Dans un récent rapport, la commission des affaires économiques du Sénat se prononce pour que «l'Etat relance une stratégie volontariste d'infrastructures de transport.» Selon ce document, la France connaît aujourd'hui un « véritable paradoxe». D'une part, à la fin de l'année 2008, les pouvoirs publics, et notamment l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), ne disposeront plus des moyens pour financer les projets annoncés. «Mais d'autre part, le Grenelle de l'Environnement a été l'occasion d'une programmation très ambitieuse d'infrastructures de transport, notamment dans le domaine ferroviaire et fluvial.»
C'est pour relever ce défi que la commission des affaires économiques du Sénat a constitué une mission d'information avec pour mission de rechercher les différentes façons de couvrir l'ensemble des besoins de financement, ce qui exige de dégager plus de 2 milliards d'euros de moyens nouveaux par an dès 2009. Le rapport de cette mission d'information propose plusieurs pistes qui passent par la «dynamisation de ressources existantes», la «création de recettes nouvelles» et une «politique volontariste d'économie sur le coût des projets».
Quant à la création de recettes nouvelles, le rapport propose de s’inspirer de la création par la loi portant engagement national pour le logement (ENL) en 2006 d’une taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles. L'objectif est de donner aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le souhaitent des ressources financières supplémentaires pour faire face aux dépenses publiques d'aménagement des zones à urbaniser. Cette taxe forfaitaire est égale à 6,66 % du prix de vente du terrain.
La mission d'information - qui rappelle que la commission est à l’origine de la création de cette taxe forfaitaire, instituée, au 1er février 2007, par quelque 3.363 communes - propose d’ores et déjà de la réformer pour financer a posteriori les projets importants d'infrastructures. L'idée est de «capter la rente foncière des activités privées au sens large qui se développent le long des lignes ferroviaires ou routières et aux abords des gares, dans le but soit de financer de nouveaux investissements, soit de rembourser les infrastructures utilisées.»
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