Le Tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par la société Jean-Claude Decaux, a annulé la procédure de marché ayant pour objet l’exploitation des mobiliers urbains de la Ville de Paris et la mise à disposition de vélos en libre service.
La procédure avait été lancée par la ville le 28 février 2006.
Cette annulation s'appuie sur une décision du Conseil d’Etat, rendue le 10 mai dernier ("Syndicat des services de l'agglomération valentinoise") après le lancement par la Ville de sa procédure.
Le président du Tribunal a jugé que "l’avis paru au Bulletin officiel des marchés publics ne comportait pas l’indication selon laquelle le marché était couvert par l’accord international sur les marchés publics alors que cette information figurait dans l’avis paru au Journal officiel de l’Union européenne".
La Ville de Paris précise qu'elle "déplore que l’obscurité des règles à mettre en œuvre en matière de marchés publics conduise à annuler, en fin de procédure et à l’initiative de l’un des deux concurrents, une démarche engagée depuis plus de 6 mois".
La Ville va se pourvoir en cassation contre l’ordonnance rendue. Parallèlement, elle a décidé de relancer une nouvelle procédure.
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