Fusion ANPE-UNEDIC : les contours du projet

La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a dévoilé mardi les contours du futur organisme qui sera chargé à partir de 2008 d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la «totale indépendance de l'Unedic».
«Depuis plusieurs années, l'ANPE et l'Unedic ont appris à travailler ensemble», a exposé Mme Lagarde devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. «Il est impératif de passer à la vitesse supérieure», notamment avec «une fusion réelle des services aux utilisateurs, de l'accueil à l'inscription, à l'indemnisation, à la recherche d'emploi» a-t-elle ajouté. Après concertations, un projet de loi sera présenté avant Noël pour une adoption prévue début 2008. La fusion doit être effective «dans six mois ou un an».
Sur 650 antennes Assedic pilotées par l'Unedic, près de la moitié fonctionnent déjà en configuration «guichet unique» avec l'ANPE, mais une dizaine seulement en site unique.
A terme, chaque agent (30.000 ANPE, 14.000 Assedic/Unedic) s'occupera d'une trentaine de demandeurs d'emploi, a également annoncé Mme Lagarde. Un agent ANPE suit en moyenne 120 à 130 chômeurs.
Selon Mme Lagarde, «l'Unedic continuerait d'administrer en totale indépendance le régime d'assurance-chômage et de fixer les modalités d'indemnisation», un point sensible pour les partenaires sociaux qui fixent le montant des cotisations et de l'indemnisation.
De nombreux parlementaires, par ailleurs élus locaux, n'ont cependant pas apprécié l'annonce, quelques mois avant les municipales, du gel des Maisons de l'Emploi lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. La ministre a précisé qu'il existait 150, et bientôt 180 maisons de l'emploi en activité, sur les 300 prévues initialement. Celles qui fonctionnent «continueront de subsister» mais pour les autres, «il ne faut pas ajouter une feuille au mille-feuille», a-t-elle dit.
Le futur ensemble unifié serait organisé comme une poupée russe, avec à l'intérieur «deux structures: l'Unedic d'un côté, gérée par les partenaires sociaux (...), et le nouvel organisme de l'autre qui rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l'ANPE». L'ensemble, un ovni juridique doté d'«un statut sur mesure», serait coiffé par un conseil d'orientation, présidé par la ministre et associant patronat, syndicats, et collectivités locales, notamment les régions.
Syndicats et patronat siégeraient à tous les étages du nouvel ensemble. Présents au conseil d'orientation à côté de la ministre et des experts, ils seraient seuls à bord à l'Unedic, et «peut-être majoritaires» au conseil d'administration du réseau unifié.