L'Assemblée nationale a adopté mercredi 25 juillet, le projet de loi de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, qui prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines à toutes les universités d'ici cinq ans. Le texte adopté par le Sénat le 12 juillet a cependant été légèrement modifié par les députés sans pour autant remettre en question l'esprit du projet de Mme Pécresse. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, les groupe socialistes et Gauche démocrate et républicaine (GDR, PCF et Verts) contre.
Revenant au texte initial, les députés ont supprimé la possibilité, donnée par les sénateurs, pour des personnalités extérieures de participer à l'élection du président d'université. En revanche, ils ont maintenu un droit de regard de l'Etat dans la création des UFR (unités de formation et de recherche), désormais dévolue aux universités.
Par ailleurs, contre l'avis de Valérie Pécresse, un amendement de Claude Goasguen (UMP), réservant la fonction de président d'université aux seuls enseignants-chercheurs, a été adopté à l'unanimité, barrant ainsi la voie à l'élection de non-universitaires.
Dès le début de l'examen du texte, l'opposition SRC (Socialiste, radical et citoyen) et GDR (Gauche démocrate et républicaine - PCF/Verts) avait protesté contre "les pouvoirs exorbitants des présidents d'université". Elle avait aussi demandé, en vain, des garde-fous sur le recrutement de contractuels "pour qu'ils ne se substituent pas aux enseignants-chercheurs statutaires".
Le texte sera soumis à l'examen d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) pour une adoption définitive, le 1er août.
Commentaires