Colloque de l'association Europa du 10 novembre 2006 à Limoges Hotel de région du Limousin
Problématique abordée:
Quel est l'avenir de nos services publics ?
ébauche d'un bilan de la libéralisation des services publics.
Le champ de l'ouverture à la concurrence : tous les services d'intérêt économique général sont-ils concernés ? La concurrence touche-t-elle de la même manière les services d'intérêt économique général et les services d'intérêt général ? Peut-on mettre à l'abri de cette ouverture certains services publics, qui, par leur nature même, y seraient réfractaires ? Que penser de la catégorie des services sociaux d'intérêt général, plus récemment créés par la Commission et auxquels elle vient de consacrer une Communication ?
L'impact de l'ouverture à la concurrence sur les différentes missions de service public : il est important, politiquement, socialement, économiquement, de disposer d'éléments permettant d'intervenir dans les débats relatifs à cette question. L'influence de l'ouverture à la concurrence en Europe doit donc s'apprécier en termes d'accessibilité, de coût, de cohésion sociale et territoriale, en termes également d'efficacité du service, de qualité de la prestation…
Ce tour de table européen dégagera ainsi un bilan, avec vingt ans de recul, sur les conséquences de la libéralisation.
Les pistes pour l'avenir, dans une perspective de renouvellement de la place et du rôle des services publics. Il apparaît évident qu'il faut sécuriser la concurrence : le cadre juridique d'exécution des missions de service public mérite d'être clarifié ; l'édiction d'une directive cadre est-elle encore d'actualité ? Quels autres textes pourraient assurer la sécurité juridique indispensable ?
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