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Amélioration de la qualité du service aux voyageurs en ile de France

Une enveloppe supplémentaire de 627,5 millions d'euros va être débloquée par la SNCF et le STIF (syndicat des transports d'Ile-de-France) pour améliorer la qualité du service proposé aux voyageurs en Ile-de-France.
Ce plan, associant également RFF (Réseau ferré de France), sera présenté au conseil d'administration du STIF le 9 juillet. Il complètera les engagements figurant déjà dans le contrat STIF-SNCF pour les années 2008-2011. Selon le protocole qui va être conclu, les trains à deux étages les plus anciens des lignes C et D du RER vont être rénovés pour un montant de 75 millions d'euros et la rénovation d'autres rames à deux niveaux va être achevée pour un montant de 120 millions. Cette rénovation va s'accompagner de l'installation d'un système de vidéoprotection embarqué et d'un système d'information voyageurs annonçant les gares de façon visuelle et sonore.
Ces systèmes seront ajoutés à des rames déjà rénovées une première fois, dans la cadre du programme "NAT".
La livraison du Francilien pourrait également être accélérée, pour porter à 40 le rythme de livraison annuel, au lieu de 30 actuellement. Le STIF prendra à sa charge 50% de ces investissements. La SNCF va par ailleurs apporter une contribution de 50 millions par an sur deux ans pour "fiabiliser" les infrastructures et améliorer la régularité des trains.
Une enveloppe de 100 millions d'euros servira à restructurer les gares de banlieue (50% payé par le STIF) et une autre de 120 millions permettra de moderniser les gares parisiennes de la ligne C du RER, dont 100 millions pour les cinq gares les plus fréquentées (25% payé par le STIF). Les conditions d'accès aux gares vont être également améliorées, une enveloppe de 80 millions étant prévue pour les gares (50% payé par le STIF). D'autres mesures prévues d'ici 2011 concernent l'amélioration de l'information des voyageurs et de l'intermodalité. Au total, selon les engagements financiers qui devraient être pris, le STIF apportera 237 millions, la SNCF 330,5 millions et les collectivités 60 millions. S'agissant de RFF, les modalités financières seront définies dans le cadre du contrat en préparation avec le STIF.

Avis favorable pour le schéma directeur de la région Ile-de-France

La commission d'enquête publique sur le SDRIF a émis un "avis favorable", assorti toutefois de plusieurs réserves.
Les 19 membres de la commission d'enquête qui avaient pour mission d'évaluer le schéma directeur de la région Ile-de-France, le SDRIF, qui fixe les priorités de son développement jusqu'en 2030, ont remis leur rapport mercredi à Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional. Après avoir recueilli plus de 5.000 lettres ou observations lors de l'enquête menée du 15 octobre au 8 décembre 2007, ils ont enfin rendu leur avis. A l'unanimité, il est "favorable".
Considérant que "les orientations générales proposées" et qui ont été élaborées par le conseil régional "restent pertinentes", les "enquêteurs" ont toutefois émis "quatre réserves", essentiellement techniques, et "15 observations" dont l'une des plus sensibles porte sur les moyens prévus pour atteindre l'objectif de 60.000 logements par an, qui constitue l'épine dorsale du SDRIF. "Le projet n'a pas vraiment démontré la capacité d'une politique à atteindre les objectifs de 60.000 logements par an" note l'avis de la commission qui reste "dubitative sur les opportunités offertes par le droit actuel de l'urbanisme".
Les autres réserves portent sur les transports et l’économie.

Priorité aux transports et à l’attractivité
La commission préconise de mieux articuler ces mesures avec un développement de nouveaux transports en commun. Elle demande notamment que le projet de rocade ferroviaire autour de Paris, Arc-Express, "soit affiché comme la priorité absolue de ce futur" SDRIF en matière de transport. La commission demande également des "ajustements" afin de "renforcer la robustesse du volet économique" et notamment de ne pas imposer aux entreprises qui souhaiteraient s'installer en Ile-de-France des "contraintes" qui les handicaperaient par rapport à ce qui se fait sur les "places concurrentes". Elle indique que le projet de "couvre-feu" et de plafonnement des vols à Roissy relève du seul niveau de l'Etat et n'a pas à figurer dans le SDRIF. La commission redoute qu'en fonction des objectifs définis par l'Etat pour le pôle de Saclay, celui-ci "ne soit pas pleinement le succès escompté". Elle demande enfin que le secteur de la Défense, "générateur important de taxe professionnelle, participe financièrement à l'amélioration des transports en commun le desservant".

Débat sur les modes de gestion de l'eau en Ile de France

Dans la perspective de la fin du contrat de régie interressée liant le Syndicat des eaux d'Ile de France à une société privée le SEDIF a entamé une réflexion sur le choix du mode de gestion du service public de l'eau et envisage soit la gestion directe prévue par l'article L2221-3 du CGCT code général des collectivités territoriales soit la gestion déléguée prévue par l'article L1411-4 du CGCT.

Le Sedif, qui alimente en eau potable 144 communes de la région parisienne, a confié depuis 1962 l'exploitation de ce service à une société privée. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2010. Présidé par André Santini, le Sedif devrait faire son choix entre deux formes différentes de délégation de service public, accordant plus ou moins d'autonomie à son prestataire.

Par ailleurs, à l'occasion des débats préparatoires, le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique vient de proposer, via une tribune publiée dans la presse, un regroupement des services d'eau du Grand Paris.

A l'opposé de ce schéma, Eau de Paris, société publique liée à la ville de Paris et qui gère la production d'eau pour Paris, souhaite promouvoir le retour en régie comme mode de gestion.

Pour A.Santini, une mutualisation des coûts est nécessaire pour optimiser la gestion des ressources et mutualiser les coûts de production.. au bénéfice du l'utilisateur.

Les usagers de la ligne A du RER pétitionnent pour de meilleures conditions de transport

Depuis une semaine, des usagers de la ligne A du RER pétitionnent pour réclamer de meilleures conditions de transport. Plusieurs milliers de signatures ont déjà été collectées.
Cette ligne qui relie l'est et l'ouest de la région parisienne sature avec des trains de plus de 1 500 voyageurs toutes les trois minutes à l'heure de pointe.
En quelques années seulement, sur toutes les lignes, la hausse de fréquentation a été fulgurante. + 20 % depuis 2000 sur le RER A, + 40 % sur le RER D, + 21 % sur la ligne 4 du métro (entre 2000 et 2005). Même engorgement sur les lignes 13, 1 et bientôt 5, 9 et 11.
Avec le développement du quartier d'affaires de La Défense, le développement économique de l'Ile-de-France, et la réduction de la place de la voiture dans Paris, la hausse de fréquentation devrait encore dépasser 20 % d'ici à 2020 pour le seul RER A... soit près de 50 millions de voyageurs de plus par an !

« La situation s'est profondément dégradée », alerte Marc Pélissier, secrétaire général de l'AUT (Association des usagers des transports) en Ile-de-France, à l'origine de la pétition sur le RER A.
Pour faire face à l'urgence, le président de la RATP, Pierre Mongin, annonce un « plan concret et immédiat » et réclame l'achat de nouvelles rames à deux étages. Un investissement de près de un milliard d'euros qui s'ajoute aux milliards déjà nécessaires pour améliorer le RER B, le RER D ou désengorger la ligne 13.

Une vision pour Paris et l'Ile de France demandée à Christian Blanc

Ce mardi 13 mai, Christian Blanc a détaillé le contenu de sa lettre de mission où il lui est demandé d'avoir "une vision" pour Paris et l'Ile-de-France, avant de définir un "projet" conduisant à une "gouvernance".

Dans cette lettre, il est précisé que l'Etat n'est pas un partenaire comme les autres pour les collectivités traditionnelles de la région capitale et doit être un "acteur majeur" pour le projet de développement de la région Ile-de-France.
Christian Blanc doit "restaurer une ambition d'urbanisme cohérente à l'échelle de l'agglomération" et "proposer une vision globale du périmètre et de l'organisation de l'agglomération à l'horizon 2030". Il doit également prévoir des gestes architecturaux forts contribuant à son rayonnement culturel.
Le secrétaire d'Etat devra ainsi "participer activement à la consultation internationale pour l'avenir du Paris métropolitain coordonnée par le ministère de la Culture et de la Communication"
De "grandes opérations d'aménagement" doivent également concourir à la "dynamique" et au "rééquilibrage" recherchés, "à commencer par la fondation d'un cluster technologique et scientifique de rang mondial autour du plateau de Saclay et le développement de la Plaine de France nord-est de Paris".
M. Blanc se voit charger aussi de la "programmation des infrastructures de transport" et de la "mobilisation des grands organismes et des sociétés nationales intervenant dans le territoire métropolitain".
"Cette vision et ce projet se traduiront naturellement par l'intervention d'un nouveau mode de gouvernance et de financement, où vous vous attacherez particulièrement à construire pour les grands équipements des modes de financement innovants, tirant le meilleur parti de la valeur économique", indique la lettre. Il pourrait s'agir d'un partenariat public-privé et de la "captation de la rente foncière" : il s'agit d'un système à l'anglo-saxonne permettant de faire financer les équipements ou infrastructures par celui qui bénéficie de la plus-value foncière résultant de ces équipements. Précisément ce qu'avait imaginé le Préfet Haussman il y a quelques années..

Un texte de loi pour le Grand Paris intégrant le réengagement de l'Etat

Lundi, au cours d'un déjeuner de presse, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, chef de file UMP de l'opposition au conseil régional d'Ile-de-France a déclaré qu'"en tout état de cause, il faudra un texte de loi" pour la structure qui sera retenue.
M.Karoutchi a souligné que la création d'un Grand Paris n'aurait "pas de sens si on fait exploser la région".
Visant le rapport du sénateur UMP Philippe Dallier, qui propose la fusion de Paris et des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), M. Karoutchi a expliqué qu'"ignorer les quatre départements de la périphérie (Essonne, Yvelines, Val-d'Oise et Seine-et-Marne, ndlr) serait une erreur colossale".

"En réalité, avec un département unique qui concentrerait au coeur de l'agglomération 6 millions d'habitants et 75% du PIB de l'Ile-de-France, on tuerait la région sans savoir ce qu'on fait", a-t-il dit.
M. Karoutchi a également reproché "un manque de vision" au président PS du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon et, visant le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, repoussé un projet qui "se résumerait à une volonté d'imperium parisien".
Confirmant la nécessité d'une "impulsion de l'Etat et de son réengagement juridique et financier", il a demandé que l'on réfléchisse à des moyens juridiques d'accélération des procédures, notamment en matière de financement des infrastructures de transports.
Selon lui, le projet de rocade souterraine de métro autour de Paris, Métrophérique, doit être réalisé dans un délai de "8 à 10 ans".
Parmi les projets du Grand Paris doivent figurer selon lui deux "écopolis", des écoquartiers, un grand pôle d'affaires à l'est, un grand campus universitaire et le Métrophérique.

Service public fluvial à Paris

La navette fluviale sur la Seine baptisée Vogueo fera ses premières sorties techniques cette semaine et devrait être accessible aux usagers à partir du mois de juin
Les bateaux, construits sur mesure, sont des catamarans bleu pâle et vert tendre, pouvant accueillir 70 personnes. Ils seront visibles mercredi sur la section est du parcours, vers Ivry, a précisé le Syndicat des Transports d'Ile-de-France à l'origine du projet.
Le nouveau service public fluvial francilien desservira cinq escales, actuellement en cours d'installation, entre Gare d'Austerlitz et Maisons Alfort-Ecole Vétérinaire.
Il sera accessible avec les forfaits hebdomadaires ou mensuels de Navigo ou par les cartes intégrales Imagin'R. Des tickets seront également vendus à l'unité au tarif de 3 euros pour un voyage. En semaine, la fréquence prévue sera d'une navette toutes les 20 minutes. Pendant les heures creuses et les week-ends, il y en aura une toutes les 30 minutes.
L'expérimentation de ce nouveau transport sera conduite sur deux ans.
L'inauguration officielle est prévue entre fin mai et début juin pour un objectif de mise en service au 1er juin

Grand Paris : pour une fusion des quatre départements de la petite couronne

Après la présentation par la commission du conseil régional de ses "scénarii pour la métropole Paris-Ile-de-France", Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis et maire des Pavillons-sous-Bois, a exposé, le 9 avril au Sénat, les conclusions de son rapport sur "le Grand Paris : un projet pour un enjeu capital".

Estimant que la gouvernance en Ile-de-France a besoin d’une vraie rupture, Philippe Dallier propose de substituer une nouvelle collectivité territoriale aux quatre départements de la petite couronne : Paris (qui est là fois ville et département), les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne.

La création du Grand Paris s’effectuerait en deux étapes. D’abord, dès 2010, une loi instaurerait un conseil général du Grand Paris par fusion des quatre départements. "Les compétences resteraient inchangées : social, routes, collèges…et les budgets seraient mutualisés", précise le sénateur-maire. L’assemblée, composée de l’ensemble des conseillers généraux, élirait son président. Puis, dans une seconde étape (2011), une nouvelle loi créerait une collectivité territoriale au statut sui generis dotées de compétences limitées : transport, logement, développement économique, social, sécurité, les autres compétences étant partagées entre les communes et la région. Son président serait élu au suffrage universel direct et son assemblée constituée de 120 conseillers élus.

"Ce Grand Paris, avec ses six millions d’habitants, ne remettrait pas en cause l’existence des communes ni de la région", assure Philippe Dallier. En revanche, il signerait la disparition des intercommunalités existantes.
"Cette solution n’est pas idéale mais c’est la plus pragmatique, ajoute-t-il. Elle permettrait de partager la richesse économique sur ce territoire afin de financer l’effort de cohésion sociale et de conduire les politiques sur les périmètres adéquats pour être efficaces".

"Une communauté urbaine ne ferait que rajouter une couche supplémentaire au mille-feuilles institutionnel existant. De plus, l’Etat devrait lui apporter un peu plus de 500 millions d’euros". Une perspective jugée peu réaliste par ces temps de rigueur budgétaire.

Etude sur un prolongement du RER E à l'ouest de Paris

Le conseil régional d'Ile-de-France a accordé jeudi 28 mars une subvention de 1,5 million d'euros au syndicat des transports franciliens (Stif) pour mener une étude sur un prolongement du RER E (Eole) à l'ouest de Paris.
Cette étude, qui doit déboucher sur un débat public au second semestre 2009, portera notamment sur un prolongement de la ligne depuis son terminus actuel d'Haussmann-Saint-Lazare vers La Défense, Mantes-la-Jolie et le secteur de Seine-Aval (Yvelines).
Seront également abordées les conditions d'insertion du tracé et de raccordement aux réseaux ferrés existant dans les zones les plus complexes.
La région a par ailleurs voté environ 175 millions d'euros de crédits pour le lancement des chantiers de trois tramways, Chatillon-Vélizy-Viroflay, Villejuif-Juvisy et Saint-Denis-Gennevilliers-Asnières-Colombes.
La commission permanente du conseil régional a alloué également 37,2 millions d'euros de crédits au réaménagement des quais et de la signalisation du RER ligne B, dit "RER B Nord +".
Ont été affectés 300.000 euros à RFF (Réseau ferré de France) pour des études et travaux concernant la réactivation de la ligne à voie unique Flamboin-Gouaix-Montereau (Seine-et-Marne) pour les transports de fret.

Le Grand Paris par le Centre d'Analyses Stratégiques

Le CAS rappelle que, dans le cadre du statut actuel, la capitale française est ainsi à la fois une commune et un département «auxquels sont par principe applicables les règles du droit commun. L’alignement de Paris sur le droit commun est cependant encore limité par un certain nombre d’éléments qui donnent au statut de la capitale française une physionomie particulière, comme les pouvoirs de police municipale qui restent principalement attribués au préfet de police.»
Parmi les pistes d’évolution possible du statut de la capitale française, mais aussi des communes et communautés qui l’entourent, le CAS en relève deux qui lui semblent «intéressantes».
La première est la transformation de la région Île-de-France en Grand Paris sur le modèle de la communauté autonome de Madrid ou sur celui de la ville-État de Berlin. L’État espagnol est fondé sur le principe de l’autonomie territoriale: son territoire est ainsi divisé en communes, provinces et communautés autonomes qui «jouissent de l’autonomie pour gérer leurs intérêts respectifs». Madrid présente la particularité d’être une communauté autonome composée d’une seule province, dont l’une des communes est tout à la fois la capitale de l’État, le chef-lieu de la communauté autonome et celui de la province.
De son côté, capitale de l’Allemagne réunifiée depuis la loi dite «Berlin-Bonn» du 26 avril 1994, Berlin se présente comme une ville-État ("Stadt-Land") au sein de laquelle les administrations communale et étatique se confondent. Cette formule permet à Berlin de disposer, comme les autres Länder, d’une constitution et de pouvoirs législatifs et administratifs étendus. Berlin est ainsi gouverné par une assemblée de 141 membres élus au scrutin proportionnel, qui détient la plupart des pouvoirs législatifs et délibérants. A noter que la constitution de Berlin prévoit une décentralisation territoriale importante avec les districts (Bezirke) qui sont régis par des autorités élues.
La seconde piste d’évolution est la création d’une structure souple sur le modèle du Grand Londres. Après avoir été longtemps maintenue sous une étroite tutelle de l’État, Londres s’est vu doter en 1999 d’une assemblée élue de 25 membres et d’un maire également élu par les citoyens au cours d’un vote spécifique. En collaboration avec l’assemblée, le maire de Londres est, selon les dispositions de la loi de 1999, chargé d’élaborer les stratégies métropolitaines dans les domaines suivants: aménagement de l’espace, développement économique, transports, protection de l’environnement, santé, culture, lutte contre l’incendie et protection civile. Certaines de ces missions sont confiées à des agences locales comme la London Development Agency ou la Transport for London, dont les responsables sont nommés par le maire et les budgets approuvés par l’assemblée. Les autres missions sont directement exercées par le gouvernement du Grand Londres, l’organe formé par le maire de Londres et l’assemblée. Il convient néanmoins de préciser qu’une tutelle financière demeure, dès lors que 80% des ressources du Grand Londres proviennent de subventions de l’État central.