d’abonnés à l’Internet haut débit (+18% en un an), soit un taux de pénétration de 20%.
Ces chiffres sont publiés au moment où l’Autorité française de régulation (ARCEP) publie de son côté son rapport 2007 dans lequel elle note que le haut débit concerne désormais 15,5 millions de foyers, dont 11 millions en profitent pour téléphoner sur large bande (VoIP), contre 7 millions un an plus tôt.
Pour l’Autorité, le marché du haut débit, «essentiellement porté par les offres DSL, est aujourd’hui dynamique et en pleine croissance, notamment grâce à une régulation fondée sur la concurrence par les infrastructures visant à promouvoir le dégroupage de la boucle locale. L’extension du dégroupage permet d’accroître l’intensité concurrentielle et celle de l’innovation, car les opérateurs ont directement accès à la paire de cuivre. La régulation sectorielle a permis une montée des opérateurs dans l’échelle des investissements, grâce au maintien d’un espace économique entre l’offre d’accès à la boucle locale cuivre et son complément sur le plan géographique, l’offre d’accès livrée au niveau régional (bitstream).»
L’ARCEP relève encore que, «du fait de l’appétence croissante des consommateurs en matière de contenus et de débit, le marché s’oriente vers le très haut débit, avec le déploiement d’une nouvelle boucle locale en fibre optique. Le très haut débit permet d’ores et déjà d’atteindre des débits symétriques de l’ordre de 50 à 100 Mbit/s sur les voies descendante et remontante. Il favorisera le développement de services enrichis, notamment audiovisuels, comme la réception simultanée de plusieurs chaînes haute définition.»
Se félicitant du dynamisme du secteur des télécoms, lundi 30 juin, à l'occasion de la publication de son rapport annuel d'activité, le régulateur a toutefois appelé à développer plus rapidement la fibre optique en France, et à favoriser l'attribution de nouvelles fréquences dans la téléphonie mobile.

«Plate-forme Internet rapide pour tous»

«Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA.
Ces associations ont adopté une «plate-forme commune pour aborder cette nouvelle période. En dix points, cette plate-forme décline des objectifs, principes et moyens d’actions, qui devront déboucher sur des mesures concrètes, telles que l’organisation d’une péréquation nationale, la mutualisation des infrastructures, etc.».
Cette plate-forme a été remise le 4 juin à Hubert Falco, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, à l’occasion du colloque «Territoires et réseaux d’initiative publique». Elle servira également de «référence» pour les travaux menés dans le cadre du «Comité pour la couverture numérique du territoire», initié par Hubert Falco et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation.
Selon les quatre associations de collectivités, «la demande continue d’augmentation des débits, l’accès au très haut débit, le développement de la mobilité nécessitent une mutation technologique des réseaux qui va s’étendre sur plusieurs années.» Elles rappellent que ces questions sont dans l’actualité, avec le volet numérique du projet de loi pour la modernisation de l’économie et le rapport commandé à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé notamment du Développement de l’économie numérique.
Pour elles, de nombreuses collectivités «se sont déjà impliquées pour étendre l’accès et l’usage à Internet, à la téléphonie mobile, au haut débit. Aujourd’hui, face à ces nouveaux enjeux, elles sont prêtes à agir pour l’aménagement de leurs territoires, dans un cadre national adapté et concerté, assorti d’un mécanisme de solidarité nationale.»

Un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile. Les collectivités peuvent établir des réseaux, passifs ou actifs, et certaines se sont déjà engagées dans le très haut débit; elles peuvent assurer une première forme de péréquation entre les parties plus ou moins rentables du territoire.
Mais les besoins de financement publics deviennent de plus en plus importants quand la densité de population décroît, et la fiscalité locale ne peut assumer seule la couverture de cette dépense. Selon le rapport du Ministère de l’Industrie sur la couverture en très haut débit, «les besoins de financement pour couvrir les 60% de foyers en zones non rentables sont estimés à 30 milliards d’euros».
L’AVICCA formule cette proposition à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) qui comporte plusieurs dispositions en faveur du déploiement du très haut débit. Selon l’association, ces mesures, si elles sont adoptées, «auront un impact positif dans les zones très denses; pour un développement harmonieux et complet, cette modernisation doit bénéficier à tous les territoires».

Garde d'enfants : nouvelles mesures d'ici à 2012

Le gouvernement annonce 1 milliard d'euros pour financer des «moyens nouveaux» pour les gardes d'enfants d'ici 2012.
Vendredi, à l'occasion d'une visite dans une crèche d'entreprise à Clichy (Hauts-de-Seine), le ministre et la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Xavier Bertrand et Nadine Morano, ont défendu la politique familiale du gouvernement, mise à mal par plusieurs décisions récentes, et ont affirmé que la politique familiale du gouvernement allait «mettre l'accent» sur la petite enfance. «Nous allons passer à la vitesse supérieure en matière de créations de places, et donner la liberté de choix pour les parents entre crèche municipale, d'entreprise, et assistante maternelle», a promis Xavier Bertrand.

La mise en route du droit opposable à la garde d'enfants d'ici 2012, engagement de Nicolas Sarkozy, nécessitera un milliard d'euros de moyens nouveaux sur la durée du quinquennat, a-t-il précisé. Ces moyens proviendront d'un «redéploiement» de la politique familiale, mais surtout, escompte le gouvernement, des excédents prévus de la branche famille de la sécurité sociale. «Nous savons que nous aurons une branche famille dans les années à venir qui va bénéficier de moyens supplémentaires», a indiqué M. Bertrand, ils seront utilisés pour «créer des places de garde d'enfants».
Le redéploiement des moyens de la branche famille s'est déjà concrétisé par le financement, sur les économies réalisées avec l'unification des allocations familiales à 14 ans, d'une hausse de 50 euros du complément de mode de garde pour 60.000 familles modestes employant une assistante maternelle. Le gouvernement entend en effet développer les alternatives à la crèche, dont le coût de création et de fonctionnement est élevé, alors qu'aujourd'hui un tiers des assistantes maternelles ne font pas le plein d'enfants.
Les ministres ont loué vendredi les crèches d'entreprises, mais celles-ci sont encore très peu nombreuses. 3.600 places de crèches sont gérées par des entreprises privées, dont 2.200 affectées à des salariés (hors secteur de l'hôpital public ou des administrations). Les crèches collectives accueillent au total 265.000 enfants (chiffre 2006), 63.000 sont en crèches familiales (assistantes maternelles dépendant des communes), et 690.000 sont gardés par des assistantes maternelles.

Proposition de Pacte TIC au service des citoyens

L'Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) vient d'adresser par courrier aux candidats aux élections municipales 2008 un PACTE FRANCE NUMERIQUE.

Si le développement des infrastructures (haut débit) est une réalité, elle ne doit pas masquer le faible équipement ou taux de connexion des ménages français, estime l'Afdel. Les entreprises françaises, en particulier les PME, ont également un taux d'adoption des nouvelles technologies plus faible que nos partenaires européens.

L'AFDEL a donc souhaité attirer l'attention des candidats aux élections municipales de mars 2008, sur la nécessité absolue de faire du développement des TIC une priorité nationale et locale, en matière d'emploi, d'éducation et de développement économique et durable. Le Pacte France Numérique s'articule donc autour dix axes de développement de l'économie numérique repartis en deux grands chapitres (Les TIC au service des citoyens et aux services de la croissance) et fait dix propositions en ce sens.

Un pacte pour mettre les TIC au service des citoyens

1. Réduire la fracture numérique territoriale et sociale
Le développement de l'usage des nouvelles technologies par les ménages est préalablement une question d'équipement. Or le taux d'équipement des ménages en micro-ordinateurs reste en France en retrait par rapport à la moyenne européenne (56% contre 64%) et l'avance de la France sur haut débit ne doit pas masquer le fait que si 40% des foyers sont connectés en France, ils sont prés de 70% en Angleterre et en Allemagne. Les « zones blanches » du haut débit ne sont pas encore résorbées alors que le Très Haut débit s'annonce.

Proposition : Etendre le dispositif de l'ordinateur à 1€ par jour aux ménages les plus modestes en incluant un accès Haut débit dans ce coût. Favoriser en parallèle les initiatives des collectivités locales en termes de développement de réseaux, dans le respect du droit de la concurrence.


2. Rendre les services publics locaux et nationaux « compatibles » TIC
Encourager l'utilisation des TIC dans les services publics locaux et nationaux répond aux objectifs de modernisation des services publics de l'Etat : performance, accessibilité, réduction des coûts. L'e-administration est un chantier largement engagé par l'administration centrale et locale. Selon l' « E-governement survey 2008 », la France se classe neuvième, en nette remontée par rapport à sa 23ème place obtenue en 2005, mais elle reste en deçà de leaders comme le Canada ou les pays nordiques. La France doit poursuivre le déploiement des téléprocédures qui constituent la pierre angulaire de l'e-administration à destination des usagers de l'administration mais aussi des entreprises.

Proposition : Développer les téléprocédures à destination des usagers des services publics comme des professionnels.

Infrastructures de transport : comment les financer ?

Dans un récent rapport, la commission des affaires économiques du Sénat se prononce pour que «l'Etat relance une stratégie volontariste d'infrastructures de transport.» Selon ce document, la France connaît aujourd'hui un « véritable paradoxe». D'une part, à la fin de l'année 2008, les pouvoirs publics, et notamment l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), ne disposeront plus des moyens pour financer les projets annoncés. «Mais d'autre part, le Grenelle de l'Environnement a été l'occasion d'une programmation très ambitieuse d'infrastructures de transport, notamment dans le domaine ferroviaire et fluvial.»
C'est pour relever ce défi que la commission des affaires économiques du Sénat a constitué une mission d'information avec pour mission de rechercher les différentes façons de couvrir l'ensemble des besoins de financement, ce qui exige de dégager plus de 2 milliards d'euros de moyens nouveaux par an dès 2009. Le rapport de cette mission d'information propose plusieurs pistes qui passent par la «dynamisation de ressources existantes», la «création de recettes nouvelles» et une «politique volontariste d'économie sur le coût des projets».
Quant à la création de recettes nouvelles, le rapport propose de s’inspirer de la création par la loi portant engagement national pour le logement (ENL) en 2006 d’une taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles. L'objectif est de donner aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le souhaitent des ressources financières supplémentaires pour faire face aux dépenses publiques d'aménagement des zones à urbaniser. Cette taxe forfaitaire est égale à 6,66 % du prix de vente du terrain.
La mission d'information - qui rappelle que la commission est à l’origine de la création de cette taxe forfaitaire, instituée, au 1er février 2007, par quelque 3.363 communes - propose d’ores et déjà de la réformer pour financer a posteriori les projets importants d'infrastructures. L'idée est de «capter la rente foncière des activités privées au sens large qui se développent le long des lignes ferroviaires ou routières et aux abords des gares, dans le but soit de financer de nouveaux investissements, soit de rembourser les infrastructures utilisées.»

34 pistes pour le commerce en ville

En préambule à la présentation de son rapport d'étape sur le commerce en ville, Robert Rochefort a déclaré qu’il «n'y a pas de commerce en forme quand la ville est malade, il n'y a pas de ville en forme quand le commerce est malade». Dans son rapport, il constate que «les réalités économiques du fonctionnement des entreprises du commerce, sont encore très insuffisamment prises en compte par les professionnels de l'urbanisme et par nombre d'élus locaux, même si des progrès significatifs ont été récemment enregistrés». Selon lui, «à partir du moment où l'urbanisme est maîtrisé, la liberté d'installation et de développement du commerce doit être respectée. Toute "planification rigide" des implantations commerciales est à proscrire. Elle est d’ailleurs impossible».
Il demande que le commerce devienne le «le troisième pilier nécessaire à l’équilibre général de l’urbanisme, avec le logement et les infrastructures de transport». Pour cela, les schémas départementaux de développement commercial (SDC) devraient être confortés et rendus opposables aux PLU.
Il propose aussi:
- de créer plusieurs labels pour les petits commerces des villes: un label "excellence", un label "performance prix", un label "rue du commerce de qualité";
- d’autoriser une nocturne hebdomadaire pour les commerces de centre-ville sur l’ensemble du territoire ainsi que de permettre leur ouverture le dimanche matin;
- de généraliser la mise en place de managers commerciaux de ville ou d’agglomération;
- de maîtriser les baux commerciaux;
- de permettre aux petits commerçants et artisans de proposer des offres conjointes dans les marchés publics;
- d’amplifier le commerce forain de plein air et développer les autres formes de commerce mobile et intermittent.
Il préconise aussi de revoir la localisation et de renforcer les moyens de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), qui intervient sur les centres commerciaux des quartiers en difficulté, pour améliorer son efficacité sur le terrain. Il faudrait aussi selon lui développer le travail en commun EPARECA-ANRU en allant jusqu'à des actions intégrées.

mise en concurrence des concessions de barrages hydroélectriques en France

Un décret va être publié prochainement pour mieux organiser la mise en concurrence des concessions de barrages hydroélectriques en France a indiqué le ministère de l'Ecologie. Il rendra possible l'arrivée de concurrents d'EDF sur ces concessions, déléguées actuellement en grande majorité au groupe public français d'électricité.

Depuis qu'EDF est devenue une société anonyme en 2004, elle est soumise aux mêmes obligations de mise en concurrence des concessions, conformément à une loi Sapin de 1993.
Depuis, une seule concession hydroélectrique a fait l'objet d'un appel d'offre, celle du barrage de la rivière Séveraisse (Hautes-Alpes), en mai 2007, perdu par EDF au profit d'une société créée par un ancien champion olympique de canoë, Franck Adisson.
Mais en 2012, une douzaine de concessions hydroélectriques doivent être renouvelées, dont quatre de plus de 200 mégawatts, selon le site de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP). Si l'appel à candidature a lieu trois ans avant la fin de la concession, comme l'affirme la DGEMP , les appels d'offre devront être lancés dès 2009.
Le décret précisera les critères énergétiques (règles d'investissement et modalités d'exploitation), environnementaux (respect des usages de l'eau), et économiques (redevance à l'Etat et aux départements) à respecter dans les appels d'offre.

Les immeubles neufs cablés en fibres optiques

Le plan "très haut débit" sera débattu au Parlement au printemps 2008.
Le câblage en fibres optiques des immeubles neufs de plus de cinquante logementsest présenté comme la mesure phare de ce plan.
Le déploiement de la fibre optique sur notre territoire constitue l’équivalent du déploiement des lignes téléphoniques dans les années soixante : il s’agit de bâtir de nouveaux réseaux pour permettre le développement des moyens modernes de communication.

Précâblage des immeubles neufs obligatoire, mise en place d’un label "Multimédia" qui qualifierait les habitations prêtes pour la fibre, création d’un droit "à la fibre optique" pour le consommateur, mutualisation du câblage intérieur, convention propriétaires/opérateurs sont les cinq autres mesures avancées par le comité de pilotage du "très haut débit" qui réunissait le Gouvernement et les acteurs de la fibre optique.

Les infrastructures très haut débit représentent un enjeu majeur pour la croissance et la création de futurs emplois. Dès lors, le but du Gouvernement est de créer les meilleures conditions de leur déploiement.

Comment Bercy compte-t-il s’y prendre ? Par une reduction des coûts d’installation ; l’amélioration de l’équipement des logements ; l’incitation au déploiement de réseaux dans les zones d’activité ; la mutualisation du génie civil par une meilleure coordination des travaux sur la voie publique ; le renforcement de la recherche-développement. A suivre.

Recrutement en hausse dans les collectivités pour 2008

Selon la dernière note de conjoncture de l’Observatoire de la fonction publique territoriale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), «en 2007, les collectivités poursuivent le renforcement de leurs effectifs, qui se trouve par ailleurs amplifié par les transferts de personnel liés à l’Acte II de la décentralisation».
L'étude souligne qu'en 2008, 16% des collectivités envisagent de recruter (14% en 2007) et le nombre de recrutements envisagés s’élève à 24.350, en augmentation de 6% par rapport à 2007.
La voirie, la petite enfance, le bâtiment et le patrimoine bâti, le social, les affaires scolaires, les espaces verts, les affaires juridiques et administratives et la santé sont les premiers secteurs dans lesquels les collectivités prévoient de recruter.
En 2008, 33% des collectivités déclarent éprouver des difficultés de recrutement, relèvent les auteurs de la note. Selon l’Observatoire, «les raisons les plus souvent évoquées sont que les candidats ne correspondent pas aux profils recherchés et que les régimes indemnitaires et autres avantages sont peu attractifs».
Cette édition présente pour la première fois les grands chantiers prioritaires des ressources humaines. Parmi les chantiers prioritaires cités figurent le plan de formation et le développement de l’hygiène et de la sécurité au travail.