Après la présentation par la commission du conseil régional de ses "scénarii pour la métropole Paris-Ile-de-France", Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis et maire des Pavillons-sous-Bois, a exposé, le 9 avril au Sénat, les conclusions de son rapport sur "le Grand Paris : un projet pour un enjeu capital".
Estimant que la gouvernance en Ile-de-France a besoin d’une vraie rupture, Philippe Dallier propose de substituer une nouvelle collectivité territoriale aux quatre départements de la petite couronne : Paris (qui est là fois ville et département), les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne.
La création du Grand Paris s’effectuerait en deux étapes. D’abord, dès 2010, une loi instaurerait un conseil général du Grand Paris par fusion des quatre départements. "Les compétences resteraient inchangées : social, routes, collèges…et les budgets seraient mutualisés", précise le sénateur-maire. L’assemblée, composée de l’ensemble des conseillers généraux, élirait son président. Puis, dans une seconde étape (2011), une nouvelle loi créerait une collectivité territoriale au statut sui generis dotées de compétences limitées : transport, logement, développement économique, social, sécurité, les autres compétences étant partagées entre les communes et la région. Son président serait élu au suffrage universel direct et son assemblée constituée de 120 conseillers élus.
"Ce Grand Paris, avec ses six millions d’habitants, ne remettrait pas en cause l’existence des communes ni de la région", assure Philippe Dallier. En revanche, il signerait la disparition des intercommunalités existantes.
"Cette solution n’est pas idéale mais c’est la plus pragmatique, ajoute-t-il. Elle permettrait de partager la richesse économique sur ce territoire afin de financer l’effort de cohésion sociale et de conduire les politiques sur les périmètres adéquats pour être efficaces".
"Une communauté urbaine ne ferait que rajouter une couche supplémentaire au mille-feuilles institutionnel existant. De plus, l’Etat devrait lui apporter un peu plus de 500 millions d’euros". Une perspective jugée peu réaliste par ces temps de rigueur budgétaire.
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