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LCP-Ass nat en 24/24 sur le net le 13 novembre à 13h

La chaîne LCP-Assemblée nationale, qui partage actuellement un canal avec Public Sénat sur la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite, s'installera 24 heures sur 24 sur le net demain , à partir de 13h00.

L'information a été donnée aujourd'hui lors d'une table ronde diffusée sur le site (www.lcpan.fr), réunissant les responsables de LCP-Assemblée nationale, dont son président Richard Michel.

Selon Richard Michel, l'opération a un double but, "ancrer et déployer la marque LCP dans l'univers d'internet" et "donner un impact plus important au travail des parlementaires".

De son côté Christophe Mouton, directeur de l'antenne, cette nouvelle chaîne comportera "deux véhicules prioritaires", le travail parlementaire, "en direct et en intégralité", et le "rendez-vous-phare de la chaîne", l'émission quotidienne "Ca vous regarde". Les travaux de l'Assemblée, en séance plénière et en commission, qui représentent 30% des programmes sur la TNT, représenteront 60% du temps sur le net.

Selon Christophe Mouton, cette chaîne sur le net peut également constituer un "laboratoire" pour une éventuelle diffusion 24 heures sur 24 sur la TNT. Les deux chaînes parlementaires se partagent actuellement un même canal et Public sénat souhaiterait disposer d'un canal à plein temps.

97 mesures pour moderniser les politiques publiques et services publics

Un Conseil des ministres exceptionnel s'est tenu aujourd'hui à l'Elysée, au cours duquel ont été présentées une centaine de mesures pour réorganiser l'Etat, réduire ses dépenses et simplifier les procédures administratives
Simplification du droit, développement de l'administration électronique, amélioration de la qualité des procédures de gestion, réorganisation de l'Etat à l'échelon local et professionnalisation de la gestion des ressources humaines...

Les principales réformes annoncées:
Réforme de l'Etat territorial
. faire du niveau régional le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'Etat dans les territoires
. affirmation de l'autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département
. création d'un nombre très réduit de grandes directions régionales
Réforme de la gestion des ressources humaines
. création, pour chaque fonctionnaire, d'un droit effectif à la mobilité
. développement du suivi individualisé des agents et de la culture du résultat au sein de l'administration
. amélioration de l'ouverture de la fonction publique à la diversité des profils, notamment par la suppression de toutes les limites d'âge
. simplification des mises à disposition des fonctionnaires et possibilité de mises à disposition de salariés du privé dans l'administration
Réforme de la paie et des pensions des agents publics
. création d'un opérateur national de paie
. constitution du compte individuel retraite de chaque fonctionnaire
. à terme, mise en place d'un processus unique et industrialisé de la liquidation des pensions
Réforme de l'immobilier de l'Etat
. mise en place d'un Etat propriétaire unique et généralisation des loyers budgétaires
. remplacement de la notion juridique d'affectation par des quasi-baux publics révisables et qui définiront les obligations de chaque partie
. recensement et dynamisation du patrimoine détenu par les grands opérateurs
Réduction de l'impôt papier
. L'ensemble des obligations administratives imposées aux entreprises vont être recensées et identifier. Elles vont être mesurées et simplifiées. Le but : réduire les charges de 25%
Réforme de l'organisation des achats de l'Etat
. création d'une agence des achats de l'Etat, chargée du pilotage et de la coordination des achats des administrations de l'Etat, ainsi que nomination d'un responsable des achats par ministère
. développement de l'externalisation du parc automobile de la gamme commerciale
Simplification des procédures internes à l'Etat
. expérimentation de la création d'agences de service public à l'autonomie et la souplesse de gestion accrues
. limitation des consultations préalables à l'édiction d'un texte
. simplification des procédures de passation des marchés publics
. allégement du contrôle financier
Amélioration de l'accueil dans les services publics
. amélioration de l'accueil physique et téléphonique des administrations
. évaluation extérieure de l'accueil physique et téléphonique des ministères
. renforcement de l'administration électronique
Politique publique de la santé
.améliorer la maîtrise des dépenses d'assurance maladie via la mise en place de dispositifs de stabilisation automatique
.renforcer la lutte contre la fraude
Politique publique de la famille
.développer la lutte contre la fraude via, notamment, l'automatisation des contrôle des caisses d'allocation familiales et le développement des échanges de données informatiques
Politique publique des solidarités
.pénaliser financièrement les administrations de l'Etat ne respectant pas l'insertion professionnelle des handicapés
Politique du développement des entreprises
. OSEO et l'AII, les organismes de soutien à l'innovation dans les PME vont fusionner
Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
. refonte de l'organigramme, permettant de passer de 35 directions d'administrations centrales à 5 grandes directions métier et un secrétariat général
. création de directions régionales du développement durable, et généralisation de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
. révision des dépenses fiscales environnementales
. mise en place d'une régulation indépendante des différents modes de transport
Ministère de la Défense
. lancement d'une étude de faisabilité du regroupement de l'ensemble de l'administration centrale dans un format resserré sur le site de Balard et cession des immeubles libérés
. création d'un comité exécutif restreint et d'un comité d'investissement auprès du ministre
Politique publique de sécurité
. transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité fonctionnelle du ministre de l'Intérieur
. adaptation de la répartition territoriale des forces de sécurité, notamment par rééquilibrage entre Paris et le reste de l'Ie-de-France
. affectation exclusive des forces mobiles aux missions de sécurisation
Ministère de la Justice
. rénovation du secrétariat général et révision de l'organisation des services territoriaux de la justice autour de neuf ensembles interrégionaux
. ouverture d'un chantier sur l'allégement du Code de procédure pénale
. généralisation de commissions précontentieuses dans les ministères pour réduire la demande adressée à la justice administrative, examen de la possibilité de déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement
. automatisation des contrôles aux frontières par l'installation de sas automatiques de contrôle dans les grands aéroports
. réforme des modes de gestion et d'organisation des centres de rétention administrative
. mise en place auprès des préfets d'une cellule experte en matière de contentieux des étrangers pour améliorer le taux de réussite des reconduites à la frontière
Ministère de la Culture et de la Communication
. réduction du nombre de directions d'administration centrale de 10 à 4 ou 5 et regroupement des sept corps d'inspection
. réforme de l'audiovisuel public extérieur
. fin de la gestion directe de musées par la Direction des musées de France et modernisation de la gestion de la Réunion des musées nationaux
. généralisation des contrats pluriannuels de performance et des lettres missions aux dirigeants des opérateurs
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
. regroupement de la Direction générale de la forêt et des affaires rurales et de la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale au sein d'une Direction générale de l'économie et des territoires
. fusion de l'Agence unique de paiement et du CNASEA
. généralisation de la fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF)
Premier ministre
. suppression du Haut Conseil du secteur public et du Conseil national de l'évaluation - dont les missions seront reprises sous une autre forme -, et remplacement du haut Conseil de la coopération internationale par un conseil stratégique sur l'aide publique au développement
. transfert de la DGAFP au ministère du Budget, des Comptes publics te de la Fonction publique
. suppression de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs
.modernisation de la mission d'édition, de diffusion et d'information du public assurée par la Documentation française et la Direction des Journaux officiels

Fin de l'exonération de redevance audiovisuelle programmée pour les foyers âgés modestes

L’Assemblée nationale a fixé ce jeudi à 50% la réduction de la redevance audiovisuelle accordée à quelque 780.000 foyers âgés modestes qui bénéficiaient jusqu’à maintenant d’une exonération totale et devront donc verser 58 euros de taxe pour l’année 2008

Les députés, qui ont repris jeudi l’examen des articles du Collectif budgétaire pour 2007, ont adopté un amendement UMP prévoyant ce dispositif, au terme d’un débat d’une demi-heure marqué par de vifs échanges dans l’hémicycle.

Les députés PS, partisans d’une exonération totale, ont voté contre cet amendement, y voyant «une régression sociale en défaveur de nos retraités».

L’amendement adopté stipule que «pour l’année 2008, les redevables âgés de plus de 65 ans au 1er janvier 2004» et disposant d’un revenu modeste «bénéficient d’un dégrèvement de 50% de la redevance audiovisuelle».

La fin de l’exonération totale de la redevance télé (116 euros) est programmée au 1er janvier 2008.

Vote électronique: des propositions au Congrès des maires

Le ministère de l'Intérieur a mis en place son groupe de travail sur le vote électronique, indique la lettre «e-Locale» (12/11). Des auditions de communes, d'experts et d'associations sont actuellement menées à un rythme accéléré. L'objectif affiché par la place Beauvau est en effet d'aboutir à une «position» qui doit être rendue publique lors du Congrès des maires (18-21/11).
Quant au contenu de cette position - moratoire sur le vote électronique pour les élections de mars, simple aménagement du règlement sur les machines à voter, modification du code électoral... - rien ne serait complètement arrêté.
Parallèlement, une association des villes favorables au vote électronique, conduite par la ville d'Antony (92), serait en cours de constitution.
Récemment, une étude du service des études juridiques du Sénat a dressé un état des lieux objectif de l'utilisation du vote électronique en Europe. Jusqu'ici, entre les argumentaires commerciaux des constructeurs de machines à voter et les fulgurances de leurs détracteurs, il était parfois difficile de s'y retrouver. Le Sénat s'est penché sur la situation du vote électronique dans une dizaine de pays européens. Et l'étude de législation comparée qui vient d'être publiée conclut que «de façon générale, le vote électronique ne parait pas répondre aux espoirs qu'il a nourris [...] la Suisse semblant cependant constituer une exception».
Depuis sa mise en place à grande échelle en 1999 en Belgique, le recours aux machines pour le vote électronique a en effet été émaillé d'incidents et de retour en arrière. Si la formule a déjà été utilisée par 44% des électeurs, sa généralisation n'est plus à l'ordre du jour. Aux Pays-Bas, où 90% de la population votent désormais de cette manière, les autorités ont été contraintes de «retirer l'agrément à certaines machines à voter utilisées, obligeant une dizaine de communes à revenir au vote traditionnel pour les élections législatives de 2006».

La commission Attali liste les projets de réduction des dépenses publiques

A six semaines de la remise de son rapport définitif, la commission a achevé de lister l’ensemble des propositions qu’elle souhaite faire figurer. Environ 70 mesures que les membres doivent encore hiérarchiser et coucher sur le papier. «Il ne s’agit pas seulement de les formuler, mais aussi de les chiffrer et de les financer, pour pouvoir donner les outils de réforme clé en main au gouvernement», explique un membre.

D’après les premiers tours de table, c’est l’emploi des seniors qui constituerait, aux yeux d’une majorité, la priorité absolue. L’idée est de faciliter «le libre choix de l’âge de départ en retraite». La commission veut supprimer tous les dispositifs de préretraite et favoriser les dispositifs du cumul entre emploi et retraite.
Deuxième priorité, faciliter le développement de pôles universitaires de niveau mondial, en créant une dizaine «d’écosystèmes universités-laboratoires-entreprises» – selon un membre – capables de rivaliser avec les prestigieuses universités européennes. Troisième priorité, largement abordée dans le rapport d’étape de la commission, libéraliser la distribution. Les membres sont nombreux à estimer que le projet de loi consommation présenté par le secrétaire d’État Luc Chatel n’est pas assez ambitieux et ne va pas assez loin dans la concurrence.

À ces priorités s’ajoute, en fil rouge, la volonté de réduire sensiblement la dépense publique. Le sujet, abordé la semaine dernière, a fait l’objet de vifs débats. La commission recommande d’abaisser de dix points le niveau des dépenses publiques (54% du PIB actuellement) pour revenir dans la moyenne européenne. Ce qui signifie combattre la suradministration. D’où la proposition de réduire les échelons administratifs en supprimant les départements et en favorisant le regroupement des 36 000 communes.

D’autres thèmes figureront dans le rapport final. Notamment s’agissant du contrat de travail. Outre une refonte du dialogue social, visant à donner plus de poids aux négociations au sein de chaque entreprise, la commission réfléchit à un « contrat d’activité » garantissant à chacun une formation professionnelle tout au long de sa carrière, adaptée à son niveau d’étude. L’objectif est d’aider ceux qui ont le bagage universitaire le moins développé à rattraper leur retard pour progresser dans l’entreprise. Par exemple, la commission voudrait supprimer les âges limites pour passer des concours.

Dans le domaine de la santé, enfin, la commission est séduite par l’idée d’une couverture santé obligatoire pour tous les Français couvrant les plus gros risques qui pourrait être complétée, individuellement, par des couvertures à la carte.

Toutes les adresses en cas de grève des transports (2)

SNCF : le site général de la SNCF oriente les passagers sur le réseau qu’ils empruntent.
Grandes lignes : http://www.infolignes.com/ ou 0805.90.36.35
Transilien : http://www.abcdtrain.com/asp/initArretDep.asp le site Internet du transilien dédié à l'information des voyageurs en cas de perturbations importantes.
Le site normal du transilien, d’information du trafic en temps réel, reste disponible http://www.transilien.com/web/site/accueil/etat-trafic/horaire-train-temps-reels/cache/offonce .
http://transilien.com/pam/ pour les PDA et les téléphones mobiles
Au 0805.700.805.
Les usagers peuvent aussi se brancher sur Radio Bleu Île de France (107.1 FM). Toutes les dix minutes, un flash sur les perturbations sera diffusé.
TER : http://www.ter-sncf.com/index.asp .
Au téléphone 0805.90.36.35
Des numéros spécialisés par région existent :
-TER Alsace 0800 779 867
-TER Aquitaine 0800 872 872
-TER Auvergne 0800 593 007
-TER Basse Normandie 0800 100 244
-TER Bourgogne 0800 102 004
-TER Bretagne 0800 880 562
-TER Centre 0800 835 923
-TER Champagne-Ardenne 0800 779 852
-TER Franche-Comté 0800 802 479
-TER Haute Normandie 0800 880 582
-TER Languedoc-Roussillon 0800 886 091
-TER Limousin 0800 574 303
-TER Lorraine 0800 870 529
-TER Midi-Pyrénées 0800 801 334
-TER Nord-Pas de Calais 0800 545 457
-TER Pays de la Loire 0800 584 260
-TER Picardie 0800 099 565
-TER Poitou-Charentes 0800 835 971
-TER Provence-Alpes-Côte d’Azur 0800 114 023
-TER Rhône-Alpes 0800 100 747
FRET SNCF – transport de conteneurs : 01 53 33 18 30
FRET SNCF – transport de marchandises : 01 56 76 10 19
RATP : Depuis mardi un numéro vert est en place le 0800.15.11.11. Des précisions ligne par ligne sont affinées en temps réel sur le site internet de la RATP. Les passagers qui le veulent peuvent contacter un téléconseiller: 32.46 (0,34 euros/mn).
Les usagers détenteurs de portables pourront également des détails en composant le 72.87 ou en surfant sur leur internet mobile : wap.ratp.fr – imode.ratp.fr .
Tous les écrans d’information disposés dans les réseaux bus, métro et RER afficheront, dès que possible, des informations détaillées.
Aéroports : pour se tenir informé des programmes de vols qui risquent d’être modifiés :
- Aéroports de Paris : renseignements sur leur site internet et au 39.50
- Air France : sur leur site, la page actualité des vols ou par téléphone 36.54 (boîte vocale).

Le coût moyen par électeur inscrit est de 2,84 euros pour les élections municipales de 2008

Selon Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial du Sénat de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», le coût des élections qui se tiendront en 2008 s’élève à 177,3 millions d'euros. Le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit est de:
- 2,84 euros pour les élections municipales;
- 3,48 euros pour les élections cantonales;
- 0,14 euro pour les élections sénatoriales.

Le rapporteur a indiqué que «le mode de financement public de l'activité politique contribue aujourd'hui fortement, et cela en dépit même de l'obligation faite aux partis et groupements politiques d'obtenir 1 % des suffrages dans au moins 50 départements, à un gonflement artificiel du nombre de partis et groupements politiques.»

Par ailleurs, il a indiqué que selon l'audition de la responsable du programme «Administration territoriale», Bernadette Malgorn, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, une réflexion est en cours sur l'adaptation de la présence de l'Etat sur le territoire et l'attractivité du métier de sous-préfet, en lien avec la revue générale des politiques publiques (RGPP).

une expérimentation de la gratuité des musées en 2008

L’expérimentation de la gratuité des musées, présentée le 23 octobre par Christine Albanel, s’inscrit dans une volonté de favoriser l’accès du plus grand nombre à la culture.

Cette expérimentation se déroulera du 1er janvier au 30 juin 2008 dans toute la France. Seules les collections permanentes des musées seront accessibles gratuitement, les expositions temporaires bénéficiant déjà d’un public d’habitués. Deux dispositifs de gratuité - gratuité totale et gratuité ciblée - seront expérimentés.

Un panel de quatorze établissements - musées et monuments historiques - sélectionné pour sa très grande diversité, bénéficiera de la gratuité totale :

à Paris et en région parisienne, les musées - Guimet, de Cluny, des Arts et métiers, des Antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, de la Renaissance d’Ecouen, de l’Air et de l’Espace du Bourget ;

en province, les musées de la Marine à Toulon, Adrien Dubouché à Limoges, Magnin à Dijon, le palais du Tau à Reims, le palais Jacques Cœur à Bourges, le château d’Oiron, le château de Pau et celui de Pierrefonds.

Quatre grands musées parisiens testeront la gratuité ciblée à destination des jeunes âgés de 18 à 25 ans inclus en organisant à tour de rôle des nocturnes de 18 heures à 21 heures. Seront ainsi accessibles :
le mercredi, le musée national d’Art moderne,
le jeudi, le musée d’Orsay
le vendredi, le musée du Louvre,
le samedi, le musée du Quai Branly.

L’objectif de l’expérimentation est d’évaluer l’impact de la gratuité sur l’affluence mais surtout la composition socioprofessionnelle du public. Les établissements concernés recevront une compensation financière, estimée à 2,2 millions d’euros.

Le ministère de la Culture et de la Communication coordonnera et supervisera l’ensemble de l’opération. Un prestataire extérieur, désigné prochainement sur appel d’offres, évaluera l’impact de la gratuité sur les musées concernés en comparant l’affluence durant les six mois d’expérimentation à la fréquentation en période de tarification.

En fonction des résultats de l’étude, le Gouvernement décidera ou non, au début de l’été 2008, d’étendre des mesures de gratuité aux musées nationaux.

Toutes les adresses en cas de grève des transports

SNCF : le site général de la SNCF oriente les passagers sur le réseau qu’ils empruntent.
Grandes lignes : http://www.infolignes.com/ ou 0805.90.36.35
Transilien : http://www.abcdtrain.com/asp/initArretDep.asp le site Internet du transilien dédié à l'information des voyageurs en cas de perturbations importantes.
Le site normal du transilien, d’information du trafic en temps réel, reste disponible http://www.transilien.com/web/site/accueil/etat-trafic/horaire-train-temps-reels/cache/offonce .
http://transilien.com/pam/ pour les PDA et les téléphones mobiles
Au 0805.700.805.
Les usagers peuvent aussi se brancher sur Radio Bleu Île de France (107.1 FM). Toutes les dix minutes, un flash sur les perturbations sera diffusé.
TER : http://www.ter-sncf.com/index.asp .
Au téléphone 0805.90.36.35
Des numéros spécialisés par région existent :
-TER Alsace 0800 779 867
-TER Aquitaine 0800 872 872
-TER Auvergne 0800 593 007
-TER Basse Normandie 0800 100 244
-TER Bourgogne 0800 102 004
-TER Bretagne 0800 880 562
-TER Centre 0800 835 923
-TER Champagne-Ardenne 0800 779 852
-TER Franche-Comté 0800 802 479
-TER Haute Normandie 0800 880 582
-TER Languedoc-Roussillon 0800 886 091
-TER Limousin 0800 574 303
-TER Lorraine 0800 870 529
-TER Midi-Pyrénées 0800 801 334
-TER Nord-Pas de Calais 0800 545 457
-TER Pays de la Loire 0800 584 260
-TER Picardie 0800 099 565
-TER Poitou-Charentes 0800 835 971
-TER Provence-Alpes-Côte d’Azur 0800 114 023
-TER Rhône-Alpes 0800 100 747
FRET SNCF – transport de conteneurs : 01 53 33 18 30
FRET SNCF – transport de marchandises : 01 56 76 10 19
RATP : Depuis mardi un numéro vert est en place le 0800.15.11.11. Des précisions ligne par ligne sont affinées en temps réel sur le site internet de la RATP. Les passagers qui le veulent peuvent contacter un téléconseiller: 32.46 (0,34 euros/mn).
Les usagers détenteurs de portables pourront également des détails en composant le 72.87 ou en surfant sur leur internet mobile : wap.ratp.fr – imode.ratp.fr .
Tous les écrans d’information disposés dans les réseaux bus, métro et RER afficheront, dès que possible, des informations détaillées.
Aéroports : pour se tenir informé des programmes de vols qui risquent d’être modifiés :
- Aéroports de Paris : renseignements sur leur site internet et au 39.50
- Air France : sur leur site, la page actualité des vols ou par téléphone 36.54 (boîte vocale).

Les réseaux de transports urbains moins concernés par la grève organisée jeudi

Les transports urbains d'une trentaine de villes de province, où des salariés sont mobilisés sur d'autres revendications, ont été beaucoup moins perturbés qu'à Paris.
Selon l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui regroupe 170 entreprises de transport urbain, soit 42.000 salariés, 28 réseaux de transports urbains devraient être touchés par la grève aujourd’hui: ces réseaux sont ceux d'Angoulême, Besançon, Bourges, Chambéry, Clermont-Ferrand, Le Creusot, Dijon, Douai, Elbeuf, Evreux, Forbach, Fos-sur-Mer, L'isle d'Abeau, Lyon, Maubeuge, Montluçon, Montpellier, Nancy, Nîmes, Pau, Reims, Roanne, Rouen, Saint-Nazaire, Toulouse, Tours, Valenciennes et Vichy.
En revanche, Chartres, Limoges, Le Puy-en-Velay, Saint-Lô ne devraient pas être concernés, contrairement à ce qui avait été annoncé, a rectifié l’UTP dans un communiqué.
Des préavis ont en revanche été déposés à Elbeuf et Roanne.
«Les salariés des transports urbains hors RATP sont soumis au régime général des retraites, et donc non concernés par la question des régimes spéciaux», précise l'organisation.
Le fonctionnement des transports publics devrait être encore perturbé vendredi, notamment à la SNCF et à la RATP, au lendemain d'une journée d'action où les syndicats ont montré leur force, mais où le gouvernement a répété qu'il ne céderait pas sur le fond dans le dossier des régimes spéciaux de retraite. La SNCF attend de fortes perturbations vendredi matin sur l'ensemble de son réseau avant une reprise progressive dans l'après-midi.
Deux syndicats ont finalement reconduit la grève, la FGAAC ayant décidé jeudi soir d'appeler les agents de conduite à reprendre le travail. Dans un communiqué diffusé dans la soirée, elle explique que «les garanties ainsi que les perspectives de prise en compte des spécificités des cheminots et des agents de conduite ont été obtenues».