Projet de loi sur le service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants

Un projet de loi instaurant un «droit à l'accueil» dans le primaire en cas de grève et une déclaration préalable des enseignants grévistes sera déposé «avant l'été», a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy.
«Le projet que je demande au gouvernement prévoira qu'en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaître 48 heures à l'avance». «Le projet prévoira également que les communes devront proposer des solutions d'accueil», a encore assuré le président, en expliquant que «la charge financière (de cet accueil) sera assurée par l'Etat». Ce qui est déjà le cas aujourd'hui mais à un niveau que contestent les maires, qui estiment que la compensation versée ne couvre pas tous les frais correspondant .
«C'est l'Etat, en charge du service public d'Education nationale qui assurera le remboursement des frais engagés par les communes qui devront assurer un service d'accueil les jours de grève», a-t-il analysé.
M. Sarkozy a souhaité que, «même en cas de grève, les enfants soient accueillis dans les écoles et que les parents qui le souhaitent puissent exercer leur droit légitime au travail». «Je respecte le droit de grève, c'est une liberté fondamentale et garantie par la Constitution (...), le droit au travail, pour les familles qui n'ont les moyens de faire garder leurs enfants les jours de grève, ce droit aussi doit être garanti», a-t-il estimé.
Evoquant le service minimum d'accueil (SMA) expérimenté jeudi pour la deuxième fois par le gouvernement, Nicolas Sarkozy a estimé devant la presse, à l'issue de sa déclaration, qu'il ne pouvait pas reposer «sur le bon vouloir des maires dans les communes».
Ce SMA consiste à rémunérer des agents communaux pour qu'ils gardent les enfants les jours de grève, grâce aux retenues sur les salaires des grévistes. 2.837 des 22.500 communes accueillant au moins une école ont signé des conventions pour organiser ce dispositif, qui se heurte à l'opposition des syndicats ainsi que de nombreux élus de gauche et de droite