Le bilan des aides des collectivités territoriales au développement économique, "qui atteignent le montant considérable de 6 milliards d'euros", est "très décevant", estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public mercredi 28 novembre à Poitiers.
"Les enjeux économiques et financiers en cause exigent
en effet une reconsidération totale du dispositif d’aide des collectivités
publiques à l’économie. Une telle démarche devrait pouvoir faire
apparaître, dans une perspective globale et macro-économique, la
nécessité de recentrer les collectivités territoriales comme l’Etat sur leurs
compétences propres considérées par rapport aux besoins réels du tissu
économique national. Ainsi, pourrait voir le jour une nouvelle approche
qui permettrait aux collectivités territoriales et à l’Etat d’agir
efficacement dans les trois domaines qui paraissent le mieux répondre
aux exigences économiques actuelles et futures.
Celui, tout d’abord, de
l’accueil des entreprises, par la création d’un environnement et
d’infrastructures adaptés aux nouvelles donnes du développement,
domaine dans lequel les collectivités territoriales ont tous les atouts pour
intervenir efficacement.
Ceux, ensuite, étroitement liés, de la recherche-
développement et des fonds propres où l’Etat et les collectivités
territoriales, dans le cadre d’une approche contractuelle appropriée,
doivent pouvoir répondre aux besoins des entreprises innovantes,
notamment des plus petites.
Domaine, enfin, de l’emploi, relevant de
l’Etat auquel il appartient d’assurer aux entreprises les moyens de leur
compétitivité internationale.
Le bilan effectué par les chambres régionales des comptes de
vingt-cinq ans de décentralisation en matière d’aide aux entreprises
montre ainsi la nécessité, non pas tellement d’une simple amélioration du
dispositif existant, mais assurément celle d’une redéfinition profonde
d’une compétence frappée d’inefficacité et de réelle obsolescence. Les
enjeux présentés en termes économiques paraissent sans nul doute à la
mesure d’une telle démarche qui devrait ainsi conduire l’Etat et les
collectivités territoriales à privilégier, non plus les seules aides
individuelles aux entreprises, mais plus largement et plus efficacement
l’aide à la croissance de l’économie française. "
Le rapport est disponible à l'adresse:
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/Rapport-aides-collec-terr.pdf
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