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Futur Plan de déplacements de Paris (PDP)

Ce futur PDP sera "discuté le 12 février" au Conseil de Paris et se sera basé sur "l'innovation" pour respecter les nouvelles normes européennes en matière de pollution. "Cinq ans de changement à Paris cela fait 32% de pollution en moins, dont 20% qui sont dus exclusivement à notre politique de déplacements", a affirmé le Maire de Paris, ajoutant qu'il y avait "une baisse de 9% des émissions des gaz à effet de serre, due à notre nouvelle politique de déplacements"

M. Delanoë a souligné à propos du PDP que "l'efficacité c'est de conduire la transformation en l'accompagnant de l'amélioration de l'offre de transports en commun".

Ce projet de PDP qui vise à réduire, par rapport à 2001, de 40% la circulation automobile à Paris d'ici 2020, est, selon M. Delanoë, "largement influencé par les élus de la banlieue". Il a aussi fait valoir que 140.000 usagers de Paris avaient donné leur avis, ainsi que tous les élus de droite et de gauche.

Vers une indépendance du RTE ?

André Merlin s'est bien gardé de le laisser paraître publiquement. Mais le patron du Réseau de Transport d'Électricité (RTE) ne peut qu'être satisfait. Il vient de recevoir le soutien sans équivoque de la Commission européenne sur le thème qui lui tient à coeur : l'indispensable indépendance des réseaux de transport et de distribution d'énergie par rapport aux producteurs d'électricité et de gaz.

André Merlin va-t-il utiliser cet appui pour faire avancer l'indépendance de RTE ? Et finir par obtenir qu'EDF se sépare d'une filiale qui contribue à environ 8 % de son résultat net ? " Le gouvernement s'est prononcé contre l'éclatement d'EDF, rappelle un observateur.

L'enjeu est lourd. RTE joue un rôle clé dans le paysage énergétique. Responsable des 100.000 kilomètres de lignes à haute tension, la société est le chef d'orchestre des flux d'électricité en France et veille à l'ajustement entre l'offre et la demande. Tout en assurant à chaque producteur - son actionnaire EDF comme les Suez et autres Poweo - un accès sans discrimination aux " tuyaux ".

Pour prouver que le rôle est tenable, André Merlin, qui dirige RTE depuis sa création au sein d'EDF en 2000 et a été reconduit à sa tête lors de sa filialisation en 2005, s'est fixé une mission claire : prouver son indépendance. " Pas par idéologie, mais parce qu'il est très inspiré par la notion de service public. Lors de sa filialisation, après d'interminables débats, il a obtenu des garanties statutaires encadrant strictement les pouvoirs de son actionnaire. Il est même parvenu à effacer toute référence à EDF dans le nom de RTE, une bataille qui n'était pas gagnée d'avance.

Négociations entre élus et délégataires de services publics d'eau

Malgré de vrais durcissements dans les négociations entre élus et délégataires de services publics d'eau, les retours en régie ne sont pas nombreux.
Au coeur du débat, les fameuses provisions pour renouvellement des réseaux. Des chiffres allant de 1 à 5 milliards d'euros circulent. Beaucoup soupçonnent Suez et Veolia d'avoir pu se développer à l'international grâce « aux superprofits » réalisés en France. .
Pour eux, Bordeaux est un exemple. Le président PS de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Alain Rousset, a obtenu, en novembre dernier, de la Lyonnaise des eaux qu'elle augmente ses investissements tout en réduisant de 10 % ses tarifs sur les cinquante premiers mètres cubes d'eau. Interrogé, Bernard Guirkinger, président de la Lyonnaise et de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), s'agace de la manipulation des esprits. « Il n'y a pas pour Lyonnaise des eaux ni pour les autres distributeurs de provisions qui soient ensuite dilapidées aux quatre coins du monde ! Il faut en finir avec ce mythe, affirme-t-il. Il y a ce que l'on appelle des garanties annuelles qui sont faites pour lisser les investissements à venir. Cela doit éviter les à-coups tout au long du contrat », poursuit-il.
Et d'expliquer que, tous les cinq ans, les contrats passés avec les opérateurs privés sont renégociés. À cette occasion, les revenus prélevés et les dépenses réalisées sont remis à plat. Et les maires peuvent essayer d'obtenir des rabais. Cette démarche est devenue systématique, et, à chaque renégociation, les délégataires doivent concéder, en moyenne, des baisses de 5 % sur les tarifs.
Nous avons remis à plat nos revenus et nos investissements, et, au vu de la hausse des volumes d'eau vendus et des efforts de productivité réalisés, nous avons augmenté nos engagements d'investissements jusqu'à la fin du contrat ». Le président de la Lyonnaise estime même sain que le groupe ait pour objectif d'être encore plus efficace et vertueux dans ses opérations et qu'il réalise donc des bénéfices. À charge ensuite de partager ces marges entre concessionnaire et concédant. C'est de plus en plus souvent le cas. Marc Reneaume, directeur général adjoint de Veolia Eau, doit ainsi renégocier quelque 10 % de son chiffre d'affaires en France chaque année.
Peu de contrats vraiment remis en cause. Depuis 1995, la loi oblige les délégataires à fournir au maire le compte d'exploitation du contrat de sa ville, ainsi qu'un rapport exhaustif des travaux réalisés. Par ailleurs, les élus peuvent faire appel à des cabinets d'experts spécialisés. La rentabilité moyenne des contrats français a été divisée par deux : elle tourne désormais autour de 5 % contre près de 10 % il y a une quinzaine d'années. « Il n'y a pas beaucoup d'entreprises privées qui soient soumises à autant de contrôles que nous », indique ainsi Igor Semo, en charge des relations extérieures de la Lyonnaise (Suez). Mais les grands distributeurs d'eau restent philosophes. Chaque année, ils reconduisent entre 95 et 98 % de leurs contrats venus à échéance. Selon un rapport du cabinet d'études BIPE, entre 1998 et 2004, sur les 600 contrats mis en concurrence en moyenne chaque année, 96 % ont maintenu le même mode de gestion, 3 % sont passés de la régie municipale au privé et 1 % du privé à la régie. Il n'y a donc pas encore d'engouement massif de la part des maires pour la gestion publique du service de l'eau. Jean Ueberschlag, député UMP et maire de Saint-Louis (Haut-Rhin), président du syndicat d'eau potable de Saint-Louis-Huningue et environs, résume la situation : « Le service d'eau est un métier, et une mairie ne peut pas tout faire. La seule chose est qu'il faut rester très vigilant et très exigeant vis-à-vis de son délégataire ! " Antoine Grand d'Esnon, responsable de Service public 2000, estime, lui, que « les élus d'aujourd'hui veulent apparaître et montrer qu'ils contrôlent leurs services publics."

Gestion publique de l'eau

Les premières rencontres européennes sur la gestion publique de l'eau organisée par la fédération des SEM auront lieu le Jeudi 25 janvier de 9h à 17h au centre de conférences Etoile Saint Honoré à Paris 8e.
Contact: Fédération des SEM 01 53 32 22 00

PPP pour la canal Seine-Nord Europe

Dominique Perben a annoncé, le 9 janvier à Amiens, la nomination d'une mission de financement pour le Canal Seine-Nord Europe conduite par Yves Cousquer. L'enquête publique démarrera le 15 janvier.

Les 3,17 milliards d'euros nécessaires à la construction de cette tranchée de 106 km entre l'Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Arleux), prennent donc de la substance avec la nomination d'Yves Cousquer, ingénieur général des Ponts et Chaussées aidé de Bernard Scemama, inspecteur général des Finances. L'enquête publique démarrant le 15 janvier, avec en ligne de mire un décret d'utilité publique à la fin de l'année, ces deux responsables disposent de quelques mois pour faire un premier tour de table. Ils rencontreront les autorités européennes, les collectivités locales (68 communes, 4 départements et 2 régions) et les gouvernements belges et néerlandais qui bénéficieront du canal par l'ouverture d'une desserte fluviale directe et à grand gabarit vers Paris et Le Havre. Ils verront enfin les utilisateurs, transporteurs mais aussi logisticiens et investisseurs privés, pour concrétiser l'hypothèse du partenariat public/privé, privilégiée par Dominique Perben.

Déchets d’emballages: une concertation collectivités/ producteurs de déchets

«La production de déchets, qui a doublé entre 1960 et 2002, pose un problème sérieux dans nos sociétés, qu’il s’agisse du volume généré, de leur nature ou de leur dissémination.» Selon la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, cette augmentation «qui est le reflet du changement de nos modes de consommation a également un lien direct avec la problématique globale de réchauffement climatique et de la consommation de nos ressources fossiles.»

Nelly Olin a donc annoncé hier qu’elle lancera le 16 février prochain, un «processus de concertation» regroupant des représentants de l’ADEME, d’Eco-Emballages, des villes de Dijon (Côte d’Or) et d’Albert (Somme), d’associations de défense de l’environnement, des consommateurs, des fournisseurs d’emballages et de la société de restauration rapide McDonald’s France.

Cette concertation aura pour objectif de «mieux comprendre les comportements des consommateurs de restauration rapide et le rôle de chacun des acteurs impliqués. Il devrait permettre de concevoir, avec toutes les parties prenantes, des solutions visant à réduire les quantités de déchets à la source, à augmenter les quantités valorisées ou recyclées et à sensibiliser les clients à des comportements citoyens afin de réduire de façon significative les déchets abandonnés sur la voie publique.»

Hausse du budget de la CNAF

Nouvelles places de crèches: la CNAF devrait augmenter son budget de 56 millions d’euros d'ici 2008

Après l’annonce, en novembre dernier, du lancement du plan «petite enfance» par Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe de de 56 millions d’euros pour financer la création de nouvelles places de crèches, selon "Les Echos" du 5 janvier.
Un projet d’avenant à la convention d’objectif et de gestion (COG) 2005-2008 vient d’être transmis à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) par le gouvernement, révèle le quotidien économique. L’Etat projette de rehausser de 44 millions d’euros les crédits d’investissement pour financer 40.000 places de crèches supplémentaires d’ici à 2011. Une rallonge de 12,5 millions d’euros serait également accordée dans le budget de fonctionnement. D’ici à 2008, le budget crèches de la CNAF sera ainsi augmenté de 56,5 millions d’euros.

Le développement des places de crèches est financé et mis en oeuvre par la CNAF dans le cadre des conventions d’objectif et de gestion qui la lient à l’Etat.
Philippe Bas avait annoncé que l’Etat amplifier le programme actuel de création de 72.000 places de crèche sur la période 2002-2008. Le rythme de création passera, pour 2007 et 2008, à 12.000 places par an au lieu de 10.000, puis se poursuivra d'ici à 2012 au rythme de 12.000 créations par an. «Au total, disait le ministre, ce sont donc 40.000 places supplémentaires, s'ajoutant aux 72.000 déjà programmées, qui seront créées», et le nombre de places de crèches passera de 250.000 fin 2004 à 362.000 en 2012.
Le coût pour la Cnaf s'élevera à 440 millions d'euros sur cinq ans, puis, à 371 millions d'euros par an de coût de fonctionnement.

RFF à la télé.. !

Réseau Ferré de France (RFF) va passer à la télé pour la première fois. Et tenter ainsi de pallier son manque de notoriété. Le gestionnaire du réseau ferroviaire a décidé de lancer sa marque sur le petit écran à partir de mercredi. " Nous arrivons à un moment où nous voulons nous faire connaître ", justifie-t-on chez Réseau Ferré de France.
Une démarche qui toutefois peut surprendre alors que le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, lourdement endetté, n'a rien " à vendre " aux particuliers que visent les spots TV.

Réalisé par l'agence de publicité Australie, le spot publicitaire pourra être vu deux semaines durant sur les chaînes de France Télévision ainsi que sur LCI, pour toucher un public de décideurs.
Là encore il serait intérressant de savoir qui sont les décideurs susceptibles de visionner le spot TV.

Il s'agit d'un film d'animation de 30 secondes autour d'un trait se transformant en rail, clos par le slogan " Réseau Ferré de France, traçons les liens entre ici et demain ". La publicité sur le Web prendra le relais jusqu'à la fin du mois de janvier. Si la campagne atteint ses objectifs, elle pourra être déclinée plus tard en région. Son coût sera de 1 millions d'euros. RFF aura dix ans en février.

La grande exposition de motrices et wagons sur les champs Elysées d'il y a deux ans à eu le mérite d'être historique et pédagogique !

Baisse de la consommation d'électricité en 2006

La consommation française d'électricité a diminué de "l'ordre de 1 %" en 2006, a indiqué dimanche soir 7 janvier, André Merlin, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur la radio France Info. Cette baisse n'est "pas énorme", mais "cela fait neuf ans que l'on n'avait pas connu une telle évolution de la consommation", a-t-il souligné.

Cette baisse est à attribuer, aux conditions climatiques et à "une baisse très sensible de la consommation des grands industriels". "Il n'a pas fait très froid au cours de l'année 2006", a remarqué M. Merlin. Concernant la baisse de la consommation des industriels, le président du RTE attribue ce phénomène à "l'augmentation des prix de l'énergie qui a poussé à faire des économies mais a aussi provoqué un certain nombre de délocalisations vers d'autres pays en Europe et sans doute en dehors de l'Europe".

Selon le président de RTE, on observe depuis 2005 cette baisse de la consommation des grands industriels, "particulièrement dans trois secteurs : l'automobile, la chimie et le papier-carton qui sont de gros consommateurs d'électricité".

Interrogé sur l'insistance de la Commission européenne à aller plus loin dans le jeu de la concurrence, et qui donc souhaite briser les liens entre ceux qui transportent l'électricité et ceux qui la produisent, M. Merlin ne juge pas nécessaire une cession de RTE par sa maison-mère EDF. "La France fait plutôt figure de bonne élève de la classe en ce qui concerne les réseaux. Nous sommes considérés comme l'un des gestionnaires de réseau les plus indépendants en Europe", a-t-il rétorqué.

La Commission veut aller "au delà d'une simple séparation juridique", a-t-il relevé. "Notre position, c'est que si une séparation juridique s'accompagne d'une indépendance managériale de cette société par rapport à la société-mère, et s'il y a des garanties dans la loi - c'est le cas en France - qui permettent d'assurer cette indépendance, il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'à une séparation de propriété", a-t-il estimé. "Nous souhaitons que les propositions qui seront faites par la Commission soient compatibles avec une bonne sûreté du fonctionnement du système électrique, ce qui me paraît essentiel", a-t-il ajouté.

"le maintien et le développement des services publics"

Dans un discours placé sous le thème du développement des territoires, le chef de l’Etat a défendu samedi 6 janvier 2007 le "maintien et le développement des services publics", réitérant son opposition à toute "mise en cause du service postal".

Soulignant que "les campagnes commencent à se repeupler" et que "quatre citadins sur 10 estiment qu'ils aimeraient pouvoir vivre à la campagne", Jacques Chirac a souhaité samedi que l'Etat favorise "le développement de cette nouvelle ruralité". "La France s'opposera à toute initiative qui conduirait à mettre en cause la qualité du service public postal", a-t-il souligné lors des ses traditionnels vœux aux Corréziens.
Jacques Chirac, accompagné de son épouse Bernadette, conseiller général de Corrèze et conseiller municipal de Sarran, et de François Hollande, député-maire de Tulle et Premier secrétaire du Parti socialiste, a réitéré son attachement au "principe fondamental de l'égalité devant les services publics et cela où que l'on vive".