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Ouverture de la première conférence sur la Fonction publique

Le Premier ministre, François Fillon, ouvrira lundi la première conférence sur la fonction publique, consacrée à ses valeurs, ses missions et ses métiers, sur fond de tensions liées aux suppressions d'emplois et de doutes des syndicats sur l'issue des discussions. Ce cycle de rencontres, prévu pour durer jusqu'au 31 mars entre représentants des trois fonctions publiques, organisations syndicales et usagers, est présenté comme le premier grand débat sur le service public et la fonction publique en France depuis sa création en 1946.
Il intervient après l'annonce par le président Nicolas Sarkozy d'un futur pacte baptisé «service public 2012» concernant les quelque 5,1 millions d'agents de la fonction publique, soit un peu plus d'un emploi sur cinq en France. Le président de la République avait indiqué le 19 septembre vouloir conclure un «nouveau pacte» avec les fonctionnaires pour concilier «un meilleur service public au meilleur coût» et «des règles de gestion motivantes et équitables». La «révolution culturelle» souhaitée porte notamment sur l'individualisation des rémunérations, une plus grande prise en compte des résultats, une gestion par métiers et plus de mobilité du public vers le privé.
Le président avait en outre confirmé le non-remplacement dans les prochaines années d'un fonctionnaire de la fonction publique d'Etat partant à la retraite sur deux, après quelque 22.900 en 2008, soit environ un sur trois. Il avait souligné que «le même effort doit être consenti par les collectivités territoriales».
Parallèlement aux quatre conférences, le gouvernement a engagé une «révision générale des politiques publiques» (RGPP) pour «remettre a plat l'ensemble des missions de l'Etat» avec une «triple exigence d'efficacité, de qualité du service rendu et d'économie dans la gestion des finances publiques».
«Il n'y pas eu de débat de société sur la fonction publique et le service public depuis 1946, sauf à travers des grèves, des revendications, des compromis, de l'amertume et de l'aigreur», souligne-t-on au secrétariat d'Etat à la fonction publique. «On est persuadé qu'on peut penser la fonction publique, qu'on peut réfléchir au périmètre de l'Etat, au service public de demain, de manière intelligente, apaisée peut-être, et, nous allons essayer, consensuelle», ajoute-t-on.

Congrès mondial de la route : les ministres plancheront sur la tarification

L'après-midi de la journée inaugurale du vingt troisième congrès mondial de la route donnera l'occasion aux plus de 60 délégations ministérielles chargées de l'équipement et des transports de confronter leurs points de vue, leurs expériences et leurs engagements en matière de tarification routière.

A l'heure où la France s'interroge sur l'opportunité d'introduire une taxe poids lourds sur son réseau routier non concédé comme l'y autorise la directive européenne Eurovignette ; alors que plusieurs de ses voisins (Allemagne, Suisse, Autriche...) ont déjà mis en application cette option, les ministres débattront de la tarification comme instrument de financement : quel recouvrement des coûts de construction, voire d'exploitation, quelle affectation des ressources ? En impliquant les usagers dans l'effort d'entretien, la tarification peut permettre un développement et un accès équitables aux transports. Encore faut-il en anticiper l'impact sur les tarifs de transport, sur le pouvoir d'achat et sur l'objectif d'accessibilité. Enfin, les ministres étudieront l'opportunité d'une tarification comme outil de préservation de l'environnement : en régulant la demande, en encourageant les transferts modaux, en veillant à la décongestion urbaine...

L'Internet public devenu "guichet électronique"

Selon une étude réalisée sur trois pays par TNS Sofres pour Capgemini Consulting, un Français sur deux utilise les services publics en ligne.
L’étude, qui porte sur le profil des utilisateurs des sites internet publics, l’attractivité de ces sites, les motivations et les freins à l’usage des e-services, la satisfaction des usagers ainsi que leurs attentes, montre qu’avec un taux de connexion de 56% en 2007, la France a vu l’utilisation globale d’Internet progresser à un rythme soutenu (+18% depuis 2003) pour se rapprocher des pays les plus connectés.
Le taux de connexion aux sites de l’administration se stabilise depuis deux ans à un niveau élevé (75%). Au total, près d’un Français sur deux ont utilisé les services publics en ligne en 2007. L'étude montre aussi que les sites publics sont parvenus à fidéliser les usagers.
L’éventail des sites publics visités en 2007 est plus diversifié et leurs niveaux de visibilité et d’usage plus élevés: en 2007, seulement 13% des internautes n’évoquent spontanément aucun des sites du panel (ils étaient 24% six ans auparavant). Les sites des services sociaux et de l’ANPE conservent leur place en tête du palmarès des sites les plus fréquentés (respectivement 37% et 36% de fréquentation). Viennent ensuite les sites des mairies et organismes publics locaux (31%). Ces sites de service public de proximité comme ceux des préfectures (+8%) ont connu entre 2002 et 2007 les plus fortes hausses de taux de fréquentation.
Avec un taux de «fréquentation régulière» de 28% (+5% par rapport à 2006), la France devance la Grande-Bretagne (22%) et l’Allemagne (10%). Les sites publics fidélisent: 85% des usagers prévoient de réutiliser Internet pour effectuer leurs démarches administratives (ce taux élevé est stable depuis 2005). Ils touchent également une audience plus large et plus diversifié que le public internaute en général.
Plus assidus des services publics sur Internet, plus matures et attentifs à la qualité des services fournis, les Français ont une idée plus précise des domaines dans lesquels l’administration électronique peut leur être utile: 66% confirment qu’Internet peut rapprocher les services publics des citoyens. L’offre de services peut encore s’améliorer, grâce à Internet, dans certains secteurs : emploi, santé, fiscalité, logement.
Les sites publics sont aussi perçus désormais comme autant de guichets électroniques: au-delà de la recherche d’information - principale utilisation pour 44% des internautes -, les usages plus interactifs, à des fins de prestation, confirment leur percée: impôts en ligne, obtention de formulaires, etc.

Les nouvelles chaînes de la TNT s’engagent à desservir 95% de la population avant la fin de l'année 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 65 nouvelles zones pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. Les émetteurs seront mis en service avant la fin du mois de mars 2008 (voir lien ci-dessous). Ainsi, tous les chefs-lieux des départements de la métropole pourront être desservis dans les meilleures conditions.
Une liste de nouvelles zones à ouvrir en 2008 sera rendue publique dans quelques semaines, après concertation avec les chaînes. C'est donc au total plus de 250 nouvelles zones qui seront rendues accessibles à la TNT l'an prochain.
Michel Boyon, président du CSA, a souligné la «détermination du Conseil à éviter toute fracture territoriale dans la diffusion de la TNT: la loi impose aux chaînes "historiques" de desservir 95% de la population métropolitaine à la fin de 2011. Fin juillet, le Conseil a décidé de fixer en outre un minimum de couverture pour chaque département dans un souci de développement homogène et harmonieux de la TNT dans tous nos territoires.» Par ailleurs, il annonce que «toutes les nouvelles chaînes de la TNT viennent de prendre l'engagement de desservir 95% de la population avant la fin de l'année 2011».

Des moyens renforcés pour l'Agence nationale de l'habitat

Les missions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) se sont élargies avec les lois sur le logement de juillet 2006 et sur le droit au logement opposable de mars 2007. A nouveaux objectifs, nouveaux moyens : de 507 millions d'euros en 2006, le budget de l'Anah a été porté à 577 millions pour 2007, dont 50 millions consacrés à un programme de maintien à domicile des personnes âgées à revenus modestes.
"Avec la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), le parc privé doit se mobiliser pour proposer une offre de logements à loyers bas ou très bas et nous allons prendre résolument notre part dans cette mobilisation", estime Philippe Pelletier, président de l'Anah,
qui souligne que son programme de 4 000 logements conventionnés très sociaux destinés aux publics prioritaires de la loi Dalo (personnes sortant de centres d'hébergement et de réinsertion sociale ou d'autres structures d'insertion) progresse "activement" et va être amplifié dans les mois à venir.
Pour cela, l'agence mise sur la sous-location à des associations, un dispositif opérationnel depuis le 1er juin et qui prévoit d'étendre l'avantage fiscal lié au conventionnement Anah en cas de location ou sous-location à une personne démunie par le biais d'une association.
"Il peut être difficile de demander à un bailleur de s'exposer à un risque locatif fort", explique M. Pelletier, ajoutant que ce dispositif devait donc se doubler d'un travail de sécurisation des associations.

Encourager le maintien à domicile de spersonens âgées
L'agence travaille également à l'amélioration des lieux d'hébergement qui existent actuellement et au financement de travaux d'amélioration de certains hôtels meublés.
Par ailleurs, le nombre de logements vacants remis sur le marché après rénovation est en nette hausse (4354 à fin juin 2007 contre 3107 à fin juin 2006).
L'Anah souhaite enfin mettre l'accent sur le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. "En 2007, le budget de l'agence comprend un programme exceptionnel de 50 millions d'euros pour des travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, soit un objectif de 10 000 logements améliorés, qui s'ajouteront aux 12 000 déjà subventionnés chaque année", précise l'Anha.

Trois conférences, à la rentrée, en vue d'une réforme de la fonction publique

Le gouvernement organisera avec les syndicats trois conférences sur la fonction publique dès la rentrée. Elles aborderont les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, selon l'entourage du secrétaire d'Etat concerné, André Santini. Toujours selon la même source, la première conférence se tiendra en octobre et portera sur les «valeurs» véhiculées par la Fonction publique.
«Nicolas Sarkozy est un des rares présidents de la République qui ait réfléchi aux problèmes de la fonction publique», s'est réjoui André Santini jeudi lors d'un déplacement à Nanterre (Hauts-de-Seine). Le secrétaire d'Etat compte bien «redonner à la Fonction publique la fierté d'elle-même». D'autant que «70% des jeunes veulent être fonctionnaires», a-t-il précisé.
Pendant les trois conférences, la fonction publique va réfléchir «sur elle-même, pour proposer des chantiers de modernisation et d'adaptation», a expliqué l'entourage d'André Santini. «D'ici là, on va valoriser une fonction publique réactive, qui se modernise, au service des gens».
A l'issue de ces grandes rencontres, Paris proposera «une grande réforme de la fonction publique», qui visera à «repenser l'organisation de la fonction publique pour qu'elle soit plus efficace», a indiqué la même source.
Récemment, le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a annoncé la suppression de 30.000 à 40.000 postes de fonctionnaires prévue dans le budget 2008.

Les associations de cyclistes veulent imposer un «code de la rue»

Les associations de cyclistes, qui disent subir les imprudences des automobilistes et déplorent l'impunité dont bénéficient souvent les voitures garées sur les voies cyclables, réclament la création d'un «code de la rue» qui serait mieux adapté aux circulations «douces».
«Les cyclistes devraient pouvoir rouler dans les sens interdits, créés dans le seul objectif de fluidifier le trafic des voitures», explique au "Monde" (30/4) Monique Giroud, vice-présidente de la Fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy). L'association Mieux se déplacer à bicyclette (MDB) demande pour sa part «la transformation du feu rouge en "cédez le passage", qui permettrait aux cyclistes de passer avec prudence».
L’enquête du quotidien montre que les infractions demeurent monnaie courante. De très nombreux cyclistes brûlent allégrement les feux rouges et les stops, ne marquent pas l'arrêt devant un passage piétons ou encore téléphonent en tenant le guidon d'une main.
A Paris, ils ne bénéficient officiellement d'aucun traitement de faveur. «Les agents verbalisateurs ne reçoivent aucune instruction de tolérance, quels que soient le type de véhicule ou le type d'infraction», indique-t-on à la Préfecture de police de Paris. Cependant, les agents se contentent souvent d'admonester la personne interpellée. Le commissariat du 12e arrondissement a même organisé, en mars dernier, une opération à visée pédagogique. «Dans un premier temps, nous avons verbalisé une quarantaine de cyclistes. Curieusement, il s'agissait surtout de quadragénaires et de quinquagénaires», note le major Pierre-Jean Iwars, à l'initiative de l'opération. Ensuite, le choix leur a été laissé entre le paiement d'une amende ou la participation à un stage de sensibilisation.
A Lyon, la municipalité a érigé la tolérance en vertu. La brigade cycliste, composée d'une dizaine de policiers municipaux à vélo, «n'a pas pour mission de verbaliser, mais plutôt de faire respecter la prudence», indique Jean-Louis Touraine, adjoint au maire (PS). A Strasbourg, Fabienne Keller, maire (UMP), souligne que la police municipale «effectue peu de contrôles, sauf lorsque se produit un accident grave». L'élue suggère d'ailleurs d'adapter le tarif des contraventions. «Les cyclistes doivent verser, comme les automobilistes, 90 euros pour un feu rouge. Il n'est pas très juste de les pénaliser autant», fait-elle remarquer.
Pour encourager la pratique du vélo, les villes mettent en place des aménagements spécifiques, notamment des contresens cyclables tracés au sol, tels qu'ils existent déjà dans le coeur historique de Strasbourg. A Paris, la ville espère la création prochaine d'«une quarantaine de kilomètres» de voies à contresens. «Mais la négociation avec la Préfecture est difficile», reconnaît Jean-Luc Dumesnil, au cabinet de Denis Baupin, l'adjoint (Vert) chargé de la circulation.
Au-delà des éventuelles modifications apportées au Code de la route, les associations de cyclistes considèrent que la sécurité progressera d'autant plus vite que le nombre de vélos sera élevé. A Strasbourg, Lyon et Paris, le nombre de décès de cyclistes reste stable d

EDF et l’Association des maires de France signent une convention de partenariat

Pierre Gadonneix, président d’EDF, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont signé une convention de partenariat pour développer les relations entre EDF et les maires autour de l’amélioration du service public, indique un communiqué commun.
EDF, en liaison avec l’AMF et le réseau des associations départementales de maires, organise ainsi chaque année des débats avec les élus locaux autour du service public, de ses valeurs et de sa mise en œuvre au quotidien. La convention signée vise à répondre au «besoin d’information des élus locaux concernant l’ouverture totale du marché de l’électricité et du gaz à la concurrence le 1er juillet 2007».
Ce partenariat entre EDF et l’AMF prolonge également la charte des services publics et au public en milieu rural signée le 23 juin 2006 et «s’inscrit dans la continuité des engagements pris dans le cadre du contrat de service public signé entre EDF et l’Etat en octobre 2005. La convention prévoit dans cet esprit des contacts réguliers entre associations départementales de maires et correspondants locaux d’EDF». Ces dialogues entre élus et correspondants locaux d’EDF sont concentrés notamment sur la qualité de distribution, la sécurité, la solidarité et la politique de la ville (dispositifs contre l’exclusion, accompagnement des opérations de renouvellement urbain, etc.), la prévention et la gestion de crises (participation d’EDF à la préparation des plans communaux de sauvegarde par exemple, etc.).
L’ensemble de ces engagements visent à «renforcer les liens entre les différents métiers qui composent le groupe EDF et l’AMF sur les territoires pour contribuer au développement local.»

obligations de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’imposer aux opérateurs de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations sont précisées dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur la couverture territoriale et fixe le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles.
Chaque opérateur devra publier une carte de couverture avec une précision de 1/50 000e. Ces cartes doivent être cohérentes avec les résultats des enquêtes de terrain réalisées conformément au protocole prévu dans la décision, protocole identique à celui élaboré par l’Autorité en 2001 pour l’évaluation de la couverture mobile dans le cadre de l’élaboration du programme "Zones blanches".
Les opérateurs devront réaliser chaque année des enquêtes de terrain pour vérifier la cohérence de leurs cartes. En 2007, ces campagnes de mesure conduiront les opérateurs à tester la couverture de leur réseau dans 250 cantons situés dans 11 régions de métropole. La liste de ces cantons a été établie par l’Autorité. Dès le 1er octobre 2007, les cartes de couverture publiées par les opérateurs devront prendre en compte les résultats de ces enquêtes de terrain. Une nouvelle campagne de mesures sera réalisée en 2008 sur 250 nouveaux cantons dans les 11 autres régions.
Le caractère public du protocole d’enquête de terrain permet à toute personne ou collectivité intéressée de procéder à toute enquête de couverture qu’elle souhaiterait mener en complément.
L’autorité suivra attentivement la réalisation de ces opérations, ainsi que la mise en place des cartes de couverture.

Téléphonie mobile et haut débit: couverture à 100%

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a annoncé hier aux députés qu’il signera une convention avec les opérateurs d’ici à la fin du mois de février «afin que les grands itinéraires nationaux, routiers et ferroviaires, puissent être équipés de la téléphonie mobile.» Parlant de «rupture d’égalité entre citoyens, selon qu’ils habitent dans les grands centres urbains ou dans les zones rurales reculées, que les opérateurs délaissent, faute de bénéfices à réaliser», le ministre délégué a précisé que «c’est donc à l’État et aux collectivités de réparer cette injustice, en donnant davantage aux territoires dont ces services sont absents.»
Selon lui, en juin 2005, 3.000 communes rurales avaient été identifiées comme appartenant à une zone blanche en téléphonie mobile. «Nous avons décidé de leur consacrer un fonds de l’aménagement du territoire de 44 millions et une exonération de TVA de 20 millions, complétés par les régions et les départements. 95% des foyers – contre 75% en juin 2005 – ont aujourd’hui accès au haut débit. Au mois de juillet dernier, deux licences WiMax ont été attribuées pour compléter la couverture des "zones blanches" d’ici à juin 2007. «La France pourra alors s’enorgueillir d’une couverture de 100% en téléphonie mobile et en haut débit».