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Pour un service public de la petite enfance

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien commissariat au plan, propose, dans un rapport qui sera rendu public début février, la création d'un "service public de la petite enfance", avec, à terme, l'obligation de compenser financièrement l'absence de solution de garde.
Commandé par le Premier ministre en août 2006, le rapport du CAS a pour objectif de "mieux organiser et rendre plus égalitaire" le système d'offre de garde des enfants de moins de 3 ans en France.
"Déjà performant", souligne le CAS, puisqu'il accompagne l'une des plus fortes natalités d'Europe, l'accueil des tout-petits (crèches, assistantes maternelles, garde à domicile) peut être amélioré pour devenir un véritable "service public de la petite enfance", avec, à terme, l'offre d'une garantie de solution pour tous.
Le rapport donne en exemple les pays nordiques où la collectivité publique est contrainte, si elle ne peut proposer de solution de garde, de verser une compensation financière aux parents.
Ce droit opposable à l'obtention d'une solution de garde "ne peut s'envisager que s'il y a suffisamment d'offres, dans cinq ou dix ans", précise à l'AFP le Centre d'analyse stratégique.
La création d'un service public de la petite enfance permettra de mieux informer les familles, de corriger les inégalités territoriales de modes de garde, et de rendre équitable l'effort financier des familles.
"La voie privilégiée pour la mise en place de ce service est l'expérimentation avec les collectivités volontaires", précise le Centre d'analyse stratégique, dans un communiqué.
Quant aux choix de la collectivité publique responsable de ce futur service, il devrait rester ouvert."On ne sait pas qui est le meilleur, le département qui gère la PMI (protection maternelle et infantile) ou la commune qui gère les établissements collectifs, en passant par les Caf (caisses d'allocations familiales) qui distribuent la plus grande partie des fonds".
Le pré-rapport, soumis pour concertation aux partenaires sociaux et dévoilé lundi par Les Echos, présentait deux "pistes", les communes et les départements, suscitant l'inquiétude de la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales).
Le rapport reste par ailleurs prudent sur le coût d'une telle réforme, le chiffrage des besoins allant de 240.000 places (10% des enfants de moins de 3 ans) à 480.000, selon le rapport.
Alors qu'aujourd'hui la politique de la petite enfance représente 1% du PIB, "il faut raisonner en dixièmes de point en plus, c'est un investissement lourd", prévient Julien Damon.
En 2005, les crèches collectives accueillaient quelque 255.000 enfants en France, et les crèches familiales environ 62.000, selon une étude du ministère de l'Emploi publiée en janvier.

Affichage publicitaire et vélos parisiens

C'est sans doute la fin d'une rude bataille pour l'obtention du marché très stratégique des quelque 1 600 panneaux publicitaires de la Ville de Paris. La commission d'appel d'offres de la Mairie de Paris a choisi le groupe français JC Decaux pour ce contrat d'affichage publicitaire, assorti de la mise en place de vélos en libre-service, a-t-elle annoncé lundi 29 janvier. Cette décision doit cependant être entérinée par un vote du Conseil de Paris, qui se réunit les 12 et 13 février.

JC Decaux, détenteur du précédent contrat depuis 1976, était candidat à cet appel d'offres via sa filiale à 67 % Somupi (les 33 % restants appartiennant à Publicis). Il était opposé à son grand rival américain, Clear Channel, qui s'est associé dans un "Groupement pour Paris" à France Télécom, EDF et Vinci Park.

Un premier appel d'offres pour ce contrat, assorti de la mise en place d'un système de vélos en libre-service à partir de l'été 2007, avait été annulé début novembre par le tribunal administratif, suite à un recours de JC Decaux. Le juge avait donné raison à la Somupi, qui contestait la régularité de la procédure, un recours interprété par plusieurs analystes comme un aveu de faiblesse, Clear Channel étant apparemment sur le point de l'emporter. L'annulation tenait uniquement à une erreur de formulation dans l'appel d'offres.

Selon la Mairie de Paris, le Français a sensiblement amélioré sa proposition dans le deuxième appel d'offres. Le cahier des charges de la mairie demandait aux candidats une redevance de 2 millions d'euros minimum par an, sur une concession de dix ans, pour l'occupation du domaine public. En outre, il exigeait un minimum de 6 600 vélos et 600 stations installées à la fin 2007.

Dans le premier appel d'offres, les deux candidats s'étaient alignés sur la demande de redevance d'occupation du domaine public de 2 millions d'euros sur dix ans, mais tandis que Clear Channel proposait une prime de 10 millions d'euros sur dix ans, JC Decaux n'offrait que 10 euros de supplément. Cette fois-ci, selon la Mairie de Paris, JC Decaux a proposé un supplément de 15 millions d'euros sur dix ans. Et prévoit d'installer, d'ici au 15 août, 1 000 stations avec 14 000 vélos, l'objectif pour la fin 2007 étant de 20 000 vélos pour 1 450 stations. Dans sa deuxième offre, Clear Channel est resté sur sa prime de 10 millions d'euros sur dix ans, assortie de la mise en place de 14 000 vélos d'ici à la fin 2007.

La télévision du futur au Parlement

Les députés entament demain mardi l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP).

Adopté en novembre dernier par le Sénat, le projet de loi prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s'achever le 30 novembre 2011. A cette date, la télévision numérique terrestre (TNT) devra être accessible à 95% de la population, les 5% restant étant desservis par voie satellitaire gratuite.
Ce texte «pose les bases de l'avenir de l'audiovisuel» en garantissant «à 100% des Français, sur tout le territoire, l'accès aux 18 chaînes gratuites de la TNT» contre six chaînes actuellement, a fait valoir le ministre.
Une cinquantaine d'amendements ont été adoptés par la commission des Affaires culturelles. L'un d'eux interdit, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, la vente de téléviseurs ne disposant pas d'un adaptateur permettant la réception TNT, et prévoit que les téléviseurs haute définition (HD) comportent un adaptateur TNT.
Un autre amendement autorise les chaînes d'information en continu à multidiffuser des images ou des émissions sans coût supplémentaire, et un autre prévoit, dans le cas d'un évènement diffusé en exclusivité, de mettre à la disposition de tous 1 minute 30 d'images, identiques pour tous, non exclusives et diffusables gratuitement.
Examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée), le projet de loi devrait être soumis ensuite à une commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée), en vue d'une adoption définitive avant la suspension de la législature fin février.

Centralisation des démarches administratives sur Internet

Le Premier ministre a lancé cet après-midi un nouveau portail en ligne accessible à l'adresse www.administration24h24.gouv.fr
et sur lequel les internautes français peuvent désormais effectuer près de 600 démarches administratives. Le gouvernement entend ainsi réduire dès cette année de 20% le coût des 110 formalités les plus courantes.

Consultation des remboursements d'assurance-maladie, demande d'extrait d'acte de naissance ou de certificat de non-gage pour son véhicule... L'ensemble de ces démarches devient accessible en tout lieu et à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit sur ce "guichet" unique, qui regroupe les possibilités offertes par les sites existants.

Le site "sera enrichi tout au long de l'année 2007", avec la mise en ligne de 300 nouveaux formulaires dématérialisés, "pour donner accès à l'horizon 2008 à l'intégralité des démarches administratives de l'Etat", conformément à l'engagement du président Jacques Chirac en 2006, a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon.

Les particuliers pourront ainsi, à compter d'avril, faire sur ce site une demande de copie d'une décision de justice pénale ou d'un certificat de propriété. Les professionnels devraient, eux aussi, pouvoir faire des déclarations périodiques de stocks, dès mars, et d'accidents du travail, à partir du mois de mai, sans avoir à se déplacer. En revanche, certaines démarches (carte d'identité, passeport ou visas) nécessiteront toujours un passage en bonne et due forme dans les administrations ad hoc.

Aujourd'hui, 14 millions de foyers possèdent un ordinateur à domicile et le cap des 10 millions d'abonnements au haut débit a été franchi en 2006. La France figure à la cinquième place des e-administrations européennes.

Hélicoptère thermique public

Reims traque les déperditions d'énergie
Toute cette semaine, un hélicoptère équipé d'une caméra thermique va survoler l'agglomération de Reims le but de dresser une carte des défauts d'isolation, immeuble par immeuble.

Cette caméra, qui prendra des images numérisées, permettra de dresser la carte "des déperditions d'énergie sur tout le bâti rémois, privé, public, habitations, entreprises", a indiqué à l'AFP Stéphane Foulon, de la Jeune chambre économique (JCE), maître d'oeuvre du projet.
Des "points chauds" vont apparaître "en rouge sur la carte" pour pointer "un défaut d'isolation". "On est très précis. La résolution de la caméra, c'est la taille d'une tuile, c'est-à-dire que l'on sait détecter un défaut (ndlr: d'isolation) sur une surface équivalente à une tuile", selon M. Foulon.
"On souhaite mettre les résultats à la disposition du public. On examine les conditions réglementaires", envisage Michel Verdisson, du service environnement de la communauté d'agglomération Reims métropole. "La JCE va présenter ces cartes dans le cadre d'un salon en mars à Reims", poursuit M. Foulon.

L'opération de thermographie portera sur toute l'agglomération, soit environ 220.000 habitants au total, dont quelque 190.000 à Reims.
L'hélicoptère volera entre quatre et sept heures du matin, à 400 mètres d'altitude, et prendra entre 20.000 et 30.000 images numérisées avec six nuances de couleurs, en fonction des pertes d'énergie. L'opération coûte au total 185.000 euros, financés par notamment par l'agglomération.
L'opération nécessite des conditions météo particulières: "Il fallait qu'il fasse moins de 5 degrés et qu'il n'y ait pas eu de pluie ou de neige depuis 36 heures, selon la JCE. D'autres villes comme Gap et Dunkerque ont déjà dressé une "thermicarte".

Droit à l'énergie en tant que service public par la Commission européenne

Le principal objectif de la Commission est de terminer la mise en place d’un marché intérieur de l’énergie qui sera soumis à une concurrence ouverte et à une régulation efficace d’ici à janvier 2009. Un réseau véritablement européen devrait fonctionner comme un réseau unique. Différentes mesures, surtout de nature technique, sont nécessaires pour atteindre ces objectifs:
> • De nouvelles règles visant à éviter les discriminations sont nécessaires, par exemple en assurant une séparation plus claire entre la production et la distribution d'énergie. Deux options de dégroupage sont envisagées pour remédier au problème, avec une nette préférence pour le dégroupage de la propriété.
> • Il importe aussi qu’une régulation à l’échelle européenne soit mise en œuvre, notamment pour faciliter les échanges transfrontaliers d’électricité. La Commission considère qu’il est nécessaire d’instituer un nouvel organisme unique à l'échelon de l'UE ou, à tout le moins, un réseau européen de régulateurs indépendants qui devrait tenir dûment compte de l'intérêt européen et bénéficier d’une participation appropriée de la part de la Commission.
> • Les réseaux d’électricité et de gaz sont un élément clé du fonctionnement du marché européen. Plusieurs actions sont proposées afin d’intensifier les investissements visant à supprimer les goulets d’étranglement les plus critiques, le plus souvent aux frontières entre pays. Une liste des liaisons manquantes les plus problématiques a été dressée : elle comprend les liaisons à grande puissance entre l’Allemagne, la Pologne et la Lituanie, les connexions avec les parcs d’éoliennes en mer en Europe septentrionale, les connexions électriques entre l’Espagne et la France, les gazoducs reliant la mer Caspienne à l’Europe centrale.
> • La transparence est essentielle au fonctionnement du marché. De nouveaux instruments législatifs seront nécessaires afin de fixer des exigences minimales.
> • Des normes minimales communes, contraignantes, sont nécessaires pour la sécurité des réseaux.
>
> Toutes les mesures précitées sont essentielles pour assurer la constitution d’un volume suffisant de nouvelles capacités de production d'électricité dans l'ensemble de l'Europe. La Commission est convaincue que des investissements considérables sont nécessaires pour obtenir ces capacités de production et de transport. Enfin, la Commission accordera une attention particulière aux droits des consommateurs et à l’énergie en tant que service public. Une charte du client dans le domaine de l’énergie sera lancée; celle-ci comprendra des mesures visant à combattre la pauvreté liée à l’achat de combustibles, des mesures d’information des clients sur les choix entre les fournisseurs et les solutions d’approvisionnement, des actions visant à réduire les formalités administratives lors d’un changement de fournisseur d’énergie et à protéger les clients des pratiques de vente déloyales. Une campagne d’information spécifique sera lancée afin de soutenir cette initiative.

Eau du robinet: la société de gestion des eaux de Paris attaque Cristaline

La mairie de Paris et la société de gestion des eaux de la capitale ont annoncé leur décision d'engager une action en justice contre la marque d'eau Cristaline pour ses publicités dénigrant la qualité de l'eau du robinet.
La mairie de Paris et la société de gestion des eaux de la capitale ont annoncé vendredi 19 janvier leur décision d'engager une action en justice contre la marque d'eau Cristaline pour ses publicités provocatrices sur la qualité de l'eau du robinet. «Le maire de Paris Bertrand Delanoë et la présidente d'Eau de Paris Anne Le Strat ont décidé d'engager une procédure pénale contre la société Cristaline, pour sa campagne de publicité qui porte atteinte à l'image de l'eau du robinet et à la qualité du service public de l'eau», précise le communiqué.
Eau de Paris, société d'économie mixte de la Ville de Paris, «saisit le doyen des juges d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile pour violation» de deux articles «du Code de la consommation relatif à la publicité comparative».
La société Cristaline a lancé une campagne de publicité dénigrant la qualité de l'eau du robinet, avec le slogan «Qui prétend que l'eau du robinet a bon goût ne doit pas en boire souvent», ou encore «je ne bois pas l'eau que j'utilise» avec une photo de cuvette de toilettes ouverte.
La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a été la première à réagir en dénonçant une démarche «malhonnête».
Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, l'Association des maires de France «déplore une campagne inopportune». L'association «ne comprend pas l’objectif d’une campagne qui oppose l’eau du robinet à l’eau en bouteille alors que toutes deux s’inscrivent au contraire dans une logique de complémentarité». Et elle «regrette qu’au travers de cette campagne, la gestion communale et/ou intercommunale du service public de distribution de l’eau potable soit mise en cause, tous modes de gestion confondus. Mettre en cause la qualité de l’eau distribuée, c’est ignorer les lourds investissements dont elle a fait l’objet ces dernières années ainsi que les nombreux et rigoureux contrôles qu’elle subit tout au long de son cycle de production et de distribution».
Dans un communiqué daté de vendredi 19, le porte-parole national des Verts Yann Wehrling a pour sa part jugé que les «méthodes publicitaires» de la société Cristaline ne manquaient «pas de culot». «Tout d'abord dans le mensonge véhiculé selon lequel l'eau du robinet serait de mauvaise qualité et l'eau de source de meilleure qualité. Ce sont bien souvent des eaux de qualité totalement égale», a-t-il souligné. «Ensuite, l'eau de source est anti-écologique», a déclaré Yann Wehrling. «Non seulement il existe des exemples où son approvisionnement se fait très souvent au détriment des populations à côté desquelles les pompages sont faits. Mais en plus, l'usage de millions de bouteilles plastiques et de transports routiers pour les acheminer dans les supermarchés est un gaspillage d'énergie et une production de déchets totalement inutile et polluant». Les Verts soutiennent l'action en justice menée par Eau de Paris «car l'intérêt général des consommateurs de l'eau est de faire le choix de l'eau du robinet contre les eaux de source», conclut Yann Wehrling.

Projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

Les syndicats français dénonce le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs

Cinq syndicats des Transports (CGT, CFDT, CFTC, FO, Unsa, Fgaac) ont dénoncé dans une lettre datée du 16 janvier aux députés européens français le «contenu libéral» du projet de règlement portant sur les obligations de service public (OSP) des transports de voyageurs par fer et par route.
Ce projet «OSP» proposé par la Commission européenne doit être examiné «à partir du mois de février par le Parlement européen pour adoption d'ici le mois de mai», indiquent les syndicats. Ils «réaffirment leur souhait qu'aucune législation européenne ne vienne imposer l'organisation systématique d'appels d'offres concurrentiels, alors que (ce) projet OSP vise à la généralisation de la mise en concurrence et de la libéralisation des services publics».
En conclusion, ils demandent aux députés français siégeant à Strasbourg de «rejeter en l'état le contenu libéral du texte proposé par la Commission européenne et le Conseil des ministres européen des transports». L'Union européenne (UE) est engagée depuis des années dans une politique de libéralisation du rail, un sujet encore ultra-sensible dans des pays comme la France. Ses partisans estiment qu'elle donnera un coup de fouet à un secteur de plus en plus concurrencé par la route et le transport aérien. Cette ouverture à la concurrence du rail européen a franchi une étape importante le 1er janvier avec la libéralisation complète du transport ferroviaire de marchandises.

La présence postale remise en cause

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609109D

Le contenu de ce décret qui suscite l'inquiétude des élus locaux des petites communes rurales notamment:
« Art. R. 1-1-1. - La levée et la distribution des envois postaux relevant du service universel sont, sauf circonstances exceptionnelles, assurées tous les jours ouvrables.

" Lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques géographiques de certaines zones font obstacle à l'accomplissement régulier des obligations prévues au premier alinéa, le prestataire du service universel définit un projet d'organisation particulière permettant d'assurer le service dans les meilleures conditions."
ce qui signifie en clair que La Poste pourra aménager cette obligation de desserte pour motif "de relief" et non pour motif économique.

Lancée en 2003 la réorganisation de la Poste et de ses 17 000 points de contact se poursuit donc mais avec discrétion et sous couvert de l'amélioration des services officiellement.
Depuis trois ans le nombre de bureaux de plein exercice est passé de 12500 à 5 000 selon les syndicats.

réseaux numériques d'initiative publique

Réseaux d’initiative publique: quarante-huit réseaux sont en exploitation, une quarantaine sont en projet

L’implication des collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire s’est accentuée, avec le lancement de nombreux réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs, indique l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Au 1er janvier 2007, 48 réseaux sont en exploitation, 21 attribués en construction, 16 font l’objet d’une procédure de consultation.
Au cours de l’année 2006:
- 13 réseaux d’initiative publics sont entrés en exploitation;
- 15 marchés ont été attribués pour de nouveaux réseaux (contre 11 en 2005), correspondant à un montant total d’investissements de 448 millions d’euros, dont 126 millions d’euros de financement public;
- 15 nouvelles procédures pour construire des réseaux ont été lancées.
Les attributions effectuées en 2006 concernent toutes les problématiques d’aménagement numérique:
- couverture de zones blanches, en liaison avec un réseau de collecte existant ou à venir;
- réseaux de collecte, avec une dimension très haut débit pour les zones d’activité et les services publics, voire, pour partie, le grand public;
- réseaux très haut débit pour les entreprises en fibre jusqu’à l’abonné;
- desserte en technologies alternatives (courants porteurs en ligne, WiMax).
Selon l’Avicca, de nombreuses procédures en cours devraient déboucher en 2007, et d’autres collectivités mènent des études pour établir de tels réseaux. Tous les échelons de collectivités sont actifs aujourd’hui dans l’établissement et l’exploitation de réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs.