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Baisse de la consommation d'électricité en 2006

La consommation française d'électricité a diminué de "l'ordre de 1 %" en 2006, a indiqué dimanche soir 7 janvier, André Merlin, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur la radio France Info. Cette baisse n'est "pas énorme", mais "cela fait neuf ans que l'on n'avait pas connu une telle évolution de la consommation", a-t-il souligné.

Cette baisse est à attribuer, aux conditions climatiques et à "une baisse très sensible de la consommation des grands industriels". "Il n'a pas fait très froid au cours de l'année 2006", a remarqué M. Merlin. Concernant la baisse de la consommation des industriels, le président du RTE attribue ce phénomène à "l'augmentation des prix de l'énergie qui a poussé à faire des économies mais a aussi provoqué un certain nombre de délocalisations vers d'autres pays en Europe et sans doute en dehors de l'Europe".

Selon le président de RTE, on observe depuis 2005 cette baisse de la consommation des grands industriels, "particulièrement dans trois secteurs : l'automobile, la chimie et le papier-carton qui sont de gros consommateurs d'électricité".

Interrogé sur l'insistance de la Commission européenne à aller plus loin dans le jeu de la concurrence, et qui donc souhaite briser les liens entre ceux qui transportent l'électricité et ceux qui la produisent, M. Merlin ne juge pas nécessaire une cession de RTE par sa maison-mère EDF. "La France fait plutôt figure de bonne élève de la classe en ce qui concerne les réseaux. Nous sommes considérés comme l'un des gestionnaires de réseau les plus indépendants en Europe", a-t-il rétorqué.

La Commission veut aller "au delà d'une simple séparation juridique", a-t-il relevé. "Notre position, c'est que si une séparation juridique s'accompagne d'une indépendance managériale de cette société par rapport à la société-mère, et s'il y a des garanties dans la loi - c'est le cas en France - qui permettent d'assurer cette indépendance, il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'à une séparation de propriété", a-t-il estimé. "Nous souhaitons que les propositions qui seront faites par la Commission soient compatibles avec une bonne sûreté du fonctionnement du système électrique, ce qui me paraît essentiel", a-t-il ajouté.

Plus de service à la RATP

Une heure de plus. A partir du 23 décembre, les samedis et veilles de fêtes, le métro parisien roulera jusqu'à 2 h 15, au lieu d'1 h 15. En 2007, la mesure sera étendue au vendredi. L'horaire du dernier métro n'avait pas changé depuis cent ans.
La RATP affirme "s'adapter aux rythmes des Franciliens". "Les gens circulent beaucoup plus en métro le week-end et la nuit, remarque Thierry, conducteur sur la ligne 13. Certaines stations ont été rénovées. le métro est devenu plus sûr".
Paris a un retard à combler pour ses transports en commun nocturnes. Selon une étude récente commandée par le "Bureau des temps" de la mairie de Paris, "14 % des emplois à Paris sont exercés la nuit et 16 % des actifs parisiens travaillent entre minuit et cinq heures du matin". Un cinquième de ces emplois sont liés à la restauration et aux loisirs.
L'allongement du service du métro s'accompagne, le samedi soir, d'une augmentation des fréquences des rames. Entre 20 heures et 1 h 15, le temps d'attente moyen entre deux métros sera ramené de 7 minutes 30 à 5 minutes. "Nous attendons 45 000 nouveaux voyageurs entre 1 h 15 et 2 h 15, calcule Philippe Martin, directeur général adjoint de la RATP. Soit une hausse de 5 à 10 % par rapport au trafic du samedi estimé en moyenne à 3,5 millions".

Difficultés dans la réorganisation du service postal

Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait début décembre dans un courrier à Jean-Paul Bailly , président du groupe La Poste, les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insistait sur les modifications des horaires de levée et de distribution du courrier ainsi que sur celles des horaires d'ouverture des bureaux de poste.
Dans sa réponse du 20 décembre, le président de La Poste rappelle que la «refonte du process industriel et le bouleversement des conditions d'acheminement qui s'imposent à l'entreprise ont conduit, au cours de l'année 2006, à de profondes modifications de l'ensemble de la chaîne de traitement du courrier.» Avec cette adaptation, dit Jean-Paul Bailly, «on peut aujourd'hui considérer que, dans plus de 85% des cas, ces modifications ont pu s'opérer sans changements d'horaires et que moins de 4% des boîtes aux lettres sont affectées par des évolutions significatives des conditions d'accès à nos services.»
Selon lui, si les basculements ont été réalisés «dans la très grande majorité des cas sans effet négatif sur la qualité du service», la Direction générale du courrier doit «tout mettre en œuvre pour corriger des situations dégradées, chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettront.» Le président de La Poste précise que, «dans un souci de rendre plus homogène la concertation entre La Poste et les communes dans le domaine du courrier», ses services ont travaillé sur «la bonne application de:
- l'information et la consultation des élus, en particulier des maires;
- la concertation dans les domaines de responsabilité partagée;
- l'appréciation continue de la qualité de service du courrier au plan local;
- les mécanismes d'alerte aux niveaux national et départemental afin de prévenir et de remédier, dans les meilleurs délais, à tout dysfonctionnement constaté.»
Jean-Paul Bailly conclut en soulignant «l'importance qu'il attache à ce que la recherche de la performance économique, qui s'impose à l'entreprise, soit toujours compatible avec les exigences du service public.

renouveau de la ligne 13 RATP pour les usagers

Conformément aux dispositions annoncées devant le conseil d’administration du STIF le 22/11, une première étape d’amélioration de la ligne 13 se met en place à partir d’aujourd’hui.

L’augmentation de la capacité en nombre de trains sera de :
+ 22 % aux heures creuses de 10 h 00 à 15 h 00
+ 24 % le soir sur la branche Asnières –Gennevilliers de 15 h 00 à 21 h 00
+ 8 % sur le tronçon central aux heures de flancs de pointe du soir et du matin entre 5 h 30 et 10 h 30.

Par ailleurs, la station Liège du métro – intégralement rénovée - est désormais ouverte au public 7 jours sur 7, de 5 h 30 à 1 h 05. Elle a bénéficié du programme « Renouveau du Métro » engagé par la RATP. Les accès, la salle des billets, les escaliers et les couloirs ont été modernisés, l’éclairage renouvelé, le carrelage totalement remplacé et les anciens panneaux font place à une signalétique aux nouvelles normes.
Les voyageurs découvriront un espace d’accueil entièrement transformé pour leur rendre un meilleur service.

Difficultés de fonctionnement de La Poste: l'AMF demande de nouveaux outils d’analyse

Dans une lettre envoyée le 2 novembre dernier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, Jacques Pélissard, président de l’AMF, souligne les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insiste sur les modifications des horaires de levée et de distribution du courrier ainsi que sur celles des horaires d'ouverture des bureaux de poste.
L’AMF est en effet régulièrement sollicitée par de nombreux maires sur les modifications d’horaires, «souvent drastiques», qui leur sont proposées pour les bureaux de poste de leur commune.
Dans son courrier, il indique qu’il souhaiterait pouvoir annoncer de nouveaux outils d’analyse de ces situations locales devant le congrès des maires et des présidents de communauté de France, qui se tient la semaine prochaine à Paris. Si ceux-ci étaient «partagés par les maires et les responsables départementaux de La Poste, ils pourraient permettre de rechercher la meilleure adaptation possible de l’ouverture des bureaux de poste aux nouveaux besoins et habitudes de vie des habitants», écrit-il.
Il demande ainsi, comme il l’avait déjà fait en mai et en juillet derniers, la mise en œuvre de nouveaux critères d’évaluation de l’activité postale. Ceux-ci pourront être utilisés localement, en concertation avec les maires, et «conduire éventuellement à des ajustements pour le maintien de l’activité postale». Pour lui, «il devient évident qu’il faut dépasser la simple approche comptable et l’application stricte de la norme dite 539, incompréhensible pour les maires et qui conduit à de trop fréquentes crispations sur le terrain».
Ces outils pourraient aussi, souhaite-t-il, être examinés lors de la réunion de la mission de préfiguration de l’Observatoire qui se tient ce mercredi 15 novembre.

une grève pourquoi et pour qui?

La défense du fret, celle du service public, de l'emploi et des salaires, le règlement du contentieux traction et même l'arrêt des procédures disciplinaires contre certains guichetiers indélicats, ce qui semble, en l'occurrence, quelque peu en contradiction non seulement avec la morale mais aussi avec la notion intrinsèque de défense du service public... S'ils avaient voulu illustrer les critiques contre la culture de grève « rituelle » et « préventive » de la maison et conforter ainsi l'analyse d'Anne-Marie Idrac, leur nouvelle présidente, selon laquelle le dialogue social à la SNCF relève de l'époque de la guerre froide et du mur de Berlin, les syndicats de cheminots ne s'y seraient pas pris autrement en mettant en avant des mots d'ordre « à la carte » à très fortes connotations politiques pour mobiliser leurs troupes et expliquer le mouvement national qui démarre ce soir.

Les intéressés eux-mêmes semblent d'ailleurs avoir eu du mal à s'entendre puisqu'il leur a fallu deux réunions très espacées pour arriver à trouver un consensus et s'accorder sur une date, et que deux organisations cheminotes sur six (deux autres préférant s'abstenir) ont préféré déposer des préavis séparés pour ces journées d'action. Pas étonnant qu'avec un menu aussi copieux que vague les négociateurs syndicaux puissent déplorer l'échec de la dernière réunion de conciliation avec la direction et s'étonner de n'avoir reçu que des « non-réponses » à l'ensemble de leurs revendications ! Donnant là encore du grain à moudre à leur nouvelle présidente, qui se plaignait récemment que les relations sociales dans l'entreprise soient « très bloquées » et « très frustrantes ».

Il semble, en fait, que la nomination à la direction de la SNCF de l'ancienne dirigeante de la RATP qui fut aussi secrétaire d'Etat aux Transports dans les deux gouvernements Juppé, entre 1995 et 1997, au moment des grandes grèves contre la réforme des régimes spéciaux de retraite ait été mal vécue par certaines fédérations syndicales. Qui veulent, aujourd'hui, établir un rapport de force alors que la société nationale, toute bénéficiaire qu'elle soit, a encore de gros dossiers à régler, notamment celui de sa division fret, qui s'éloigne dangereusement de la voie tracée par Bruxelles dans le cadre de son plan de sauvetage. Qui voient aussi d'un mauvais oeil le projet de la présidente d'établir de nouvelles règles en déplaçant au niveau local autant que faire se peut un certain nombre de négociations sociales. Ce qui écornerait leur toute-puissance.

Alors, si la mobilisation s'annonce massive, l'arme de la grève politique peut être à double tranchant. Le grand public se montre de moins en moins compréhensif avec ce type de mouvement et la direction de la SNCF, appuyée par le gouvernement, s'affiche de plus en plus intransigeante. En cette période préélectorale, les syndicats pourraient, en agissant ainsi, relancer le débat sur l'instauration d'un service minimum. A leurs risques et périls.

Durabilité des services d'eau en France et en Europe

Les Européens ont-ils les moyens de maintenir à long terme leurs services publics de l’eau et de l’assainissement ? Alors que ces services ont été mis en place grâce à des subventions massives des gouvernements, celles-ci ne sont plus guère disponibles pour assurer le renouvellement des infrastructures vieillissantes, rendu nécessaire en même temps que d’importants investissements en faveur de l’environnement. Dans le même temps, les pays de l’Europe du Sud – et aujourd’hui de l’Europe orientale – sont encore que dans la phase initiale d’équipement et donc très éloignés d’assurer le simple recouvrement : les prix de l’eau y correspondent à peine aux frais de fonctionnement !

Dans ce contexte, il apparaît pertinent de "revitaliser" la base méthodologique initiée dans le cadre du réseau Eurowater : les "3E" du développement durable ; E comme Économie, Environnement et Éthique. En ce qui concerne les services publics d’eau et d’assainissement, et plus largement, la gestion des infrastructures hydrauliques, la problématique se décline de la façon suivante :
1) Les modes de financement actuels, et en particulier les factures d’eau, permettent-ils de maintenir le patrimoine technique en bon état, une fois l’équipement initial réalisé ?
2) Quels investissements supplémentaires faut-il consentir pour améliorer les performances environnementales et de santé publique des services ?
3) Les usagers pourront-ils – et accepteront-ils – de payer ?

La Directive cadre européenne pour l’eau s’est elle-même fondée sur les trois critères en visant à :
1) un bon état écologique d’ici 2015 des "districts hydrographiques" établis par les États membres ;
2) une tarification appropriée des divers usages de l’eau qui tienne compte à la fois des coûts de la ressource et des coûts environnementaux ; enfin,
3) la participation – l’information, du public.

S’agissant aussi bien de la durabilité des services publics de l’eau que de la mise en œuvre de la directive cadre, la satisfaction des trois critères permettra de renouveler la problématique de la gestion de l’eau en invitant aussi à la définition de nouveaux territoires et de nouveaux compromis. Elle ne sera néanmoins pas facile à mettre en pratique.

Ce qui coûte cher, ce n’est pas l’eau ; c’est l’argent nécessaire pour faire des investissements lourds et espacés dans le temps ; c’est aussi l’information dont il faudrait disposer pour conduire des politiques économiquement rationnelles à un niveau centralisé. La voie européenne, qui fait de l’eau une res comunis omnium, échappant largement à la domanialité ainsi qu’à l’appropriation privée, pourra servir d’exemple au monde, à moins qu’elle ne reste un vœu pieux…

cf les travaux de Bernard, directeur de recherche au laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés (LATTS) du CNRS – France
cf Les services publics d'eau en France et en Europe – Données urbaines 4, Editions Economica, mai 2003.

Concilier l'Europe et les sercices publics de proximité

La Commission européenne a annoncé son intention de libéraliser totalement le marché postal. Ainsi, à partir de 2009, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole de la distribution des lettres de moins de 50 grammes. Il en ira de même, dans un proche avenir, pour le transport ferroviaire et la distribution de l'énergie. L'Europe conduit ainsi le service public à opérer une véritable métamorphose. Or, la France rurale craint de subir le prix du changement. L'une des explications à l'échec du référendum sur la Constitution européenne tient en cette peur de voir disparaître les services de proximité en milieu rural.

Certes, l'Union européenne impose l'obligation d'un « service universel » qui prend la forme d'une distribution et d'une levée du courrier cinq jours par semaine pour chaque citoyen de l'Union européenne. De plus, le législateur national a explicité la mission de service public de La Poste et a imposé des exigences en termes d'accessibilité au service dans la loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005.

Surtout, La Poste cherche à concilier ses intérêts d'entreprise et ses obligations de service public par une démarche innovante alliant mutualisation et diversification de l'activité. Mutualisation par la création de « points poste » dans les bourgs, c'est-à-dire la prise en charge du guichet postal par un commerce de proximité, mutualisation aussi par le caractère désormais intercommunal du bureau de poste. Diversification de l'offre par le compte postal l'année dernière et, d'ici à la fin de l'année, par une offre directe aux particuliers de services à la personne. Le groupe La Poste utilise ainsi avec habileté sa mission de service public au service de sa politique commerciale, ce qui n'est nullement inconciliable.

Cette stratégie fortifie le service public de proximité, mais interfère sur le financement par l'Etat du service public. En effet, pour financer un service d'intérêt économique général et plus particulièrement le service universel dans les Etats membres, des aides d'Etat, des fonds de compensation ou un système de partage des coûts sont autorisés par la Commission européenne (articles 16 et 86 du traité CE). Toutefois, l'aide, pour être licite, doit être limitée à ce qui est nécessaire pour l'exécution de l'obligation d'une mission de service public et compenser les surcoûts supportés par l'entreprise, afin de rétablir un équilibre concurrentiel entre l'entreprise chargée de cette mission et ses concurrents.

L'évaluation de la compensation attribuée à La Poste pour maintenir un réseau de proximité se révèle délicate, dès lors que cette entreprise tire indirectement profit de cette mission. Cependant, la prise en charge de la mission de service public mérite récompense. Les paramètres de calcul de la compensation doivent, par conséquent, apparaître d'une absolue transparence afin d'en garantir l'objectivité.

A cette fin, la création d'une Agence nationale de la continuité territoriale des services publics représente une solution pertinente. De la même manière que la création de l'Agence France Trésor, chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, placée sous l'autorité du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'Economie, participe à la réforme de l'Etat et à la modernisation de la gestion de sa dette et de sa trésorerie, dans un contexte européen qui exige un cadre de transparence strict, la nouvelle agence, placée sous l'autorité du ministre chargé de l'Aménagement du territoire, rendrait lisibles à nos partenaires européens les charges dues aux missions de service public et à leur rétribution.

La création de l'Agence nationale de la continuité territoriale des services publics préviendrait les contentieux devant le juge communautaire à l'égard des entreprises nationales qui assurent une mission de service public et assurerait ainsi la pérennité des services publics de proximité.

Concilier l'Europe et les services publics de proximité, c'est garantir qu'il n'y aura pas de friches républicaines en France et dans l'Union européenne. in les Echos du 3/11