A l’occasion de la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit le jeudi 13 décembre, Bercy a présenté un programme de mesures visant à accélérer le déploiement du très haut débit (THD).
Les onze mesures présentées s’inspirent très largement du résultat de la consultation de l’ARCEP et visent à favoriser la mutualisation des investissements nécessaires à l’arrivée du très haut débit et à réduire les coûts de déploiement dans les immeubles: obligation de pré-câbler en fibre optique les logements neufs, création d’un «droit à la fibre» pour les immeubles, sur le même modèle que le droit à l’antenne, inscription d’office à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires du câblage en fibre optique lorsqu’un opérateur en fait la demande.
Le très haut débit par fibre optique ne devrait concerner, pour des raisons de coût, que les zones urbaines denses avec l’objectif d’atteindre 50% de la population couverte en THD à l'horizon 2013. Pour les zones rurales, le gouvernement mise davantage sur les technologies hertziennes et notamment l’utilisation d’une partie des fréquences libérées par la télévision analogique («dividende numérique») pour déployer l’Internet mobile à haut débit.
Les propositions de mesures législatives sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2008 sur le site du ministère.
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