Les propositions de la candidate Royal sur les services publics

- Adoption d'une directive cadre européenne sur les services d'intérêt général qui permettra de faire reconnaître un droit spécifique des services publics.
- Définir, après un large débat national, dans une loi-cadre, les missions de service public ainsi que les obligations qui en découlent et son périmètre.
- " Services publics unifiés " regroupant tous les services, prestations, procédures etc. qui répondent aux besoins du citoyen là où cela est nécessaire.
- L'accès universel à l'internet de haut débit sera garanti. La modernisation des services publics s'appuiera sur les standards ouverts et les logiciels libres.
- Des schémas régionaux de services publics seront élaborés par les Conseils régionaux, en concertation avec les autres collectivités locales, les organisations syndicales, les associations d'usagers pour dégager une vision cohérente de l'aménagement du territoire.
- Les biens publics essentiels en matière d'environnement, en particulier l'eau, ne doivent pas être soumis aux seules lois du marché, au plan national et mondial : d'où l'élaboration de nouvelles régulations publiques, et la possibilité pour les Conseils généraux et régionaux d'attribuer des aides financières ou techniques pour le retour en régie.
- Tarification sociale de l'eau, comportant un droit incompressible d'accès à l'eau et des tarifs différenciés suivant les usages. Des dispositions législatives amélioreront les exigences du cahier des charges en termes de transparence et de prix.
- Instauration d'un service universel bancaire de base
- L'accès aux services publics doit être renforcé sur l'ensemble du territoire par la mise en place de contrats territoriaux de services publics définis en accord avec les fonctionnaires comme avec les usagers.
- Renforcement du service public du sport en augmentant sensiblement les moyens budgétaires et en soutenant notamment le sport féminin et pour les personnes en situation de handicap. La place du sport scolaire et universitaire sera revalorisée pour promouvoir chez les jeunes le goût de la pratique sportive et les valeurs du sport.