Vers une directive européenne sur les services publics

Le débat sur la définition, au niveau européen, des services publics existe depuis longtemps. Pourtant, il est devenu plus pressant, et plus visible, avec la polémique sur la directive services, dite directive "Bolkestein" : celle-ci fait ressortir l'importance de protéger certains services, d'intérêt général, qui ont toujours fait partie du modèle social européen. Ce modèle est celui de l'attachement aux fondements de l'Etat providence et du service public. Le problème s'est alors posé à nous avec acuité : quels services protéger de la libéralisation ? Comment les définir ? Comment les catégoriser ?
Il s'agit d'abord d'un problème juridique : l'Union européenne ne dispose pas de cadre législatif clair pour les services publics. Ce dont elle dispose, en revanche, c'est d'une série de législations détaillées, ainsi que les dispositions du Traité relatives au marché intérieur.
Vu sur le blog de Pierre Moscovici