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Débat national sur la fonction publique

De l’automne 2007 au printemps 2008, quatre séries de conférences vont aborder des thèmes centraux pour l’avenir de la fonction publique. Fonctionnaires, syndicats, usagers, experts… sont invités à prendre la parole.

Avec le lancement d’une conférence sur « les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique », le 1er octobre prochain, le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétariat d’Etat à la Fonction publique concrétisent un vaste mouvement annoncé le 17 juillet dernier : l’ouverture d’un grand débat sur les grands chantiers et les enjeux cruciaux pour l’avenir de la fonction publique. En parallèle à ce premier thème central des « valeurs », trois autres seront abordés avec les partenaires sociaux au cours des mois qui suivent : les parcours professionnels, le dialogue social et le pouvoir d’achat.

Si les « valeurs, missions et métiers » occupent dans cet ensemble une place centrale et particulière, c’est qu’il s’agit, par le biais de la confrontation d’idées, de redéfinir les grandes missions de la fonction publique, de cerner les perspectives d’évolution et de tracer la voie d’une modernisation en profondeur en préparant la mise en place d’une fonction publique de métiers, rénovée et plus efficace. Le terrain de cette valorisation des métiers a d’ores et déjà été préparé par la DGAFP, en partenariat étroit avec les administrations et les partenaires sociaux, lors de l’élaboration du « Répertoire interministériel des métiers de l’Etat » (Rime), maintenant largement diffusé et accessible sur le site de la fonction publique, www.fonction-publique.gouv.fr.

Les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique : exprimez-vous (2)

Le lancement de la conférence sur "les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique", le 1er octobre, marque l’ouverture du débat national sur les grands chantiers et les enjeux cruciaux pour l’avenir de la Fonction publique annoncé par Eric Woerth et André Santini le 17 juillet 2007.

"Il est indispensable que les réformes à mener soient adossées à une réflexion globale sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique", a déclaré André Santini devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. "Nous devons rendre aux fonctionnaires la considération qu’ils méritent."

La confrontation d’idées sur ces thèmes doit permettre :

de redéfinir les grandes missions de la Fonction publique,
de cerner les perspectives d’évolution,
et de tracer la voie d’une modernisation en profondeur.
Il s’agit en outre de préparer la mise en place d’une Fonction publique de métiers, rénovée et plus efficace.

Cette démarche aboutira à l’élaboration d’un livre blanc au printemps 2008, pour déterminer les fondements d’un nouveau contrat entre la Fonction publique et la nation.

Pistes de réflexion

Quels sont les besoins et attentes de la société française sur les services publics ?
Quelles sont les priorités de la Fonction publique de demain ?
Quel doit être le périmètre de la sphère publique ?
Sur quels aspects la modernisation doit-elle porter en priorité ?
Que doivent être l’identité du fonctionnaire et son rôle dans la société ?
La Fonction publique doit-elle montrer l’exemple en matière d’égalité d’accès aux emplois ?
Le Répertoire interministériel des métiers de l’Etat est-il représentatif ou doit-il être refondu ?

Les attentes des Français sur les services publics

Participez au forum sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique

Le lancement de la conférence sur "les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique", le 1er octobre, marque l’ouverture du débat national sur les grands chantiers et les enjeux cruciaux pour l’avenir de la Fonction publique annoncé par Eric Woerth et André Santini le 17 juillet 2007.

Vous êtes invités à contribuer au forum, portant notamment sur les besoins et attentes de la société française sur les services publics, les priorités de la Fonction publique de demain, le périmètre de la sphère publique.

Enquête: Services publics en ligne : une réussite ?

En 2007, 7,5 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne, soit 31 % de plus qu'en 2006. Parallèlement, le nombre de services publics en ligne ne cesse d'augmenter.
Ces prestations vous satisfont-elles ?
Participez à l'enquête Journal du Net dont les résultats seront diffusés dans une prochaine édition du JDN:

http://www.journaldunet.com/questionnaire

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Le président de la République a institué, le 31 juillet, une Commission chargée de la rédaction du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il en précise les missions, dans une lettre adressée à son président, Jean-Claude Mallet, conseiller d’Etat.

Les principaux objectifs du nouveau Livre blanc:

L’actualisation de l’analyse prospective de notre sécurité et de l’environnement international ainsi que, en conséquence, l’actualisation des missions assignées aux forces armées et à nos moyens de sécurité ;
La définition d’une stratégie globale de défense et de sécurité nationale. Il s’agit du premier Livre blanc à intégrer la défense et la sécurité nationale dans un même document politique (pour mémoire, en 1972 comme en 1994 c’est un Livre blanc sur la défense qui avait été remis au président de la République). Le périmètre des travaux du futur Livre blanc a été élargi à la sécurité nationale, afin d’inclure l’ensemble des domaines qui concourent à l’organisation de l’Etat face aux crises et qui peuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation ;
La redéfinition des capacités nécessaires pour atteindre ces objectifs et remplir ces missions ;
Les restructurations et les réformes indispensables permettant de retrouver la cohérence nécessaire entre les besoins, les financements et le cadre général de nos finances publiques ;
Une réforme en profondeur du ministère de la Défense et de l’Etat pour les adapter à l’ensemble de ces objectifs.

Composition:
figurent pour la première fois 4 parlementaires - 2 appartenant à la majorité et 2 à l’opposition - au titre de la représentation nationale :
Patricia Adam, Députée PS du Finistère ;
Didier Boulaud, Sénateur PS de la Nièvre ;
Guy Tessier, Député UMP des Bouches-du-Rhône, président de la commission de la défense nationale (Assemblée nationale)
Serge Vinçon, Sénateur UMP du Cher, président de la commission des affaires étrangères et de la défense (Sénat).

Qu’est-ce que le service minimum ?

Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, vise quatre objectifs :
prévenir efficacement les conflits dans les transports terrestres et ferroviaires par le dialogue social
garantir, en cas de grève, un service réduit
informer, en avance, la population
répondre aux besoins prioritaires des usagers

Quels sont les moyens mis en oeuvre ?

Prévention des conflits : Chaque entreprise est tenue de négocier avant le 1er janvier 2008 avec les organisations syndicales un accord de prévention des conflits. Cet accord prévoit l’organisation préalable d’une négociation avant le dépôt de tout préavis de grève.

Service garanti : toutes les autorités organisatrices de transports sont tenues de définir les modalités d’exercice du service garanti en fonction des besoins locaux.

Obligation du salarié : pour permettre aux entreprises de transports de faire face à leurs obligations, le salarié doit déclarer 48 heures avant la grève s’il y participe. A défaut il sera passible d’une sanction disciplinaire.

Poursuite de la grève : après 8 jours de grève, l’employeur ou une organisation syndicale représentative peuvent consulter les salariés à bulletin secret sur leurs intentions de reprendre ou non le travail.

Rémunération : les jours de grève ne sont pas payés.

Indemnisation des usagers : les entreprises de transports peuvent être tenues de rembourser, en tout ou partie, le titre de transport à défaut d’un plan de transport adapté.

service minimum pour l'école en débat

Le ministre du Travail se prononce ce mercredi matin pour un service minimum à l'Education nationale. Le Premier ministre souhaite «fournir en permanence le meilleur service public à tous les Français».
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jugé ce mercredi «indispensable» que les enfants puissent être accueillis à l'école, se prononçant pour un service minimum dans l'Education nationale. «Plaçons nous d'un point de vue pratique (...) s'il y a une grève il faut quand même s'organiser pour savoir ce qu'on va faire avec les enfants», a exposé sur France Inter le ministre, dont la loi sur le service minimum dans les transports est à l'examen depuis mardi au Sénat.
«Si vos enfants vont au lycée ou au collège, le problème est moins important mais si c'est dans le primaire et qu'il y a une grève, il faut trouver une possibilité d'accueil avec une assistante maternelle ou la famille. Est-ce que vous trouvez pas quand même qu'il est bon qu'on puisse accueillir les enfants à l'école, moi je pense que c'est effectivement indispensable, voilà notre logique», a-t-il ajouté, en citant l'exemple de sa propre fille «qui a moins de douze ans».
«Maintenant, la question c'est quel est le bon vecteur juridique, une loi ou autre, c'est à déterminer», a ajouté le ministre. «Par contre, sur la finalité», le gouvernement n'a aucun doute : «oui, nous voulons renforcer les services minimums, cela veut donc dire renforcer les services publics».
Le Premier ministre François Fillon n'avait pas exclu, mardi soir, d'instaurer un service minimum dans d'autres domaines que les transports publics. «Si ça marche, je ne vois pas pourquoi on ne l'étendrait pas à d'autres domaines, parce que l'objectif, c'est quand même bien de fournir en permanence le meilleur service public à tous les Français», a dit le Premier ministre sur France 3.
«Je pense que la démonstration qui sera faite de l'efficacité du dialogue social dans les transports peut ensuite servir de modèle pour être étendu dans d'autres secteurs, dont l'Education nationale», a-t-il ajouté. Cette idée d'élargir la notion de service minimum à d'autres secteurs que les transports avait été évoquée par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle.

Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche rebondit

Dans une lettre de mission publiée mercredi, le président invite la ministre de l'Economie Christine Lagarde à «compléter aussi rapidement que possible», «y compris dès cet été», la détaxation des heures supplémentaires «par toutes les dispositions nécessaires pour libérer le travail», et à «supprimer les mécanismes qui le découragent». Dont l'«autorisation du travail le dimanche pour les salariés volontaires».
Jeudi, la question a donné lieu à une vive passe d'armes à l'Assemblée après le dépôt d'un amendement UMP au «paquet fiscal» remettant en cause le repos dominical, qui a finalement été retiré.
Saisissant la balle au bond, le chef des députés socialistes Jean-Marc Ayrault a adressé un carton jaune à l'hôte de Bercy. «Je vous mets en garde! Aujourd'hui je prends date. Nous serons là, vigilants, pour que vous ne fassiez pas n'importe quoi», a-t-il averti. «Pendant l'été, ne prenez pas de mesure idéologique de cette nature, qui risque d'avoir un impact économique négatif, d'augmenter les charges publiques, mais aussi de dégrader durablement la vie des salariés, en particulier les plus modestes», a grondé le député-maire PS de Nantes.
«J'aime mieux recevoir des lettres de mission (...) que des mises en garde de quelque sorte que ce soit!», a vertement répliqué Christine Lagarde.
L'assouplissement du repos dominical est une vieille revendication de la majorité UMP, sur laquelle Nicolas Sarkozy s'était prononcé durant la campagne. «Sur l'ouverture du dimanche, moi, je suis pour la liberté», avait-il déclaré le 5 février dernier.
Soucieux d'éviter une levée de boucliers des petits commerçants, l'alors candidat à la présidence avait suggéré d'imiter l'exemple espagnol. «C'est assez intéressant et ça ne marche pas trop mal: ils ont testé la libéralisation de l'ouverture du dimanche pour les seuls petits commerces. C'est-à-dire pour ceux, je crois, de mémoire, qui font moins de 150 ou de 200 mètres» carrés.
En France, le repos dominical obligatoire remonte à une loi de 1906 et est réglementé par le Code du travail. Celui-ci stipule que le repos hebdomadaire doit être accordé le dimanche. Les commerçants sans salariés ne sont pas concernés. Mais la liste des exceptions est longue: ne sont pas concernés le commerce alimentaire de détail qui peut ouvrir le dimanche jusqu'à midi ou encore l'hôtellerie-restauration, les fleuristes, les kiosques, les pharmacies, etc.
Il existe aussi des dérogations. Le préfet peut autoriser le travail le dimanche dans les zones touristiques, comme les Champs-Elysées à Paris. Il peut autoriser les grandes surfaces à ouvrir cinq dimanches par an maximum, par exemple à Noël. En décembre 2006, le ministre du Commerce de l'époque, Renaud Dutreil, avait préconisé de monter à dix dimanches par an.

L'association des responsables de copropriété pour un report de la loi ascenseur

L'Association des responsables de copropriété (ARC) réclame dans un communiqué un report de deux ans des délais de mise en conformité des ascenseurs, dans une lettre au Premier ministre.
La loi de mise en sécurité du parc, votée en juillet 2003, prévoit trois échéances pour réaliser les travaux: le 2 juillet 2008, le 2 juillet 2013 et le 2 juillet 2018. A moins d'un an du premier rendez-vous, l'ARC assure que "40 à 60% des appareils ne pourront pas être mis en conformité à la date ultime prévue par les textes". Elle explique ce retard d'une part, par le manque de personnel auquel se heurtent les ascensoristes et d'autre part, par le retard pris par la parution des textes d'application.
L'ARC estime que les syndicats de copropriété, victimes de hausses de prix "dramatiques" et placés en situation de "non-concurrence", sont pris dans un "étau".

Grenelle de l'environnement: le dispositif

Jean-Louis Borloo a présenté hier en conseil des ministres une communication sur l’organisation du «Grenelle de l’environnement». Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a précisé que «le Grenelle de l’environnement est le fruit d’un engagement du président de la République. Il traduit la volonté de refonder la politique de l’écologie en France et d’inventer collectivement les conditions d’une nouvelle croissance compatible avec les limites d’un monde fini.» Le processus doit déboucher à la fin du mois d’octobre sur un «plan d’action comportant 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables.»
Six groupes de travail d’une quarantaine de personnes issues de cinq collèges (Etat, collectivités territoriales, salariés, responsables professionnels et associations environnementales) ont été constitués. Présidés par des «personnalités indépendantes et reconnues», les six groupes de travail proposeront les mesures pour:
- lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie;
- préserver la biodiversité et les ressources naturelles;
- instaurer un environnement respectueux de la santé;
- adopter des modes de production et de consommation durables: agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêt et usages durables des territoires;
- construire une démocratie écologique: institutions et gouvernance;
- promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi.

Le Grenelle de l’environnement comprendra trois phases échelonnées entre juillet et octobre:
- la première, entre mi-juillet et mi-septembre, correspond à la période de dialogue et d’élaboration des propositions au sein des groupes de travail;
- les conclusions de la première phase seront enrichies par une consultation des «acteurs locaux et du grand public» qui se tiendra entre mi-septembre et mi-octobre;
- une table ronde réunira alors tous les acteurs, pour «dégager les propositions les plus consensuelles, mettre en lumière les points d’accord et les éventuels blocages».
L’État «arbitrera» et la table ronde se conclura par un «plan national pour l’environnement». Le plan d’action sera mis en œuvre après avoir été soumis au président de la République. «Inscrit dans la durée», le plan sera complété et modifié au regard de son état d’avancement et de ses résultats. Deux rendez-vous seront prévus en 2009 et 2011. Le Grenelle de l’environnement «ne constituera pas un point d’aboutissement, mais plutôt le point de départ d’une nouvelle donne française pour l’environnement», a conclu le ministre.