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restauration municipale gratuite en école primaire

Cantines gratuites au Bourget et à Drancy (Seine-Saint-Denis)

Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget (Seine-Saint-Denis), ont annoncé que les quelque 3.000 élèves de leurs écoles primaires auront droit à un déjeuner «équilibré, quotidien et gratuit», quelles que soient les ressources de leurs parents. Une première en France, d'après Christian Hébert, président de l'Association nationale des directeurs de restauration municipale.
La mesure représentera une perte de recettes de 1,1 million d'euros par an pour ces deux villes. En bénéficieront les familles qui ont du mal à boucler leurs fins de mois, les plus démunies, mais aussi les familles monoparentales et les «travailleurs pauvres qui n'ont droit à rien».
A Drancy (64.500 habitants), «83% des familles paient le prix maximum de 3,22 euros et seules 7 familles sur 2.400 ont accès au tarif le moins cher» (50 centimes d'euros par déjeuner), explique le maire. Selon ses calculs, «une famille qui touche 1.800 euros par mois aura 50 euros de moins à débourser si son enfant est scolarisé à Drancy».
Les deux maires ont préféré rendre leurs cantines gratuites pour tous plutôt que de verser des allocations aux plus démunis. «Parce que de toute façon le système des quotients est inégal», se justifie Jean-Christophe Lagarde. Dans sa commune, «le revenu moyen est de 1.300 euros. Les plus pauvres ont droit à des allocations, mais c'est rarement le cas pour un couple dont l'un des deux travaille. Alors, cette gratuité, c'est un peu comme une baisse d'impôt ciblée sur les jeunes familles qui ont du mal à s'en sortir».

La Ville de Paris prend le contrôle de la RIVP

La Ville de Paris a pris le contrôle de la Régie immobilière de la Ville de Paris à hauteur de 80%, alors qu'elle y était jusque là minoritaire. Elle sera désormais présidée par Pierre Castagnou, maire (du XIVème arrondissement. Thérèse Cornil a été nommée directrice générale par le conseil d'administration réuni mardi a annoncé la Ville mardi dans un communiqué
La majorité de cette société d'économie mixte était jusque là détenue par BNP Paribas et CFF, une filiale du groupe Caisse d'Epargne. Deux actionnaires privés détiendront désormais chacun 10,24% du capital : GCEI (groupe Caisse d'Epargne) et SNI (groupe Caisse des Dépôts et Consignations).
La RIVP "qui va accueillir à partir du 1er janvier 11.800 logements supplémentaires, auparavant confiés par la Ville à la SAGI, devient la plus importante société d'économie mixte immobilière de France avec un patrimoine géré de plus de 56.000 logements dont 50.000 directement et 6.000 par l'intermédiaire de ses filiales", souligne le communiqué.
La Ville rappelle que la RIVP "constitue avec l'OPAC de Paris l'un des deux principaux opérateurs de la politique du logement social de la Ville".

inauguration du tramway parisien

La construction, lancée à l'été 2003, a été le plus important chantier à Paris depuis le périphérique inauguré en 1973. Le tracé du tram -certains préférant la voie ferrée désaffectée de "petite ceinture"- et son coût, eu égard aux besoins en grande banlieue - avaient au départ suscité des débats.
Après trois années de travaux (2.000 personnes mobilisées), mais aussi d'embouteillages, les riverains vont respirer et les commerçants bénéficier des retombées économiques attendues.

Plus larges que le métro, équipées de caméras, ces voitures construites par Alstom circuleront sept jours sur sept de 5h à 0h30, toutes les 4 minutes aux heures de pointe.
Accessibles aux handicapés, les rames peuvent accueillir 304 personnes, dont 78 assises.
La ligne dessert les XIIIe, XIVe et XVe arrondissements, ainsi que sept communes limitrophes : Issy-les-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Montrouge, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre et Ivry-sur-Seine.

Une extension est prévue par l'est vers la Chapelle, avec, à terme, le projet d'une ceinture autour de Paris. La dernière ligne de tramway d'Ile-de-France avait fermé à Versailles en 1957. Il faut attendre 1992 pour qu'il réapparaisse dans cette région : le T1, en Seine-Saint-Denis, puis en 1997, le T2 (La Défense-Issy).
Le coût du T3, dont les maîtres d'ouvrage sont la RATP et Paris, est de 311,5 millions d'euros, financés à 30% par la ville, 27,5% la RATP, 26% la région Ile-de-France et 16,5% l'Etat.

Le Budget 2007 de la ville de Paris est adopté

Le projet de budget 2007 de la ville de Paris, d'un montant de 6,7 milliards d'euros, a été adopté mardi par le conseil de Paris.

C'est le dernier budget en année pleine pour la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë et il est largement consacré à la solidarité, avec 2,08 milliards d'euros, soit une hausse de 70% depuis l'an 2000, avec notamment à partir du 1er janvier la création d'une nouvelle aide "Paris solidarité habitat" pour les 15.000 familles peinant à payer leur dépenses en gaz et électricité.
De même, le montant du budget consacré à la politique des transports se monte à 782 millions d'euros, avec notamment un doublement de la participation de la ville par rapport à 2006 au financement du STIF, le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Suite à une longue négociation avec les Verts, 210 millions d'euros seront consacrés au logement social en 2007, dont 100 millions d'euros pour muscler la politique de préemption de la mairie en matière de logement social de fait, ces logements privés à loyers modérés.
Les Verts ont finalement obtenu une rallonge de 36 millions d'euros par rapport aux 174 millions initialement prévus pour 2007. Le budget 2006 du logement était de 135 millions d'euros.

les recettes des concessions de la Ville de Paris en hausse

Les recettes de concession de Paris étaient de 65 millions d'euros en 2005. Cette année, elles ont atteint 80 millions d'euros. Et l'an prochain, elles devraient totaliser 90 millions d'euros. Des recettes certes minimes par rapport aux droits de mutation (750 millions d'euros), mais non négligeables. "

La municipalité a décidé de créer une sous-direction des partenariats public-privé, qui regroupe une cinquantaine d'agents. Une partie d'entre eux est chargée de valoriser le patrimoine parisien. La rentabilisation financière des biens n'est pas le seul but de l'opération. Il s'agit d'abord " d'améliorer le service rendu aux Parisiens ". Exemple ? Le château de Longchamp, concédé à WWF pour en faire son siège et mener des activités pédagogiques. La préoccupation est ensuite environnementale. Ainsi l'île du chalet Daumesnil a-t-elle été restituée pour moitié afin de devenir un parc accessible à tous.

Pour valoriser financièrement ce patrimoine, la municipalité a lancé des appels à concurrence.... et négocie dur ! Avec succès, si l'on en croit ces quelques exemples : ainsi, selon les chiffres de la Ville, la redevance sur les hippodromes passera-t-elle de 1 million d'euros en 2000 à 7,5 millions d'euros en 2007. Celle de la Croix Catelan de 150.000 euros en 2000 à 2,7 millions d'euros en 2007. Celle des colonnes Morris de moins de 2 millions d'euros en 2000 à 10 millions d'euros en 2007. Et celle de la tour Eiffel de 5 millions d'euros en 2000 à 8,5 millions d'euros en 2007.

D'autres concessions seront encore renégociées en 2007. À commencer par celle des installations de télécommunications perchées au sommet de la tour Eiffel. En ligne de mire aussi la concession du fameux club huppé du bois de Boulogne " le Tir aux pigeons ". Une partie de son terrain devra être ouverte au grand public. En valorisant son patrimoine, Paris ne fait pas qu'engranger des recettes supplémentaires, elle contribue aussi à une certaine démocratisation.

Projet de budget Paris 2007

Le projet de budget 2007 qui sera débattu durant la deuxième semaine de décembre, prévoit une baisse de 8,9% des investissements, afin de limiter le recours à l'emprunt. Les dépenses de transport seront en forte progression.

Retrouvez en détail l'avant projet: http://www.lesechos.fr/medias/2006/1205//300120549.pdf
Conseil de Paris du 11 décembre 2007 communication sur le budget primitif.

Le SDRIF donne la priorité au logement et aux transports en commun

Le logement, notamment social, et une nouvelle politique volontariste en matière de transports en commun : dans son avant-projet de schéma directeur, la région Ile-de-France affiche clairement ses priorités.

Elaboré après deux ans de concertation entre la région, les départements, mais aussi le Conseil économique et social (CES) ou encore les Chambres des métiers et les associations de maires, ce document "veut introduire de l'ordre et de la cohérence dans le paysage francilien", a expliqué Jean-Paul Huchon, le président PS de la région, lors d'une conférence de presse.
"Le but est de passer d'une région parisienne à une véritable métropole francilienne, a-t-il indiqué, insistant sur la nécessité d'un "véritable polycentrisme" et non pas d'une région tournée uniquement vers Paris.

La priorité numéro Un de cet avant-projet, qui devrait être finalisé en 2007, est le logement: construire 1,5 million de logements en 25 ans, soit un rythme annuel de 60.000 nouveaux logements, avec pour but "un stock de 30% de logements sociaux à l'horizon 2030".

Côté transports, l'Ile-de-France veut apporter "une contribution essentielle à la limitation de l'usage de l'automobile". Si l'avant-projet reconnaît que "la route devrait rester, à l'échelle régionale, le mode de transport dominant", la priorité est désormais aux transports collectifs.
Des dizaines de projets sont en vue, dont une rocade métro en petite couronne et une rocade ferrée en grande couronne, ou une prolongation du RER E de Saint-Lazare à la Défense et le prolongement de 10 lignes de métro.
Si l'avant-projet de SDRIF est favorable au tronc commun autoroutier A4-186 ou au contournement Est de Roissy, il est par contre opposé à la couverture de la RN13 entre le périphérique et la Défense, ou aux prolongements de l'A104 (Francilienne) et de l'A12.
Officiellement présenté mercredi lors d'Etats généraux, à Vincennes, l'avant-projet du SDRIF devrait être définitivement voté par la région les 15 et 16 février 2007, avant un feu vert attendu de l'Etat avant la fin 2007, après validation par le Conseil d'Etat.
Actuellement, la région Ile-de-France évolue toujours dans le cadre du schéma directeur de 1994.

Baisse de la consommation d'eau à Paris

Depuis plusieurs années, la SEM SAGEP vend moins d'eau. Les Parisiens en consomment moins. Les appareils électroménagers sont plus économes. Les hôpitaux, les hôtels, les entreprises sont plus parcimonieux. Les travaux sur les 1 800 km de conduites parisiennes ont réduit les fuites. Résultat, la quantité d'eau vendue a baissé de 20 % depuis 1990.
Le chiffre d'affaires d'Eau de Paris a chuté de 8 millions d'euros en 2004. Mais ses charges ont grimpé du fait des nouvelles normes sanitaires en matière de traitements des eaux souterraines notamment. "Nous avions de réelles difficultés de trésorerie", commente Anne Le Strat, conseillère de Paris (Verts) et présidente de la SEM.
A cette hausse parisienne s'ajoutent d'autres augmentations de taxes, étatiques et intercommunales qui entraîneront pour le particulier une hausse moyenne de 11,4 euros en 2007. A suivre..

Projet de "métrophérique" en Ile de France

Dans les cartons de la RATP depuis des années, ce projet de rocade de métro en petite couronne parisienne a été plébiscité par les élus d'Ile-de-France réunis à Montreuil à l'occasion d'une Conférence métropolitaine.

Ex "Orbitale", devenu "Métrophérique" lors de sa présentation en octobre par le nouveau PDG de la RATP, Pierre Mongin, ce projet de métro permettant de passer de banlieue à banlieue sans transiter par Paris a même été défendu par Jean-Paul Huchon, le président PS de la région, jusque-là très critique.
Jean-Paul Huchon, qui avait émis des réserves sur le coût de ce projet évalué entre 4 et 6 milliards d'euros - il le qualifait de "métro féérique", a indiqué lors d'une conférence presse à Montreuil que cette rocade, - baptisée "métrophérique" par la RATP -, à 1, 2 ou 7 km autour de Paris est "un projet d'avenir". Il a néanmoins estimé qu'il y a souvent des dépassements de budget avec la RATP.
M. Huchon a rappelé que les infrastructures de transport d'ores et déjà en projet dans la région représentent quelque 20 milliards d'euros sur 20 ans. Il a ensuite lancé la balle dans le camp de l'Etat."Actuellement, (pour le futur contrat de projet Etat-région), l'Etat propose 750 millions d'euros sur sept ans, une enveloppe ridicule", a-t-il accusé.
Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a lui aussi pointé un désengagement "absolument scandaleux" de l'Etat sur les transports franciliens.
Hôte de cette Conférence métropolitaine, Jean-Pierre Brard, maire apparenté communiste de Montreuil, a lui alerté sur une "asphyxie" à moyen terme de l'agglomération parisienne. Il a mis en avant les "prévisions extrêmement inquiétantes" de l'Atelier parisien d'urbanisme selon qui les déplacements mécanisés quotidiens en Ile-de-France (métro, RER, bus ou voitures) devraient augmenter de près de 1 million d'ici 2020, à plus de 13 millions (voir encadré).

Pour une agence nationale/territoriale des services publics

La Commission européenne a annoncé son intention de libéraliser totalement le marché postal. Ainsi, à partir de 2009, les opérateurs nationaux ne disposeront plus du monopole de la distribution des lettres de moins de 50 grammes. Il en ira de même, dans un proche avenir, pour le transport ferroviaire et la distribution de l'énergie. L'Europe conduit ainsi le service public à opérer une véritable métamorphose. Or, la France rurale craint de subir le prix du changement. L'une des explications à l'échec du référendum sur la Constitution européenne tient en cette peur de voir disparaître les services de proximité en milieu rural.

Certes, l'Union européenne impose l'obligation d'un « service universel » qui prend la forme d'une distribution et d'une levée du courrier cinq jours par semaine pour chaque citoyen de l'Union européenne. De plus, le législateur national a explicité la mission de service public de La Poste et a imposé des exigences en termes d'accessibilité au service dans la loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005.

Surtout, La Poste cherche à concilier ses intérêts d'entreprise et ses obligations de service public par une démarche innovante alliant mutualisation et diversification de l'activité. Mutualisation par la création de « points poste » dans les bourgs, c'est-à-dire la prise en charge du guichet postal par un commerce de proximité, mutualisation aussi par le caractère désormais intercommunal du bureau de poste. Diversification de l'offre par le compte postal l'année dernière et, d'ici à la fin de l'année, par une offre directe aux particuliers de services à la personne. Le groupe La Poste utilise ainsi avec habileté sa mission de service public au service de sa politique commerciale, ce qui n'est nullement inconciliable.

Cette stratégie fortifie le service public de proximité, mais interfère sur le financement par l'Etat du service public. En effet, pour financer un service d'intérêt économique général et plus particulièrement le service universel dans les Etats membres, des aides d'Etat, des fonds de compensation ou un système de partage des coûts sont autorisés par la Commission européenne (articles 16 et 86 du traité CE).
L'évaluation de la compensation attribuée à La Poste pour maintenir un réseau de proximité se révèle délicate, dès lors que cette entreprise tire indirectement profit de cette mission. Cependant, la prise en charge de la mission de service public mérite récompense. Les paramètres de calcul de la compensation doivent, par conséquent, apparaître d'une absolue transparence afin d'en garantir l'objectivité.

A cette fin, la création d'une Agence nationale/ territoriale des services publics représente une solution pertinente.Placée sous l'autorité du ministre chargé de l'Aménagement du territoire, elle rendrait lisibles à nos partenaires européens les charges dues aux missions de service public et à leur rétribution.
Elle préviendrait également les contentieux devant le juge communautaire à l'égard des entreprises nationales qui assurent une mission de service public et assurerait ainsi la pérennité des services publics de proximité.