La Commission européenne a annoncé son intention de libéraliser totalement le marché postal. Ainsi, à partir de 2009, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole de la distribution des lettres de moins de 50 grammes. Il en ira de même, dans un proche avenir, pour le transport ferroviaire et la distribution de l'énergie. L'Europe conduit ainsi le service public à opérer une véritable métamorphose. Or, la France rurale craint de subir le prix du changement. L'une des explications à l'échec du référendum sur la Constitution européenne tient en cette peur de voir disparaître les services de proximité en milieu rural.
Certes, l'Union européenne impose l'obligation d'un « service universel » qui prend la forme d'une distribution et d'une levée du courrier cinq jours par semaine pour chaque citoyen de l'Union européenne. De plus, le législateur national a explicité la mission de service public de La Poste et a imposé des exigences en termes d'accessibilité au service dans la loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005.
Surtout, La Poste cherche à concilier ses intérêts d'entreprise et ses obligations de service public par une démarche innovante alliant mutualisation et diversification de l'activité. Mutualisation par la création de « points poste » dans les bourgs, c'est-à-dire la prise en charge du guichet postal par un commerce de proximité, mutualisation aussi par le caractère désormais intercommunal du bureau de poste. Diversification de l'offre par le compte postal l'année dernière et, d'ici à la fin de l'année, par une offre directe aux particuliers de services à la personne. Le groupe La Poste utilise ainsi avec habileté sa mission de service public au service de sa politique commerciale, ce qui n'est nullement inconciliable.
Cette stratégie fortifie le service public de proximité, mais interfère sur le financement par l'Etat du service public. En effet, pour financer un service d'intérêt économique général et plus particulièrement le service universel dans les Etats membres, des aides d'Etat, des fonds de compensation ou un système de partage des coûts sont autorisés par la Commission européenne (articles 16 et 86 du traité CE).
L'évaluation de la compensation attribuée à La Poste pour maintenir un réseau de proximité se révèle délicate, dès lors que cette entreprise tire indirectement profit de cette mission. Cependant, la prise en charge de la mission de service public mérite récompense. Les paramètres de calcul de la compensation doivent, par conséquent, apparaître d'une absolue transparence afin d'en garantir l'objectivité.
A cette fin, la création d'une Agence nationale/ territoriale des services publics représente une solution pertinente.Placée sous l'autorité du ministre chargé de l'Aménagement du territoire, elle rendrait lisibles à nos partenaires européens les charges dues aux missions de service public et à leur rétribution.
Elle préviendrait également les contentieux devant le juge communautaire à l'égard des entreprises nationales qui assurent une mission de service public et assurerait ainsi la pérennité des services publics de proximité.
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