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Nouvelle hausse de 1,1% de la facture d'électricité des Français

La facture d'électricité des Français augmentera à nouveau de 1,1% le 16 août, soit une hausse moyenne de moins d'un euro par mois, a annoncé lundi le gouvernement, tout juste un an après la dernière revalorisation des tarifs.

Cette hausse "de 0,1 centime d'euro par kilowattheure aura un impact moyen sur la facture d'un ménage inférieur à un euro par mois", a assuré le gouvernement dans un communiqué. Elle sera "en deçà de l'inflation prévue cette année", a-t-il ajouté. Selon les derniers chiffres disponibles, elle s'établissait fin juin à 1,2% sur douze mois.

Conformément au contrat de service public signé entre EDF et le gouvernement en octobre 2005, juste avant l'ouverture du capital du groupe public, les tarifs dits "administrés" de l'électricité ne peuvent pas augmenter plus vite que la hausse globale des prix, pendant au moins cinq ans. Le gouvernement n'est pas dans l'obligation d'accorder des hausses de prix à EDF mais, s'il le fait, il doit en tout état de cause ne pas dépasser le rythme de l'inflation.

La hausse annoncée lundi concerne aussi les professionnels qui verront leur facture augmenter de 1,5%. La décision du gouvernement prendra effet au 16 août et l'arrêté sera pris après avis consultatif de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Cette hausse interviendra tout juste un an après la précédente augmentation des tarifs pour les particuliers de 1,7%. Elle avait suscité à l'époque de vives critiques dans les rangs de l'opposition et des associations de consommateurs. Les tarifs avaient déjà augmenté de 3% en janvier 2003 avant de baisser de 1,6% en janvier 2004.

Selon le gouvernement, "cette revalorisation doit permettre de financer les investissements nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement électrique de la France". Dans le contrat de service public, EDF s'est engagé à investir 40 milliards d'euros à cet effet sur la période 2006-2010, dont plus de la moitié en France.

La décision du gouvernement intervient alors que depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie à la concurrence, les Français peuvent opter pour des offres d'énergie à prix libres, dont les prix sont actuellement supérieurs aux prix réglementés. EDF est désormais en concurrence sur le marché français des particuliers avec GDF, Poweo ou encore Electrabel (Suez).

Le choix d'un particulier de quitter le marché réglementé pour le marché libre est actuellement irréversible, mais cette disposition est contestée. Cinq députés UMP ont déposé début août une proposition de loi pour permettre aux particuliers, ainsi qu'aux artisans et commerçants, de revenir aux tarifs administrés. Les tarifs français sont par ailleurs dans le viseur des services de la concurrence de la Commission européenne à Bruxelles qui ont lancé en juin une enquête, au motif que ce système pourrait constituer des subventions publiques aux fournisseurs d'électricité.

Liaison à grande vitesse France-Espagne : des avancées rapides

Le Premier ministre français François Fillon a pris l'engagement, vendredi 27 juillet à Madrid, de faire progresser d'ici à la fin de l'année le dossier de la ligne ferroviaire franco-espagnole à grande vitesse. "Nous avons donné des instructions extrêmement claires aux responsables français chargés de ce dossier pour que des décisions soient proposées" lors du sommet bilatéral prévu en novembre à Paris, a dit M. Fillon en reconnaissant le "caractère stratégique" de ce dossier pour l'Espagne.
"Je prends l'engagement" que des décisions seront proposées, a-t-il insisté lors d'une conférence de presse commune avec le chef de gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, en évoquant la "culture du résultat" du président français Nicolas Sarkozy.
Côté espagnol, la liaison à grande vitesse entre Madrid et Barcelone sera achevée fin 2007 puis la liaison Perpignan-Figueras sera terminée en 2009, mais la liaison entre Barcelone et Figueras, initialement prévue pour 2009, a pris 3 ans de retard.
Officiellement, le gouvernement justifie ce retard par une nécessaire prudence afin de préserver les riverains le long d'une ligne délicate, en particulier dans la traversée de Barcelone nécessitant le percement d'un tunnel.
Côté français, aucune date de début des travaux n'a été annoncée pour le tronçon Perpignan-Montpellier.
Seul le contournement de Nîmes et Montpellier a été déclaré d'utilité publique. La phase de débat public concernant la suite de la ligne jusqu'à Perpignan débutera en 2008.

Population et logement: l’INSEE publie des données détaillées par commune

L’INSEE publie des données détaillées sur le thème «population et logements» par commune depuis le recensement de 1962 (1961 pour les Dom).
Les données sur la population, les logements, les naissances et décès intercensitaires par commune sont établies à partir des recensements de la population de 1962, 1968, 1975 (1961, 1967, 1974 pour les Dom), 1982, 1990 et 1999. Elles sont présentées selon le découpage communal en vigueur au 1er janvier 2007 et sont recalculées afin de tenir compte des modifications intervenues avant cette date (fusions, suppressions de communes).
Les données portent sur :
-la population sans doubles comptes (PSDC),
-la population des résidences principales,
-le nombre de résidences (principales, secondaires) et les logements vacants.
-les naissances et décès intercensitaires.
Les données pour la commune de Paris sont présentées pour la commune entière (75056) et pour chaque arrondissement municipal (75101 à 75120). Les données concernant Lyon et Marseille ne sont disponibles que pour les communes entières.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) demande un «droit de retour» aux tarifs réglementés

A quelques jours de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a demandé que la réglementation de la fourniture d’électricité et de gaz soit au plus vite modifiée en rendant l’exercice de l’éligibilité réversible.
L’objectif est de permettre aux Français de tester librement le marché sans risque avec un «droit de retour» aux tarifs régulés, ce qui leur est interdit aujourd'hui.
«Le consommateur d’électricité ou de gaz devrait ainsi pouvoir arbitrer, à tout moment, entre le tarif réglementé et les prix de marché, donc de choisir sans contrainte, dans un sens comme dans l’autre, la solution qui lui convient le mieux.», estime Xavier Pintat, président de la FNCCR, qui ajoute: «il s’agit de donner aux Français le droit de se tromper tout simplement. De leur donner la liberté de tester la concurrence et de revenir vers le service public s’ils le souhaitent. Cela donnerait de la fluidité au marché et lèverait cette chape de plomb absurde de l’irréversibilité.»
La fédération souhaite aussi la publication rapide du décret relatif à la mise en oeuvre du tarif spécifique de solidarité pour le gaz.
Enfin, la FNCCR publie un guide de 16 pages, «Bien acheter son électricité et son gaz», et publie sur son site Internet , un «questions-réponses» en 9 grands thèmes, une marque de confiance des fournisseurs.

Achèvement du marché intérieur des services postaux: vers un report de la date d’ouverture?

Les associations d’élus regroupées dans la Maison européenne des pouvoirs locaux (1) saluent dans un communiqué commun le vote du Comité des régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux. Cette institution représentant les collectivités territoriales au niveau européen s’est prononcée, le 6 juin, en faveur d’un report de trois ans de la date d’ouverture complète du secteur postal.
La Maison européenne «se félicite que les membres de la délégation française du Comité des Régions se soient mobilisés pour soutenir les amendements assurant le maintien des obligations de service universel et prévoyant une transition avant l’ouverture du marché en 2012. Ce report devrait permettre à la Commission de présenter une étude évaluant l’efficience et l’efficacité des méthodes de financement proposées ainsi que l’adéquation du champ du service universel aux besoins des usagers.»
Les associations d’élus locaux «se réjouissent également de l’orientation des débats intervenus récemment au sein du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les échanges entre les députés européens et ceux ayant réuni les représentants des vingt-sept Etats membres semblent indiquer qu’un report de l’ouverture totale à la concurrence est envisagé, afin d’obtenir des garanties plus solides quant à la pérennité et au financement du service universel. Les associations d’élus espèrent que le vote de la commission transports du Parlement européen, le 18 juin prochain, ira dans ce sens.»
Pour les associations, les services postaux, «de part leur maillage territorial, constituent un service public essentiel pour la vitalité des territoires et un véritable vecteur de cohésion sociale. Ils participent à l’animation des territoires, au dynamisme et à la qualité de l’offre de services publics et bénéficient d’un fort attachement des citoyens. Aussi, il est impératif d’en assurer le maintien sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones rurales éloignées et les quartiers urbains sensibles.»
Elles soulignent que «le rôle crucial des services postaux justifie de prendre le temps de mieux considérer les conséquences et les moyens de l’ouverture totale à la concurrence. Aussi, la Maison européenne des pouvoirs locaux français réitère son attachement à la réalisation d’une étude d’impact nationale avant l’ouverture totale du marché postal.»

Les tarifs réglementés dans le collimateur de Bruxelles

Fini les tarifs verts, bleus et jaunes d'EDF, bien connus des professionnels ? C'est le souhait de Neeli Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence, qui a ouvert une procédure formelle contre la France sur "des aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises".

La Commission européenne estime en effet que ces tarifs réglementés, sont à un "niveau artificiellement bas", et "financés directement ou indirectement par l'État". Il s'agit donc pour la Commission de subventions publiques à des entreprises, et l'institution européenne cherchera à savoir, avec cette enquête, s'ils entraînent des "distorsions disproportionnées des échanges et de la concurrence dans le marché unique". La balle est maintenant dans le camps de la France, qui devra répondre de ces affirmations qui sont susceptibles d'entraîner la disparition des tarifs.

Trois grands tarifs réglementés pour les entreprises en France
Le Vert pour les gros consommateurs, qui demandent une puissance supérieure à 250 kW. Ce sont les grands sites industriels qui peuvent exercer leur éligibilité depuis l'an 2000. 18% d'entres eux ont quitté le tarif fixe et seuls 4,3% ont quitté EDF.
Le Jaune qui s'applique aux sites moyens, nécessitant une puissance en haute tension inférieure à 250 kW ou supérieure à 36 kVA en basse tension. Seuls 5% de ces sites ont quitté le tarif règlementé. Et les PME sont restées fidèles à EDF puisque 0,6% de leurs sites ont été récupérés par les fournisseurs alternatifs.
Enfin, le tarif bleu, pour les artisans et les TPE qui demandent une puissance inférieure à 36 kVA. Ces dernières ont joué le jeu de la concurrence puisque 13% d'entre elles ont choisi d'exercer leur éligibilité. Mais comme les grands industriels, seules 4,6% ont quitté EDF.

les produits des radars affectés aux infrastructures de transport ?

Pour Transports, Développement, Intermodalité, Environnement (TDIE), la totalité du produit des radars automatiques doit être affecté au financement des infrastructures de transport de France

L’association Transports, Développement, Intermodalité, Environnement (TDIE) vient de rappeler qu’il manquera, à compter de 2008, un milliard d’euros par an à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour financer l'ensemble des investissements qui lui sont confiés par l'Etat dans le domaine des déplacements.
Alors que l'Etat s'apprête, dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, à installer 500 radars automatiques supplémentaires, TDIE - qui regroupe des acteurs des différents modes de transports, professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires - rappelle «la nécessité de mettre en place, en partenariat avec les collectivités territoriales, un circuit financier simple et pérenne pour la totalité du produit des radars automatiques.» Or, le produit des radars automatiques a atteint, en 2006, 349 millions d'euros, contre seulement 204,9 millions d'euros en 2005, et 270 millions attendus en 2006.
Pour TDIE, le partenariat qu’elle souhaite devra être basé sur le principe essentiel de l’affectation de l'argent des transports aux transports et «devra permettre à la fois une planification de moyen terme et une authentique péréquation. Cela suppose que la totalité du produit des radars automatiques soit affecté à l'AFITF, à charge pour celle-ci de distribuer ces crédits au bénéfice de la sécurisation et de la modernisation des réseaux routiers, tant départemental, avec un plancher prévu par la loi, que national (financement des futurs programmes de développement et de modernisation d’itinéraires - PDMI)».
L’association relève que la récente ordonnance en référé de la cour administrative d'appel de Versailles, sur la légalité de la décision du Conseil général de l'Essonne d'instituer une redevance mensuelle sur des radars automatiques installés sur son domaine public routier, met l’accent sur «la nécessité de modifier dès la prochaine loi de finances le dispositif en vigueur afin d'accroître le montant des recettes affectées à l'AFITF, aujourd'hui plafonné sans aucun motif à 100 millions d'euros.»
En février dernier, le Comité des finances locales (CFL), répartissant le produit 2006 des amendes de police, avait constaté une forte baisse de ce produit (565 millions d’euros, soit -15,85% par rapport à 2005). Une baisse qui s’explique notamment par un prélèvement de 100 millions d’euros décidé en loi de finances rectificative pour 2006: 50 millions d’euros au profit de l’Agence de cohésion sociale et de l’égalité des chances (ACSE) et 50 millions d’euros au profit de la dotation d’aménagement.

Faute d'accord européen, EDF et RTE pourraient rester liés

L'idée de scinder le "patrimoine" des producteurs d'énergie et des gestionnaires des réseaux de distribution d'énergie a clairement été rejetée par une "majorité" de pays membres de l'Union Européenne.

Le commissaire européen à l'Energie Andris Piebalgs, pour qui cette refonte de la propriété des entreprises énergétiques européennes est un cheval de bataille, s'est montré déçu mercredi au cours d'un point de presse.
Les ministres chargés de l'Energie des 27 étaient réunis mercredi à Luxembourg pour un dernier tour de table avant la présentation en septembre par la Commission européenne d'un nouveau train de propositions législatives destinées à encadrer le marché de l'énergie européen.
"Nous allons devoir regarder la réalité en face et examiner ce que les Etats membres ont dit", a-t-il commenté, tout en notant que ce tour de table des 27 était uniquement consultatif mercredi.

La Commission prône un fonctionnement indépendant des producteurs et des distributeurs d'électricité, afin de favoriser les investissements et l'entrée de nouveaux acteurs sur chaque marché national.
Dans certains pays de l'UE, les activités de production d'électricité (11 pays) ou de production de gaz (7 pays) sont déjà séparées des activités de distribution et de transport énergétiques.
La Grande-Bretagne, l'Espagne ou les Pays-Bas par exemple défendent cette séparation patrimoniale.
La France est très hostile à toute idée d'imposer une séparation patrimoniale entre le producteur électrique EDF et sa filiale de transport d'énergie RTE.

Le ministre français Alain Juppé, chargé de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, a estimé mercredi au cours d'un point de presse distinct que la séparation de propriété pouvait "mettre en péril certains opérateurs, tout particulièrement dans le secteur du gaz".
"On a parfois le sentiment que nous résonnons ici comme si le marché européen du gaz était le seul au monde", a poursuivi M. Juppé en rappelant la présence aux frontières d'entreprises puissantes comme le russe Gazprom.
"Nous pensons que c'est prendre un risque que de fragiliser ces grands opérateurs qui peuvent être des champions européens", a-t-il argué en prônant "un débat" sur la vision de la concurrence qui prévaut dans la politique européenne.

prix de revient budgétaire moyen de garde d'enfant à 7,7 euros de l'heure

Selon une étude menée par la Caisse nationale des allocations familiales dans 421 établissements de gardes de jeunes enfants (Calvados, Rhône et Gers), le prix de revient budgétaire moyen (coût de fonctionnement) de la garde d’enfant était, en 2006, de 7,7 euros par heure. La moitié des structures étudiées ont un coût de fonctionnement inférieur à 7,3 euros par heure. La distribution de ce coût est assez peu dispersée: plus de la moitié des établissements ont un prix de revient budgétaire compris entre 6 et 8,5 euros par heure.
Destinés aux enfants âgés de moins de 6 ans, les équipements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) regroupent les crèches, les haltes garderies et les établissements réalisant du multi-accueil.
L'indicateur de coût le plus communément employé est le prix de revient. Il rapporte le total des charges, issu du compte de résultat de l'établissement d'accueil des jeunes enfants, à un nombre d'actes, ici des heures d'accueil.
On distingue alors deux types de prix de revient selon la nature des heures d'accueil considérées. Le prix de revient «réel» rapporte le total des charges au nombre d'heures d'accueil durant lesquelles les enfants sont effectivement gardés (nombre d'actes réalisés). Le prix de revient
«budgétaire» ou «payé» rapporte le total des charges au nombre d'heures (ou actes) payées par les familles.
En moyenne, le prix de revient réel est supérieur au prix de revient budgétaire pour plusieurs raisons. Depuis la réforme de la prestation de service unique (PSU), toute heure réservée par les parents dans l'établissement est normalement due.
Depuis l'année 2000, deux textes ont profondément modifié le cadre dans lequel travaillent les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Le premier est le décret du 1er août 2000 qui visait notamment à décloisonner le paysage des EAJE traditionnellement répartis entre crèches et haltes garderies pour considérer de façon globale l'ensemble des établissements susceptibles d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
Le second est la réforme de la PSU, mise en place au début 2002, qui a défini de nouvelles règles de financement par les caisses d'Allocations familiales (CAF) concernant l'accueil des enfants âgés de 0 à 4 ans.

nombre d'abonnés haut débit en hausse de 29%

En un an, le nombre d'abonnés haut débit a crû de plus de 3 millions d'abonnés (+ 29%)

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats de son observatoire du haut débit, ainsi que son tableau de bord du dégroupage, pour le 1er trimestre 2007. En voici les principaux enseignements.
-Au 31 mars, la France compte 13,5 millions d'abonnés haut débit (dont 12,8 millions en ADSL).
-En un an, le nombre d'abonnés haut débit a crû de plus de 3 millions d'abonnés (+ 29%)
-Toujours au 31 mars, la France compte 4,3 millions de lignes dégroupées (vs 3,15 millions un an auparavant, soit une croissance de 30%).
-Le dégroupage total (2,5 millions de lignes) a largement dépassé le partiel (1,75 million).
- Au total France Télécom loue 6,55 millions d'accès haut débit sur le marché de gros : 4,3 millions en dégroupage et 2,25 millions en «bitstream».
-Un peu plus de 3 millions d'accès haut débit sont loués sans abonnement au service téléphonique séparé (2,5 millions en dégroupage total et 0,5 million en «ADSL nu»).
-Concernant l'extension géographique du haut débit: seuls 130 répartiteurs (sur presque 13.000) n'étaient pas encore équipés en ADSL par France Télécom: le taux de couverture du haut débit en France est compris entre 97% et 98% de la population
-Plus de 2.000 répartiteurs sont aujourd'hui dégroupés par les opérateurs alternatifs (2.053 exactement): 62% de la population française est aujourd'hui susceptible d'être dégroupée.