Le principal objectif de la Commission est de terminer la mise en place d’un marché intérieur de l’énergie qui sera soumis à une concurrence ouverte et à une régulation efficace d’ici à janvier 2009. Un réseau véritablement européen devrait fonctionner comme un réseau unique. Différentes mesures, surtout de nature technique, sont nécessaires pour atteindre ces objectifs:
> • De nouvelles règles visant à éviter les discriminations sont nécessaires, par exemple en assurant une séparation plus claire entre la production et la distribution d'énergie. Deux options de dégroupage sont envisagées pour remédier au problème, avec une nette préférence pour le dégroupage de la propriété.
> • Il importe aussi qu’une régulation à l’échelle européenne soit mise en œuvre, notamment pour faciliter les échanges transfrontaliers d’électricité. La Commission considère qu’il est nécessaire d’instituer un nouvel organisme unique à l'échelon de l'UE ou, à tout le moins, un réseau européen de régulateurs indépendants qui devrait tenir dûment compte de l'intérêt européen et bénéficier d’une participation appropriée de la part de la Commission.
> • Les réseaux d’électricité et de gaz sont un élément clé du fonctionnement du marché européen. Plusieurs actions sont proposées afin d’intensifier les investissements visant à supprimer les goulets d’étranglement les plus critiques, le plus souvent aux frontières entre pays. Une liste des liaisons manquantes les plus problématiques a été dressée : elle comprend les liaisons à grande puissance entre l’Allemagne, la Pologne et la Lituanie, les connexions avec les parcs d’éoliennes en mer en Europe septentrionale, les connexions électriques entre l’Espagne et la France, les gazoducs reliant la mer Caspienne à l’Europe centrale.
> • La transparence est essentielle au fonctionnement du marché. De nouveaux instruments législatifs seront nécessaires afin de fixer des exigences minimales.
> • Des normes minimales communes, contraignantes, sont nécessaires pour la sécurité des réseaux.
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> Toutes les mesures précitées sont essentielles pour assurer la constitution d’un volume suffisant de nouvelles capacités de production d'électricité dans l'ensemble de l'Europe. La Commission est convaincue que des investissements considérables sont nécessaires pour obtenir ces capacités de production et de transport. Enfin, la Commission accordera une attention particulière aux droits des consommateurs et à l’énergie en tant que service public. Une charte du client dans le domaine de l’énergie sera lancée; celle-ci comprendra des mesures visant à combattre la pauvreté liée à l’achat de combustibles, des mesures d’information des clients sur les choix entre les fournisseurs et les solutions d’approvisionnement, des actions visant à réduire les formalités administratives lors d’un changement de fournisseur d’énergie et à protéger les clients des pratiques de vente déloyales. Une campagne d’information spécifique sera lancée afin de soutenir cette initiative.
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