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Séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux le 11 juillet

L'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) organise le 11 juillet un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux

Au moment où la France présidera l'Union européenne, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), organisera le 11 juillet prochain un séminaire consacré au cadre européen des services publics locaux.
L’association précise que ce séminaire se tiendra «dans la continuité des actions et prises de position de l'AFCCRE, notamment dans le cadre de la commission "Europe et services publics locaux"», présidée par Philippe Laurent, maire de Sceaux. Se disant «fortement attachée aux services publics et à la libre administration des collectivités territoriales», l’AFCCRE souhaite «illustrer que le débat sur ce thème n'est pas clos, l'objectif de ce séminaire est d'échanger sur les besoins des collectivités territoriales en matière de sécurité juridique pour leurs services publics et de formuler des propositions à l'attention de la présidence française de l'Union.»
Après une introduction par le président de l'AFCCRE, Louis Le Pensec, des représentants de collectivités territoriales françaises et européennes (Philippe Laurent, Jan Brons, Roberto Di Giovan Paolo, Jan Dirk Püttmann, et Jérémy Smith) présenteront leur analyse de la situation actuelle au regard de l'impact des règles européennes sur leur autonomie de choix concernant leurs services d'intérêt général.
Des membres français du Parlement européen (Harlem Désir, Bernard Lehideux et Jacques Toubon), de la Commission européenne (Nathalie Berger) et le président de la délégation française au Comité des régions (Jean Louis Destans) illustreront les débats communautaires. Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean Pierre Jouyet, clôturera les travaux, au nom de la présidence de l'Union.
Les représentants des collectivités territoriales, élus et praticiens, sont invités à participer à cette réunion. L'inscription est obligatoire, et préférable avant le 1er juillet, par retour du bulletin de participation téléchargeable.

5e salon de l'Emploi Public Porte de Versailles

Pour sa 5ème édition, le Salon de l’Emploi Public s’installe à Paris-Expo Porte de Versailles les 31 janvier, 1er et 2 février 2008.

Qui expose ?
Plus de 120 exposants issus des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) seront présents pour recruter.
Ces Ministères et services déconcentrés de l’Etat, établissements hospitaliers, communes, départements et régions mais également centres de préparations aux concours informeront les 20 000 visiteurs attendus sur les 885 métiers et opportunités de carrières des trois fonctions publiques.

Qui visite ?
Fonctionnaires en recherche de mobilité, salariés du secteur privé intéressés par les carrières publiques, prescripteurs d’orientation, professionnels des ressources humaines et étudiants viendront découvrir la diversité des métiers de la Fonction publique et les opportunités de carrières qu’elle propose.

Les trois jours du salon seront rythmés par un cycle de 30 Conférences et Forums Métiers animés par plus d’une centaine d’intervenants spécialistes des métiers et carrières publiques.

Des besoins en recrutements toujours importants malgré les annonces

22% de la population active travaille dans le secteur public. La fonction publique d’Etat (51% des fonctionnaires), la fonction publique hospitalière (19%) et la fonction publique territoriale (30%) seront toutes trois présentes sur le salon. D’ici 2012, 50% de ces agents seront partis à la retraite (soient environ 31 500 départs annuels).

La fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale voient leurs besoins en personnel augmenter, notamment du fait du transfert des compétences de l’Etat.

L’accès au salon est libre et gratuit. (Programme complet sur www.salonemploipublic.com)

6emes assises des services publics au Sénat le 23/11

Les 6emes assises des services publics se tiendront le 23 novembre prochain au Sénat - Palais du Luxembourg sur le thème:
Les techniques de gestion du privé peuvent-elles s'appliquer au pilotage de la performance des organismes publics ?
Sous le patronage du Christian Poncelet, Président du Sénat

Plus d'informations sur le site:
www.assisesdesservicespublics-dfcg.org/DFCG6emesAssisesProgramme.pdf

Du 19 au 22 novembre : la semaine des élus et des décideurs locaux

Une affluence record est attendue pour le 90e congrès des maires et le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui se dérouleront à Paris (porte de Versailles) du 19 au 22 novembre.

En effet, la dernière ligne droite du mandat municipal coïncide cette année avec la célébration du Centenaire de l'Association des maires de France (AMF).
Le thème retenu de ce 90e congrès : "Maires et citoyens: construire ensemble", place naturellement le citoyen au cœur des débats, à la veille des élections municipales de 2008. "A l'heure des bilans et des propositions, il nous est apparu pertinent de partir des attentes et des droits du citoyen, mais aussi de ses devoirs à l'égard de la commune", a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF, le 2 octobre, lors d'une conférence de presse.
Cinq tables rondes seront organisées, à partir des résultats d'un sondage conduit auprès d'un panel représentatif de citoyens: " Territoires ruraux: nouvelles chances, nouveaux défis"; "Le citoyen dans l'intercommunalité"; "Démocratie représentative et participation des citoyens"; "Le citoyen et l'impôt local"; "Développement durable: agir ensemble".
Une dizaine d'ateliers offriront aux maires la possibilité d'échanger leurs points de vue sur des dossiers d'actualité (risques naturels; logement et hébergement au regard de la loi sur le droit au logement opposable, pression foncière dans les zones touristiques…). Des points d'information apporteront aux maires les réponses aux questions qu'ils se posent sur: la mise en œuvre de la réforme de l'urbanisme; la mise en place de filières de déchets, la mutualisation des services dans l'intercommunalité…

Les enjeux de l'information voyageurs, une journée d’étude du GART et de l’UTP

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART) et l'Union des transports publics (UTP) tiendront demain à Paris une de leurs journées professionnelles, consacrée au thème: «L'information voyageurs: enjeux, réalités».
L’information aux voyageurs, soulignent les organisateurs, est une «composante indispensable de l’intermodalité, en favorisant une meilleure connaissance de l’offre existante et contribue à l’utilisation combinée des différents systèmes de transports publics».
Par «information voyageurs», les élus et les entreprises de transports publics entendent «la possibilité pour le voyageur d’accéder facilement à toutes les informations avant son déplacement, par l’intermédiaire de tous les médias utilisables aujourd’hui.» Il s’agit d’être bien guidé et renseigné, par la signalétique notamment, dans les pôles d’échanges multimodaux et d’être informé en temps réel des perturbations et des solutions de rechange.
Les conséquences et enjeux induits sont nombreux: impact sur l’aménagement des territoires, optimisation de l’usage des infrastructures, gestion des crises et incidents, adaptation des règles d’exploitation des différents acteurs, meilleure prise en compte des différents handicaps des populations dans une optique de droit au transport, etc.
Dans la réalité, cependant, «les freins à la mise en oeuvre de l’intermodalité et particulièrement à la mise à disposition du public de systèmes d’information accessibles et modernes sont nombreux. Il est donc important de faire un point d’étape, d’esquisser un panorama des réalisations et des projets, des difficultés à surmonter et des réussites, de façon à stimuler davantage les synergies et soutenir les initiatives favorisant le développement des services d’aide aux voyageurs.»

Etats généraux du service public à Paris

Les prochains états généraux du service public à Paris
auront lieu le samedi 10 mars 2007 à Paris 11e salle olympe de gouges 15 rue Merlin.
3 tables rondes sont prévues:
droits fondamentaux, biens publics communs
les services publics pivot d'un modèle social
Europe et service publics
à l'initiative du réseau convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics.

Rendez-vous européens de la gestion publique à Strasbourg

Ces Rendez-vous seront une rencontre de gestionnaires publics en situation de responsabilité, échangeant leurs bonnes pratiques et partageant leurs difficultés sur des thèmes qui s’imposent dans l’actualité européenne de ce Cinquantenaire.

Les fonctions publiques des pays européens - en particulier ceux de l'Union - ont des traditions différentes, des cultures et des méthodes souvent originales et affirmées. Mais les défis qu'elles doivent relever aujourd'hui sont communs, les problèmes qu'elles doivent traiter dans la vie de tous les jours sont similaires. Confrontées aux mêmes obstacles et aux mêmes contraintes, leur intérêt vital est de mettre en commun leurs expériences et leurs pratiques de la manière la plus vivante et la plus concrète.

Les rendez-vous européens de la gestion publique ont cette ambition : offrir un cadre régulier d'échanges et de rencontres pour ceux qui, dans tous les domaines de l'action publique - Etat, collectivités territoriales de tous statuts, santé publique, magistratures… -, doivent affronter la complexité croissante des affaires publiques. Il ne s'agit nullement de mettre en scène une succession autiste de monologues laborieux et de discours institutionnels pour le plus grand profit de modèles autoproclamés. L'objectif est purement pratique, il est de mettre en partage non seulement nos savoir-faire, mais aussi nos difficultés et même nos impuissances, dans la clarté, la simplicité et la franchise.

Pour assurer l'organisation de l'événement, un Comité d'organisation a été constitué. Il réunit les institutions " accueillantes " : l'Association des anciens de l'ENA, l'ENA (Ecole Nationale d'Administration), l'IGPDE (Institut de la Gestion publique et du développement économique), le CNFPT (Centre national de la Fonction publique territoriale), le PEAP (Pôle européen d'administration publique) la Ville de Strasbourg, la région Alsace et le Conseil général du Bas-Rhin .

La première session sera organisée au printemps 2007 :
le Mardi 3 et le Mercredi 4 avril 2007

Gestion publique de l'eau

Les premières rencontres européennes sur la gestion publique de l'eau organisée par la fédération des SEM auront lieu le Jeudi 25 janvier de 9h à 17h au centre de conférences Etoile Saint Honoré à Paris 8e.
Contact: Fédération des SEM 01 53 32 22 00

« Services publics, concurrence, régulation : le grand bouleversement en Europe ? »

Colloque de l'association Europa du 10 novembre 2006 à Limoges Hotel de région du Limousin

Problématique abordée:
Quel est l'avenir de nos services publics ?
ébauche d'un bilan de la libéralisation des services publics.

Le champ de l'ouverture à la concurrence : tous les services d'intérêt économique général sont-ils concernés ? La concurrence touche-t-elle de la même manière les services d'intérêt économique général et les services d'intérêt général ? Peut-on mettre à l'abri de cette ouverture certains services publics, qui, par leur nature même, y seraient réfractaires ? Que penser de la catégorie des services sociaux d'intérêt général, plus récemment créés par la Commission et auxquels elle vient de consacrer une Communication ?
L'impact de l'ouverture à la concurrence sur les différentes missions de service public : il est important, politiquement, socialement, économiquement, de disposer d'éléments permettant d'intervenir dans les débats relatifs à cette question. L'influence de l'ouverture à la concurrence en Europe doit donc s'apprécier en termes d'accessibilité, de coût, de cohésion sociale et territoriale, en termes également d'efficacité du service, de qualité de la prestation…
Ce tour de table européen dégagera ainsi un bilan, avec vingt ans de recul, sur les conséquences de la libéralisation.

Les pistes pour l'avenir, dans une perspective de renouvellement de la place et du rôle des services publics. Il apparaît évident qu'il faut sécuriser la concurrence : le cadre juridique d'exécution des missions de service public mérite d'être clarifié ; l'édiction d'une directive cadre est-elle encore d'actualité ? Quels autres textes pourraient assurer la sécurité juridique indispensable ?

les services publics au SMCL 2006

Mardi 21 novembre 13h30-14h45
salle 21 conférence exposant
Le pouvoir stratégique des collectivités locales quant au choix du mode de gestion de leurs services publics.

Mercredi 22 novembre 10h-11h15
salle 21 atelier technique
La qualité publique.
Comment améliorer le suivi de l'usager et la performance du service public ?