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Projet de loi sur le service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants

Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé «avant l'été», a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy.
«Le projet que je demande au gouvernement prévoira qu'en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance». «Le projet prévoira également que les communes devront proposer des solutions d'accueil», a encore assuré le président, en expliquant que «la charge financière (de cet accueil) sera assurée par l'Etat». Ce qui est déjà le cas aujourd'hui mais à un niveau que contestent les maires, qui estiment que la compensation versée ne couvre pas tous les frais correspondant .
«C'est l'Etat, en charge du service public d'Education nationale qui assurera le remboursement des frais engagés par les communes qui devront assurer un service d'accueil les jours de grève», a-t-il analysé.
M. Sarkozy a souhaité que, «même en cas de grève, les enfants soient accueillis dans les écoles et que les parents qui le souhaitent puissent exercer leur droit légitime au travail». «Je respecte le droit de grève, c'est une liberté fondamentale et garantie par la Constitution (...), le droit au travail, pour les familles qui n'ont les moyens de faire garder leurs enfants les jours de grève, ce droit aussi doit être garanti», a-t-il estimé.
Evoquant le service minimum d'accueil (SMA) expérimenté jeudi pour la deuxième fois par le gouvernement, Nicolas Sarkozy a estimé devant la presse, à l'issue de sa déclaration, qu'il ne pouvait pas reposer «sur le bon vouloir des maires dans les communes».
Ce SMA consiste à rémunérer des agents communaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur les salaires des grévistes. 2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école ont signé des conventions pour organiser ce dispositif, qui se heurte à l'opposition des syndicats ainsi que de nombreux élus de gauche et de droite

l'eau se consomme à la bouteille et au robinet

Les Français consomment plus d'eau du robinet que d'eau en bouteille, selon un sondage de la Sofres publié jeudi confirmant le retournement de tendance déjà observé en 2007.
67% des Français déclarent boire de l'eau du robinet au moins une fois par semaine, un chiffre stable par rapport à 2007. Mais dans le même temps ils ne sont plus que 56% à affirmer consommer au moins une fois par semaine de l'eau en bouteille, soit 4 points de moins qu'en 2007 (60%).
46% des personnes interrogées sont des "buveurs mixtes", déclarant boire à la fois de l'eau du robinet et en bouteille mais ils boivent dans ce cas plus d'eau du robinet (59%) que d'eau en bouteille (41%).

Ce sondage est la 13ème édition d'un baromètre réalisé chaque année à la demande des industriels de la branche (Centre d'information des entreprises de services d'eau et d'assainissement).
Il montre par ailleurs que 81% des Français estiment que "l'eau du robinet est sûre" (en baisse d'un point par rapport à 2007) et que 71% la jugent "bonne" (73% en 2007).

accessibilité aux handicapés des transports collectifs et établissements accueillant le public

Le gouvernement veut "aller plus vite" pour rendre accessible aux handicapés les transports collectifs et établissements accueillant le public, en avançant le délai fixé à 2015 par la loi Handicap, et en exigeant des établissements un diagnostic d'accessibilité dès fin 2008.
"2015 n'a pas de sens", a estimé vendredi 3 août le ministre en charge de la solidarité, Xavier Bertrand, à l'occasion d'une visite de la Cité des Sciences et de l'Industrie à la Villette, premier établissement culturel distingué, voici un an, par le label "Tourisme et handicap". "On ne peut pas continuer à accepter que des personnes handicapées n'aient pas accès à l'ensemble" des établissements ouverts au public, dit-il, annonçant qu'il réunirait à la rentrée, aux côtés de la secrétaire d'Etat Valérie Létard, élus, associations et ministères concernés, pour travailler sur le dossier et fixer un nouveau délai.
D'ores et déjà, le ministre a demandé aux établissements de rendre un diagnostic d'accessibilité d'ici à fin 2008, soit trois ans avant le délai qui leur était imparti. Début juillet, la commission des affaires sociales du Sénat a dressé un bilan "en demi-teinte" de la loi Handicap, l'accessibilité, avec l'emploi, étant pointés parmi les domaines les plus en retard.

Des décrets de la loi de 2005 toujours pas publiés
Les sénateurs jugeaient notamment "excessif" d'accorder six ans (jusqu'en 2011) "pour établir un simple diagnostic", craignant que la plupart des propriétaires n'attendent le dernier moment et ne se trouvent ensuite pris de court "face à l'ampleur de l'effort à accomplir". Mais ils critiquaient aussi le retard pris par le gouvernement pour publier les textes définissant les normes d'accessibilité, notamment en matière de transports, et s'inquiétaient des "pressions pour élargir les dérogations" non prévues par la loi 2005. Concrètement, la loi impose la prise en compte de tous les types de handicap dans la conception des bâtiments. Les logements existants devront être mis en conformité et les 650 000 établissements recevant du public aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
L'accélération du processus est accueillie avec prudence par l'Association des paralysés de France (APF). "Cela me semble difficile, mais j'ai envie de dire "chiche", affirme son président, Jean-Marie Barbier. Mais il ajoute qu'il faudrait déjà que paraissent tous les décrets d'application de la loi 2005, comme celui qui concerne l'accessibilité des lieux de travail, toujours en attente, et il évoque le retard pris par la mise en place des Commissions communales d'accessibilité. "Certains textes ont été modifiés dans un sens restrictif", dit-il aussi. Ainsi, "les petits commerces ne sont plus soumis aux visites de conformité", une modification "introduite sans concertation", selon lui.

«les choses ne semblent pas aussi bloquées» sur le service minimum

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a estimé lundi que «les choses ne semblent pas aussi bloquées» sur le service minimum, assurant que sa «porte sera ouverte» aux syndicats.
«Nous voulons ce service minimum parce que les Français le veulent», a assuré Xavier Bertrand sur France 2. «Les Français (l')ont voulu parce que c'est une nécessité, il faut aussi prendre en considération le point de vue de ces Français qui ont vraiment besoin d'utiliser les transports en commun».
Le ministre du Travail qui a «rencontré ces représentants syndicaux» pendant la campagne a constaté que «les choses ne (lui) semblent pas aussi bloquées», car «la France ce n'est pas une société bloquée».
«Ma porte sera ouverte à l'ensemble des partenaire sociaux sur ce sujet délicat (...) Jamais je ne fermerai la porte aux partenaires sociaux (...) J'ai toujours travaillé de cette façon, en jouant la carte du dialogue», a-t-il souligné.
«Tout est ouvert, la seule chose qu'il faut bien avoir à l'esprit c'est le résultat», a martelé Xavier Bertrand, ajoutant que «ce n'est pas une question d'idéologie c'est aussi une question de droit».
Quant aux retraites, l'ancien ministre de la Santé a rappelé que le «rendez-vous de l'équité sur les régimes spéciaux (...) a toujours indiqué: à partir du début de l'année 2008». «Tout sera sur la table pour le début de l'année 2008» à savoir «la question de l'augmentation des petites pensions et les pensions de réversion».
Interrogé sur le puissant mouvement social qu'avait provoqué la réforme des retraites amorcée par Alain Juppé en 1995, Xavier Bertrand a noté qu'«il y a 12 ans de différence» et que la réforme des retraites Fillon «est passée en 2003». «On nous avait dit "c'est impossible" et on a réussi à mettre sur un pied d'égalité les agents des régimes publics et les salariés du régime général du privé».

Charte de la laïcité dans les services publics

Dans une de ses toutes dernières circulaires, le Premier ministre diffuse aux ministres et ministres délégués la Charte de la laïcité dans les services publics, rédigée à sa demande sur la base d'un texte proposé par le Haut conseil à l'intégration.
La Charte rappelle le cadre tracé par le droit pour «assurer le respect, dans les services publics, du principe républicain de laïcité. Elle expose les garanties qu'il assure et les obligations qu'il implique. L'objet de la Charte est de rappeler aux agents publics comme aux usagers des services publics quels sont leurs droits et leurs devoirs à cet égard, pour contribuer au bon fonctionnement des services publics.»
La Charte prévoit notamment que «tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l'exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.»
Elle précise qu’il appartient aux responsables des services publics de «faire respecter l'application du principe de laïcité dans l'enceinte de ces services.»
Enfin, elle souligne que «La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu'elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.»
Compte tenu de «l'intérêt qui s'attache à la bonne connaissance de ce cadre», le Premier ministre demande aux ministres d'assurer une large diffusion de la Charte de la laïcité dans les services publics au sein de leurs services, par tout moyen qu’ils jugeront approprié. Ils devront veiller, en particulier, à ce que la Charte soit exposée, de manière visible et accessible, dans les lieux qui accueillent du public. En tant que de besoin, ils en assureront une présentation auprès des organisations syndicales ainsi que des agents des différents services de leur ministère.
Des exemplaires de la Charte leur seront prochainement transmis pour faciliter cet exercice d'information. Une version électronique susceptible d'être reproduite leur sera adressée et sera disponible sur le site du Premier ministre.

décalage entre l'image des services publics et l'opinion des utilisateurs

La dernière édition du baromètre de l'Institut Paul Delouvrier/BVA, "La voix des usagers: un levier pour la modernisation des services publics",montre que l’emploi et l’éducation constituent les priorités pour l’action publique.

Principaux résultats de l’étude :

On constate un écart considérable entre la perception des Français et celle des usagers concernant les services publics de type "régaliens": la satisfaction des français est inférieure en moyenne de plus de 20 points à celle des usagers.
Dans un contexte où il est clairement reproché à l'Education nationale de ne pas remplir sa mission de préparation à la vie active, il y a un très fort consensus pour que des passerelles s'établissent entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise (plus de 80% d'opinions favorables quelles que soient les catégories socio-professionnelles).
Les Français estiment que le niveau des prélèvements obligatoires a atteint la limite tolérable et sont convaincus que l'on peut réaliser des économies substantielles sur le fonctionnement des services.
Derrière l'emploi et l'éducation, l'environnement et le logement émergent comme priorité fixée à l'action publique par les Français.
En niveau de satisfaction, les Français classent en tête les services de la santé et en dernier ceux de l'emploi et de la justice.

un facteur creusois trop serviable !

Une enquête interne a été ouverte par La Poste à la suite de l'initiative d'un facteur creusois, qui avait rendu des services à des personnes isolées au cours de sa tournée en leur portant pain, cigarettes ou journaux.
Dernièrement, Laurent Mallard, 42 ans, facteur de Royère-de-Vassivière, en Creuse, était accompagné dans sa tournée sur le plateau de Millevaches par un organisateur-analyste chargé « d'évaluer en temps la durée des tournées et de les optimiser.
Postier depuis une dizaine d'années après avoir débuté sa carrière en région parisienne, Laurent Mallard, sans doute imprégné d'un trop grand sens du service public, n'aime rien de mieux que de donner des coups de main aux habitants, agriculteurs retraités, per-sonnes âgées, souvent privées de moyen de locomotion et vivant dans un habitat dispersé.
Ce jour-là, le facteur remit donc à l'un deux paquets de tabac, à l'autre deux journaux. « Ce peut être une baguette de pain ou des médicaments ramenés de la pharmacie, mais je ne tonds pas encore la pelouse », dit-il avec humour. Mal lui en a pris : ses audacieux gestes de soutien ont provoqué un rapport défavorable et il a été convoqué par la directrice du bureau de Bourganeuf. L'emploi du postier ne semble pas menacé, mais il pourrait subir une sanction. Un procès-verbal pourrait être rédigé à son encontre.

La population du paisible bourg qui s'étend sur 7 500 hectares s'est émue et a lancé une pétition. « Le facteur est le seul lien avec l'extérieur dans nos campagnes. Je trouve scandaleux qu'un inspecteur vienne rompre cette tradition d'entraide », s'insurge Anne-Marie Reyre, maire. En Creuse, d'où était parti naguère un mouvement de défense du service public, l'affaire est prise, si l'on peut dire, au pied de la lettre.
« Il s'agit d'une incompréhension et d'une simple divergence de vues entre le postier et l'inspecteur », minimise Jean-François Parsol, directeur du courrier en Limousin. La Poste, assure-t-il, ne remet nullement en cause le rôle social du facteur. Une fonction qui serait même selon lui « plus que jamais confortée par un investissement de 700 millions pour les 100 000 facteurs qui se traduisent par de nouveaux matériels, de nouveaux locaux, de nouveaux métiers. »
Abasourdi, Francis Laveix, un habitant du village, rappelle que La Poste distribuait il n'y a pas si longtemps un ouvrage en deux tomes, « Facteur en France », vantant le rôle social du postier... Pour que les choses soient claires, une manifestation est annoncée pour le 2 avril devant le siège régional de La Poste. Le conseil municipal de la localité de 670 habitants réguliers et 1 500 résidents secondaires s'est réuni et a unanimement promis de sauver le facteur Mallard.

Service public de la petite enfance: les propositions du Centre d’analyse stratégique

Dans son rapport remis au Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) expertise ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d’un «service public de la petite enfance». L’objectif était de proposer des expérimentations pour consolider progressivement la place de ce service public de la petite enfance dans le paysage institutionnel existant.
Le Centre d’analyse stratégique, avec le concours des différentes parties prenantes de la politique de la petite enfance (services de l’Etat, CNAF, collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations familiales, opérateurs privés) s’est donc efforcé d’identifier, à partir d’un état des lieux des dispositifs d’accueil existants et en intégrant les contraintes de financement, les différentes voies envisageables pour une amélioration de l’offre et de la régulation de la prise en charge.
Deux enseignements en ressortent :
1 - La politique française d’accueil des moins de trois ans (qui sont aujourd’hui plus de 2,4 millions) peut d’ores et déjà se prévaloir d’un bilan très favorable, par comparaison avec la plupart des pays occidentaux, en termes de fécondité et d’activité féminine. Ces résultats ont été obtenus au prix de la mobilisation d’un effort financier conséquent de l’ordre d’un point de PIB, en faisant intervenir de nombreux acteurs publics et privés (Etat, collectivités locales, caisses de Sécurité sociale, associations, entreprises) aux côtés des familles. Cette politique d’accueil de la petite enfance fait coexister logique de service public sous l’égide des collectivités territoriales et des CAF ou de l’Etat avec la pré-scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, et logique privée (assistantes maternelles, gardes à domicile, crèches d’entreprises).
2 - En dépit de cet effort important, il reste des besoins non satisfaits et le dynamisme de la natalité, joint à la hausse régulière du taux d’emploi des femmes, laisse augurer une poursuite de leur croissance. Par ailleurs, l’offre d’accueil reste très hétérogène, dans ses caractéristiques, dans sa tarification comme dans sa répartition territoriale et ne répond pas toujours aux attentes des familles.
Ecartant, pour des raisons de coût et de faisabilité matérielle, la constitution d’un service public unifié intégrant les différents réseaux sous l’égide d’une même collectivité publique, le rapport recommande de progresser dans deux directions complémentaires:
1 - le recensement systématique des besoins et la structuration de l’offre territoriale,
2 - la mise en place d’un service individualisé d’information et d’orientation des familles leur permettant d’identifier les solutions qui répondent au mieux à leurs besoins.
Pour ce faire, des mesures d’application directe sont proposées (instauration d’un schéma départemental d’organisation de la petite enfance, renforcement du référentiel pour l’agrément des assistants maternels, soumission à agrément des assistants familiaux) ainsi que deux séries d’expérimentations en vue de tester la viabilité, la pertinence et les modalités optimales de mise en œuvre du service individualisé d’information petite enfance et d’un numéro unique d’enregistrement des demandes de familles.

Les petites villes de France proposent la création d’un «bouclier de service public»

L’Association des petites villes de France a présenté hier à la presse le «manifeste» qu’elle a envoyé aux candidats à l’élection présidentielle. Elle attend de ces derniers qu’ils «se positionnent très précisément par rapport aux thèmes et propositions avancées.»
Le document, de plus d’une vingtaine de pages, porte sur un diagnostic de la situation des collectivités locales, de la décentralisation et de la politique d’aménagement du territoire et formule une vingtaine de propositions.
Rappelant la place et le poids des petites villes sur l’échiquier territorial – 19 millions d’habitants, environ 30% de la population française – ainsi que «leur rôle irremplaçable d’interface entre le monde rural et les grandes métropoles», l’APVF analyse «la grave crise de confiance entre l’Etat et les collectivités locales qui n’a cessé de se développer, notamment depuis la mise en place de l’Acte II de la décentralisation».
Pointant «l’illisibilité du système», elle «appelle à une remise en ordre de la décentralisation, fondée sur un pacte de confiance et de loyauté qui passe par de nouvelles modalités de négociation et de concertation et un vrai rééquilibrage des relations entre partenaires, tout particulièrement dans le domaine financier, au moment où les marges de manoeuvres des collectivités locales se réduisent dangereusement».
Mais l’association met également l’accent sur «l’accroissement de la fracture territoriale et ses dangers» et pointe «la nécessité de renouer avec une politique ambitieuse d’aménagement et de cohésion territoriale en jouant la complémentarité plutôt que la mise en concurrence systématique des territoires».
Elle plaide pour la création d’un «bouclier de service public» visant à assurer une présence équitable des grands services publics y compris dans les zones les plus défavorisées.

Fête nationale des services publics

La «fête nationale des services publics» à Firmi Decazeville (Aveyron) veut «mettre le service public au coeur des débats électoraux»

Deux ans après les manifestation sde Guéret (Creuse), qui le 5 mars 2005, avait vu défiler sous la neige des collectifs venus de toute la France, la «fête nationale des services publics» en Aveyron se déroulera le 31 mars 2007 à Firmi Decazeville (Aveyron).
Selon les organisateurs, «l’Aveyron a une tradition déjà longue de lutte pour les services publics, disent-ils, avec la défense de l’hôpital et de la maternité de Saint-Affrique, le combat pour la ligne SNCF Paris-Rodez, celui pour le maintien de La Poste, comme à Firmi notamment et sa journée « d’expression citoyenne locale » sur la restructuration du bureau de poste.»
Ces «luttes» se placent dans le combat de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics:
-faire des services publics une «question structurante de la transformation sociale».
-mettre le service public au coeur des débats électoraux.
-offrir une «perspective de convergence des luttes pour qu’elles s’articulent et se globalisent (sans nier les spécificités de chaque service public mais en mettant en évidence les points communs que l’on trouve dans les luttes au quotidien).»
La manifestation de Firmi sera précédée, le 10 mars à Paris, par les «états-généraux du service public » qui veulent faire entrer cette problématique «au cœur de la campagne présidentielle.»
Les états-généraux seront l’occasion de rendre public un «manifeste pour les services publics». Les organisateurs estiment qu’à l’heure où «l’ensemble des départements sont concernés par des fermetures d’écoles, par des hôpitaux au bord de l’asphyxie budgétaire, par des bureaux de Poste fermés ou en manque d’effectif, par des lignes SNCF détériorées ou abandonnées. » Ils dénoncent l’idée selon laquelle les services publics aggravent le déficit publique «alors que l’ensemble des citoyens et principalement ceux qui souffrent le plus manquent des besoins vitaux les plus élémentaires comme se loger, se déplacer, se soigner, s’éduquer, se chauffer, etc.»