Le Luxembourg est le seul pays européen où le service public télévisé a été attribué à une entreprise privée, sous forme de contrat de concession.
Les négociations de renouvellement du contrat de RTL avec le gouvernement battent leur plein à l’heure actuelle. Jusqu’à présent, le grand public, représenté par le Conseil National des Programmes dans ce domaine, n’a pas été consulté dans la discussion en cours.
Le volet du service public étant un souci majeur du CNP, le Conseil a fait confectionner une étude à ce sujet dont les résultats sont disponibles maintenant. Le service public a également fait l’objet d’une interpellation du gouvernement sur l’évolution future du secteur des médias audiovisuels au mois d’octobre. Dans sa réponse, le Ministre a déclaré à la tribune de la Chambre des Députés de ne pas vouloir entamer une réforme de la loi sur les médias électroniques de 1991 avant l’entrée en vigueur de la nouvelle directive "Télévision sans Frontières".
Connaissant les lenteurs administratives - les experts avancent la date de 2009 pour l’entrée en vigueur effective de la nouvelle directive- et sachant que la transposition dans les différents pays membres ne se fait pas du jour au lendemain, le CNP croit que le moment est propice pour lancer un débat public:
La directive ne fixe qu’un cadre ; son application incombe toujours au législateur national.
La notion de service public gagnera en importance avec la réforme de la directive qui mise sur une plus grande libéralisation au niveau de la publicité. Un débat public sur la qualité des programmes télévisés s’imposera en conséquence.
En général, la digitalisation et l’évolution technologique dans le domaine des médias vont soulever bien d’autres sujets à débattre: la télévision sur Internet ou via téléphonie mobile, la téléphonie mobile en mutation vers un instrument multimedia, etc…
Le CNP veut contribuer au débat en publiant l’étude sur le service public qu’il a réalisée en collaboration avec un cabinet d’avocats spécialisés. Outre la définition, les critères de mission de service public et les propositions du CNP en relation avec ce sujet, la surveillance du contenu des programmes dans les médias audiovisuels est étudiée sous plusieurs angles, la contribution du CNP dans ce domaine se basant sur l’expérience de ses 15 ans d’existence.
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