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L'Assemblée adopte le budget "Ville et Logement"

7,16 milliards d'euros, c'est le montant des crédits de la mission "Ville et Logement" pour 2007 qui viennent d'être votés par les députés. Ils seront consacrés essentiellement à l'aide à l'accession au logement et à la rénovation urbaine.

Ces crédits sont répartis sur quatre programmes: "rénovation urbaine" (386 millions), "équité sociale et territoriale" (795 millions), "aide à l'accès au logement" (4,92 mds), et "développement et amélioration de l'offre de logement" (1,06 milliard).
Dans ce budget, présenté un an après les violences des banlieues de novembre 2005, l'ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) bénéficiera d'une capacité d'engagement de 600 millions d'euros. S'y ajouteront les 25 millions, versés "à titre exceptionnel" par la Caisse de garantie du logement locatif social, comme prévu dans un amendement gouvernemental voté jeudi.
Selon la ministre Catherine Vautrin (Cohésion sociale), 481 millions d'euros seront consacrés au parc social, avec pour objectif "la réalisation de 100.000 logements locatifs sociaux".
Elle a indiqué en outre que 40 millions d'euros (+33%) iront à la mise en oeuvre des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, et 26 millions (+30%) à la lutte contre "l'habitat indigne". Elle a également annoncé une revalorisation des aides personnelles au logement de 1,8% au 1er janvier 2007.

La directive services adoptée au Parlement européen

Les députés européens ont définitivement adopté hier à Strasbourg la législation de libéralisation des services dans l'Union. Les élus ont approuvé en deuxième lecture cette directive en rejetant tous les amendements qui auraient modifié le compromis difficilement trouvé par les États membres. Les deux principaux groupes politiques, le PPE (Parti populaire européen) et le PSE (Parti socialiste européen), ont voté pour ce texte suivant la recommandation du rapporteur, la social-démocrate allemande Evelyne Gebhardt. Les socialistes français ont voté contre. Le vote par le Parlement de cette directive, qui doit lever les obstacles à l'établissement des entreprises de services dans les pays de leur choix dans l'Union, est " une bonne nouvelle pour les entreprises européennes, en particulier pour les PME ", selon le Medef, qui rappelle que les entreprises françaises " ont placé la France parmi les leaders mondiaux des services ". Cette législation de libéralisation des services, dont l'ambition est de donner un coup de fouet à un secteur qui représente 70 % du PIB de l'Union, devra encore être formellement entérinée par les ministres des Vingt-Cinq, a priori avant la fin de l'année.

Difficultés de fonctionnement de La Poste: l'AMF demande de nouveaux outils d’analyse

Dans une lettre envoyée le 2 novembre dernier à Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, Jacques Pélissard, président de l’AMF, souligne les difficultés de fonctionnement du service public. Constatant des difficultés locales dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'AMF insiste sur les modifications des horaires de levée et de distribution du courrier ainsi que sur celles des horaires d'ouverture des bureaux de poste.
L’AMF est en effet régulièrement sollicitée par de nombreux maires sur les modifications d’horaires, «souvent drastiques», qui leur sont proposées pour les bureaux de poste de leur commune.
Dans son courrier, il indique qu’il souhaiterait pouvoir annoncer de nouveaux outils d’analyse de ces situations locales devant le congrès des maires et des présidents de communauté de France, qui se tient la semaine prochaine à Paris. Si ceux-ci étaient «partagés par les maires et les responsables départementaux de La Poste, ils pourraient permettre de rechercher la meilleure adaptation possible de l’ouverture des bureaux de poste aux nouveaux besoins et habitudes de vie des habitants», écrit-il.
Il demande ainsi, comme il l’avait déjà fait en mai et en juillet derniers, la mise en œuvre de nouveaux critères d’évaluation de l’activité postale. Ceux-ci pourront être utilisés localement, en concertation avec les maires, et «conduire éventuellement à des ajustements pour le maintien de l’activité postale». Pour lui, «il devient évident qu’il faut dépasser la simple approche comptable et l’application stricte de la norme dite 539, incompréhensible pour les maires et qui conduit à de trop fréquentes crispations sur le terrain».
Ces outils pourraient aussi, souhaite-t-il, être examinés lors de la réunion de la mission de préfiguration de l’Observatoire qui se tient ce mercredi 15 novembre.

Lancement d'une concertation sur les péages urbains dans les villes

Le Premier ministre a annoncé lundi 13/11 le lancement d'une concertation d'ici la fin du premier trimestre 2007 sur l'instauration de péages urbains dans les villes.
La question des déplacements en ville «est une préoccupation majeure pour beaucoup de nos concitoyens», a reconnu le Premier ministre à l'issue du comité interministériel sur le développement durable. «Même si la qualité de l'air dans les villes s'est beaucoup améliorée, le développement des maladies respiratoires chez les enfants nous montre que nous ne pouvons nous satisfaire de ces progrès», a-t-il ajouté. «Ce constat, nous le partageons tous. Nous devons maintenant nous mettre d'accord sur les meilleures solutions à mettre en oeuvre en avançant dans un esprit de dialogue et de concertation», a souligné le chef du gouvernement.
Dominique de Villepin a donc annoncé le lancement «dans les prochaines semaines» par le ministre des Transports Dominique Perben d'un «appel à projets auprès des grandes agglomérations». Ces projets «devront faire l'objet d'une large concertation locale pour ne pas pénaliser ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'habiter loin des centres urbains où ils travaillent». «Ils pourront comporter des propositions de toute nature, y compris des propositions qui entraînent des modifications législatives, comme l'instauration de péages urbains ou de nouveaux modes de gestion du stationnement», a ajouté le chef du gouvernement.
Dominique Perben «fera un bilan d'étape des discussions d'ici la fin du premier trimestre 2007».
Des mesures seront prises par le gouvernement si un «consensus suffisant» se dégage à l'issue de cette concertation, précise-t-on à Matignon.
Des systèmes de péages urbains ont été mis en place par plusieurs métropoles européennes comme Londres, Milan ou Stockholm. Aucune ville française n'a encore suivi le mouvement.
Dominique de Villepin a en outre annoncé le lancement dans les mêmes délais d'une réflexion sur le rééquilibrage du transport de marchandises au profit des moyens de transport propres (rail, fluvial). Le gouvernement va étudier la faisabilité d'une taxe sur les camions traversant les zones sensibles comme les Alpes. Cette concertation se fera «avec le souci de préserver la compétitivité du transport routier français», a assuré le Premier ministre.

Baisse de la consommation d'eau à Paris

Depuis plusieurs années, la SEM SAGEP vend moins d'eau. Les Parisiens en consomment moins. Les appareils électroménagers sont plus économes. Les hôpitaux, les hôtels, les entreprises sont plus parcimonieux. Les travaux sur les 1 800 km de conduites parisiennes ont réduit les fuites. Résultat, la quantité d'eau vendue a baissé de 20 % depuis 1990.
Le chiffre d'affaires d'Eau de Paris a chuté de 8 millions d'euros en 2004. Mais ses charges ont grimpé du fait des nouvelles normes sanitaires en matière de traitements des eaux souterraines notamment. "Nous avions de réelles difficultés de trésorerie", commente Anne Le Strat, conseillère de Paris (Verts) et présidente de la SEM.
A cette hausse parisienne s'ajoutent d'autres augmentations de taxes, étatiques et intercommunales qui entraîneront pour le particulier une hausse moyenne de 11,4 euros en 2007. A suivre..

Projet de "métrophérique" en Ile de France

Dans les cartons de la RATP depuis des années, ce projet de rocade de métro en petite couronne parisienne a été plébiscité par les élus d'Ile-de-France réunis à Montreuil à l'occasion d'une Conférence métropolitaine.

Ex "Orbitale", devenu "Métrophérique" lors de sa présentation en octobre par le nouveau PDG de la RATP, Pierre Mongin, ce projet de métro permettant de passer de banlieue à banlieue sans transiter par Paris a même été défendu par Jean-Paul Huchon, le président PS de la région, jusque-là très critique.
Jean-Paul Huchon, qui avait émis des réserves sur le coût de ce projet évalué entre 4 et 6 milliards d'euros - il le qualifait de "métro féérique", a indiqué lors d'une conférence presse à Montreuil que cette rocade, - baptisée "métrophérique" par la RATP -, à 1, 2 ou 7 km autour de Paris est "un projet d'avenir". Il a néanmoins estimé qu'il y a souvent des dépassements de budget avec la RATP.
M. Huchon a rappelé que les infrastructures de transport d'ores et déjà en projet dans la région représentent quelque 20 milliards d'euros sur 20 ans. Il a ensuite lancé la balle dans le camp de l'Etat."Actuellement, (pour le futur contrat de projet Etat-région), l'Etat propose 750 millions d'euros sur sept ans, une enveloppe ridicule", a-t-il accusé.
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a lui aussi pointé un désengagement "absolument scandaleux" de l'Etat sur les transports franciliens.
Hôte de cette Conférence métropolitaine, Jean-Pierre Brard, maire apparenté communiste de Montreuil, a lui alerté sur une "asphyxie" à moyen terme de l'agglomération parisienne. Il a mis en avant les "prévisions extrêmement inquiétantes" de l'Atelier parisien d'urbanisme selon qui les déplacements mécanisés quotidiens en Ile-de-France (métro, RER, bus ou voitures) devraient augmenter de près de 1 million d'ici 2020, à plus de 13 millions (voir encadré).

Crèches: le plan «petite enfance» 2007

Ce plan a pour objectif de faciliter l'ouverture de structures collectives d'accueil dans les zones rurales et les petites villes

Face à une natalité soutenue et à l'insuffisance des modes de garde, le plan gouvernemental «petite enfance» présenté le 8 novembre prévoit d'ajouter 40.000 places de crèche en cinq ans et de diversifier les solutions de garde, de la «micro-crèche» aux crèches multi-entreprises,
avec 3 leviers: augmentation de l'offre, diversification des modes de garde, maintien de la qualité.

Le gouvernement va amplifier le programme actuel de création de 72.000 places de crèche sur la période 2002-2008. Le rythme de création passera, pour 2007 et 2008, à 12.000 places par an au lieu de 10.000, puis se poursuivra d'ici à 2012 au rythme de 12.000 créations par an. «Au total, ce sont donc 40.000 places supplémentaires, s'ajoutant aux 72.000 déjà programmées, qui seront créées», indique le ministre, et le nombre de places de crèches passera de 250.000 fin 2004 à 362.000 en 2012.
Le coût pour la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) s'élevera à 440 millions d'euros sur cinq ans, puis, à 371 millions d'euros par an de coût de fonctionnement.
L'ouverture de structures collectives d'accueil dans les zones rurales et les petites villes sera également facilitée, en permettant à un même directeur de gérer plusieurs petites crèches. Une autre solution va s'ouvrir aux petites communes: le regroupement de deux ou trois assistantes maternelles sur un même lieu. Ces «micro-crèches» de 3 à 9 enfants pourront, à titre expérimental, être lancées dès janvier 2007.

Mobiliers urbains à Paris : Decaux obtient l'annulation de la procédure

Le Tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par la société Jean-Claude Decaux, a annulé la procédure de marché ayant pour objet l’exploitation des mobiliers urbains de la Ville de Paris et la mise à disposition de vélos en libre service.
La procédure avait été lancée par la ville le 28 février 2006.
Cette annulation s'appuie sur une décision du Conseil d’Etat, rendue le 10 mai dernier ("Syndicat des services de l'agglomération valentinoise") après le lancement par la Ville de sa procédure.
Le président du Tribunal a jugé que "l’avis paru au Bulletin officiel des marchés publics ne comportait pas l’indication selon laquelle le marché était couvert par l’accord international sur les marchés publics alors que cette information figurait dans l’avis paru au Journal officiel de l’Union européenne".
La Ville de Paris précise qu'elle "déplore que l’obscurité des règles à mettre en œuvre en matière de marchés publics conduise à annuler, en fin de procédure et à l’initiative de l’un des deux concurrents, une démarche engagée depuis plus de 6 mois".
La Ville va se pourvoir en cassation contre l’ordonnance rendue. Parallèlement, elle a décidé de relancer une nouvelle procédure.

Réseaux de transport: les contrastes entre grands et petits réseaux s’accentuent

Dans son édition 2006 des «chiffres clés du transport public 2005», l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) estime qu’en 2005 le «contraste» entre les réseaux les plus grands et ceux qui sont moins importants s’est amplifié, relève la lettre hebdomadaire «Ondes Moyennes» (8/11).
L’UTP recense 133 réseaux - plus de 250.000 habitants, entre 100.000 et 250.000 habitants et ceux de moins de 100.000 habitants, avec au total 133 réseaux. Des situations différenciées qui proviennent de l’extension continue des périmètres de transports urbains (PTU), qui dépassent la deuxième couronne périphérique, voire la troisième, y compris dans les agglomérations de petite taille.
À l’appui de ce constat, l’UTP affirme que la desserte vers des territoires de moins en moins denses «fragilise l’équilibre économique du secteur».
La fréquentation (voyages par habitant desservi) varie de 1 à 3 entre les différentes classes d’agglomérations: ce ratio est en légère hausse dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants et chute légèrement dans les réseaux de plus petite taille.
Conséquence de l’extension des PTU, l’offre de service (kilomètres par habitant desservi) continue globalement de croître, avec une progression plus sensible dans les réseaux de 100.000 à 250.000 habitants.
Enfin, le taux de couverture des recettes sur les dépenses (R/D), dans tous les réseaux, poursuit son érosion. Il est toujours de dix points inférieur dans les plus petits réseaux (30%) par rapport à celui des plus grands (40,6%).

les PPP leviers pour l'investissement et l'emploi

Paru à la documentation française :

Les services publics et l'investissement public font partie des questions incontournables pour une reprise pérenne et saine d'une croissance plus soutenue. L'éducation, la santé, les services urbains, les grandes infrastructures, les nouvelles technologies, sont des secteurs déterminants pour améliorer la compétitivité de la France de demain. Les décideurs publics détiennent entre leurs mains des leviers de performance potentielle : il est important qu'ils en fassent le meilleur usage. Ce rapport se veut avant tout un outil des autorités publiques conscientes de leur impact sur les structures de l'économie et sur le bien-être collectif. S'il met en avant le partenariat public-privé comme gisement potentiel de croissance, d'efficacité et d'emplois, c'est que cette modalité de l'action publique est porteuse d'une méthode pour une transformation en profondeur de la commande publique et du secteur public dans son ensemble, dont la diffusion pourrait modeler une administration publique moderne en tant que partenaire actif d'un développement durable.

édition : 10/2006
Réf. : 9782110062048
224 pages, 16x24 cm
ISBN : 2-11-006204-5