Utilisacteurpublic

Pourquoi pas des véhicules administratifs au bioéthanol ?

Le bioéthanol (ou superéthanol) à la pompe est légalement disponible dans les stations-service depuis le 1er janvier 2007.

Ce carburant, dénommé E85, est composé à 85 % de bioéthanol et à 15 % de SP95. Pour pouvoir bénéficier du nouveau carburant, il faut disposer d'un véhicule avec moteur "flex fuel", capable d'en assurer la combustion; un moteur également compatible avec l'essence classique. Côté prix, la partie bioéthanol est détaxée, et ce carburant est donc proposé à un prix très compétitif.

Le gouvernement prévoit l'ouverture de 500 à 600 pompes de E85 sur le territoire d'ici la fin de l'année 2007. L'objectif est d'atteindre en 2008 une proportion de biocarburant consommé de 5,75 %, celle-ci devant s'élever à 7 % en 2010.

L'E85 est produit à partir de la fermentation de céréales et de betteraves. Les agriculteurs actuellement réunis en salon porte de Versailles apprécient.

Il ne reste plus dorénavant aux acheteurs publics qu'à acheter des véhicules "flex fuel" et à négocier l'implantation de stations délivrant de l'E85 à proximité. Voilà une bonne occasion de faire concrètement du développement durable, avec un peu de volonté politique et l'envie d'économiser de l'argent public (puisque ce carburant est moins cher) ...

Notez qu'un véhicule "flex fuel" fonctionne aussi à l'essence classique, rien n'empêche donc de les acquérir dès maintenant.

Les véhicules actuellement disponibles (sous réserve) :

- Ford Focus Bioflex, moteur 1800, 125 ch
- Ford Focus C-Max Bioflex, moteur 1800, 125 ch
- Saab 9-5 Berline 2.0 T BioPower, 150 ch au sans plomb, 180 ch à l'E85
- Saab 9-5 Estate 2.0 T BioPower, 150 ch au sans plomb, 180 ch à l'E85
- Volvo C30 Flexifuel, moteur 1800, 125 ch
- Volvo S40 Flexifuel, moteur 1800, 125 ch
- Volvo V50 Flexifuel, moteur 1800, 125 ch

A venir :

- Citroën C4, moteur 1600, plus de 100 ch
- Ford Mondéo, Galaxy et S-Max
- Peugeot 307, moteur 1600, plus de 100 ch
- Renault Mégane Hi-Flex, moteur 1600, plus de 110 ch

Zones blanches: ce que prévoit l’accord du 28 février 2007

L’accord signé fin février par Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, avec les associations d’élus - l’AMF et l’ADF - mais aussi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les opérateurs téléphoniques, la SNCF et RFF, donne corps à l’obligation de couverture des axes de transport prioritaires par les opérateurs mobiles, inscrite dans la convention «zones blanches» et dans les licences GSM renouvelées des opérateurs. L’accord national fixe la liste des axes de transport prioritaires et les modalités du déploiement.
Dans le cadre de cet accord, les opérateurs devront achever la couverture des autoroutes, des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5.000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que des axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous-préfectures.
Pour y parvenir, chaque opérateur devra déployer à ses frais entre 200 et 400 nouveaux sites, pour un coût de 30 à 50 millions d’euros par opérateur, et devra avoir réalisé 50% du déploiement des nouvelles zones d’ici fin 2008 et 100% d’ici fin 20092. L’ARCEP évaluera le respect de ces obligations.
De leur côté, l’ADF et l’AMF inciteront les collectivités territoriales à faciliter la mise en oeuvre de l’accord, notamment pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires au déploiement.
L’accord national vise également à améliorer la couverture et la qualité de service des liaisons ferroviaires nationales et internationales. Des études seront réalisées courant 2007 par les opérateurs mobiles avec la SNCF et RFF, afin d’envisager les meilleures solutions techniques et les possibilités de partage d’infrastructures. D’ici le 30 juin 2008, sur la base du bilan de ces études, chaque opérateur présentera les mesures qu’il compte mettre en oeuvre.

Feu vert pour la construction du réacteur EPR de Flamanville

L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé mardi avoir donné "un avis favorable" pour la construction du réacteur nucléaire de troisième génération EPR à Flamanville, dans la Manche.

Dans un avis "porté aux ministres concernés" l'ASN "donne un avis favorable au projet de décret autorisant" la construction de l'EPR, réacteur européen à eau sous pression, a déclaré au cours d'une conférence de presse le président de l'organisme de sûreté nucléaire, André-Claude Lacoste.
La construction de la nouvelle centrale - pour un coût minimum de 3,3 milliards d'euros - doit débuter en décembre 2007.
L'EPR, souligne l'ASN dans son avis, "a bénéficié d'un examen beaucoup plus large et plus approfondi que précédemment réalisé sur les réacteurs électronucléaires français au stade du rapport préliminaire de sûreté".
Etant donné que la durée de vie de l'EPR n'est pas précisée, l'ASN "sera amenée à prendre position sur l'aptitude de cette installation à la poursuite de son exploitation à l'occasion des réexamens de sûreté dont la périodicité est fixée par la loi à dix ans", affirme encore l'organisme dans son avis.

Réduction des effectifs dans les services publics : la fin d'un tabou ?

Les progrès technologiques et managériaux, combinés aux nombreux départs en retraite, ouvrent une fenêtre d'opportunité pour moderniser la gestion des ressources humaines dans le secteur public.

L'Assurance-Maladie, la principale branche de la Sécu s'est restructurée : après être grimpé à 91.000 en 2002, suite aux 35 heures, l'établissement public a supprimé 3.200 emplois sur la période 2004-2005 et prévoit de ne remplacer que 60 % des départs en retraite entre 2006 et 2009 pour revenir en dessous de 84.000.
Les négociations avec les directions portent aujourd'hui davantage sur le rythme de la fonte des effectifs. Ce changement d'attitude tient d'abord au fait que plus personne ne conteste l'impact considérable des nouvelles technologies sur les métiers et la charge de travail. Leur mise en oeuvre s'accompagne de réorganisations longtemps différées, qui généreront à terme de nouvelles économies.
Beaucoup d'agents prennent conscience que l'on peut réduire les effectifs sans forcément dégrader la qualité de service ni alourdir leur charge de travail », résume Marie-Renée Babel, directrice de la Caisse primaire d'assurance-maladie de Paris. Si la DGI et l'Assurance-Maladie avancent sur ce sujet délicat, c'est aussi parce que ces évolutions concernent essentiellement des métiers invisibles ou peu populaires dans l'opinion. « C'est vrai, la défense de nos emplois ne bénéficie pas du même soutien que celle des infirmières », soupire, réaliste, Denis Grégoire, secrétaire général de la CFDT-impôts. La fonte des effectifs est d'autant moins traumatisante qu'elle découle pour une large part de l'informatisation des tâches les plus routinières et les moins qualifiées. En fait, bien des agents, souvent surdiplômés par rapport aux postes qu'ils occupent, vont profiter de cette opportunité pour évoluer vers des métiers plus valorisants grâce à la formation . « Une partie de l'argent économisé sert à améliorer la qualité de service et le traitement des agents », explique-t-on à Bercy, qui accorde des primes liées au changement.
Autre nouveauté, les directions assument désormais publiquement le fait qu'il faut améliorer la qualité mais aussi les coûts. Pour accompagner son discours sur la performance, l'Assurance-Maladie, dont les salariés relèvent du droit privé, tente de gommer son image administrative pour développer une culture d'« entreprise de service public ». Concrètement, les managers disposent désormais d'indicateurs pour piloter leur activité et atteindre les objectifs inscrits dans les contrats.

Hélicoptère thermique public

Reims traque les déperditions d'énergie
Toute cette semaine, un hélicoptère équipé d'une caméra thermique va survoler l'agglomération de Reims le but de dresser une carte des défauts d'isolation, immeuble par immeuble.

Cette caméra, qui prendra des images numérisées, permettra de dresser la carte "des déperditions d'énergie sur tout le bâti rémois, privé, public, habitations, entreprises", a indiqué à l'AFP Stéphane Foulon, de la Jeune chambre économique (JCE), maître d'oeuvre du projet.
Des "points chauds" vont apparaître "en rouge sur la carte" pour pointer "un défaut d'isolation". "On est très précis. La résolution de la caméra, c'est la taille d'une tuile, c'est-à-dire que l'on sait détecter un défaut (ndlr: d'isolation) sur une surface équivalente à une tuile", selon M. Foulon.
"On souhaite mettre les résultats à la disposition du public. On examine les conditions réglementaires", envisage Michel Verdisson, du service environnement de la communauté d'agglomération Reims métropole. "La JCE va présenter ces cartes dans le cadre d'un salon en mars à Reims", poursuit M. Foulon.

L'opération de thermographie portera sur toute l'agglomération, soit environ 220.000 habitants au total, dont quelque 190.000 à Reims.
L'hélicoptère volera entre quatre et sept heures du matin, à 400 mètres d'altitude, et prendra entre 20.000 et 30.000 images numérisées avec six nuances de couleurs, en fonction des pertes d'énergie. L'opération coûte au total 185.000 euros, financés par notamment par l'agglomération.
L'opération nécessite des conditions météo particulières: "Il fallait qu'il fasse moins de 5 degrés et qu'il n'y ait pas eu de pluie ou de neige depuis 36 heures, selon la JCE. D'autres villes comme Gap et Dunkerque ont déjà dressé une "thermicarte".

réseaux numériques d'initiative publique

Réseaux d’initiative publique: quarante-huit réseaux sont en exploitation, une quarantaine sont en projet

L’implication des collectivités dans l’aménagement numérique de leur territoire s’est accentuée, avec le lancement de nombreux réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs, indique l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Au 1er janvier 2007, 48 réseaux sont en exploitation, 21 attribués en construction, 16 font l’objet d’une procédure de consultation.
Au cours de l’année 2006:
- 13 réseaux d’initiative publics sont entrés en exploitation;
- 15 marchés ont été attribués pour de nouveaux réseaux (contre 11 en 2005), correspondant à un montant total d’investissements de 448 millions d’euros, dont 126 millions d’euros de financement public;
- 15 nouvelles procédures pour construire des réseaux ont été lancées.
Les attributions effectuées en 2006 concernent toutes les problématiques d’aménagement numérique:
- couverture de zones blanches, en liaison avec un réseau de collecte existant ou à venir;
- réseaux de collecte, avec une dimension très haut débit pour les zones d’activité et les services publics, voire, pour partie, le grand public;
- réseaux très haut débit pour les entreprises en fibre jusqu’à l’abonné;
- desserte en technologies alternatives (courants porteurs en ligne, WiMax).
Selon l’Avicca, de nombreuses procédures en cours devraient déboucher en 2007, et d’autres collectivités mènent des études pour établir de tels réseaux. Tous les échelons de collectivités sont actifs aujourd’hui dans l’établissement et l’exploitation de réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs.

Négociations entre élus et délégataires de services publics d'eau

Malgré de vrais durcissements dans les négociations entre élus et délégataires de services publics d'eau, les retours en régie ne sont pas nombreux.
Au coeur du débat, les fameuses provisions pour renouvellement des réseaux. Des chiffres allant de 1 à 5 milliards d'euros circulent. Beaucoup soupçonnent Suez et Veolia d'avoir pu se développer à l'international grâce « aux superprofits » réalisés en France. .
Pour eux, Bordeaux est un exemple. Le président PS de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Alain Rousset, a obtenu, en novembre dernier, de la Lyonnaise des eaux qu'elle augmente ses investissements tout en réduisant de 10 % ses tarifs sur les cinquante premiers mètres cubes d'eau. Interrogé, Bernard Guirkinger, président de la Lyonnaise et de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), s'agace de la manipulation des esprits. « Il n'y a pas pour Lyonnaise des eaux ni pour les autres distributeurs de provisions qui soient ensuite dilapidées aux quatre coins du monde ! Il faut en finir avec ce mythe, affirme-t-il. Il y a ce que l'on appelle des garanties annuelles qui sont faites pour lisser les investissements à venir. Cela doit éviter les à-coups tout au long du contrat », poursuit-il.
Et d'expliquer que, tous les cinq ans, les contrats passés avec les opérateurs privés sont renégociés. À cette occasion, les revenus prélevés et les dépenses réalisées sont remis à plat. Et les maires peuvent essayer d'obtenir des rabais. Cette démarche est devenue systématique, et, à chaque renégociation, les délégataires doivent concéder, en moyenne, des baisses de 5 % sur les tarifs.
Nous avons remis à plat nos revenus et nos investissements, et, au vu de la hausse des volumes d'eau vendus et des efforts de productivité réalisés, nous avons augmenté nos engagements d'investissements jusqu'à la fin du contrat ». Le président de la Lyonnaise estime même sain que le groupe ait pour objectif d'être encore plus efficace et vertueux dans ses opérations et qu'il réalise donc des bénéfices. À charge ensuite de partager ces marges entre concessionnaire et concédant. C'est de plus en plus souvent le cas. Marc Reneaume, directeur général adjoint de Veolia Eau, doit ainsi renégocier quelque 10 % de son chiffre d'affaires en France chaque année.
Peu de contrats vraiment remis en cause. Depuis 1995, la loi oblige les délégataires à fournir au maire le compte d'exploitation du contrat de sa ville, ainsi qu'un rapport exhaustif des travaux réalisés. Par ailleurs, les élus peuvent faire appel à des cabinets d'experts spécialisés. La rentabilité moyenne des contrats français a été divisée par deux : elle tourne désormais autour de 5 % contre près de 10 % il y a une quinzaine d'années. « Il n'y a pas beaucoup d'entreprises privées qui soient soumises à autant de contrôles que nous », indique ainsi Igor Semo, en charge des relations extérieures de la Lyonnaise (Suez). Mais les grands distributeurs d'eau restent philosophes. Chaque année, ils reconduisent entre 95 et 98 % de leurs contrats venus à échéance. Selon un rapport du cabinet d'études BIPE, entre 1998 et 2004, sur les 600 contrats mis en concurrence en moyenne chaque année, 96 % ont maintenu le même mode de gestion, 3 % sont passés de la régie municipale au privé et 1 % du privé à la régie. Il n'y a donc pas encore d'engouement massif de la part des maires pour la gestion publique du service de l'eau. Jean Ueberschlag, député UMP et maire de Saint-Louis (Haut-Rhin), président du syndicat d'eau potable de Saint-Louis-Huningue et environs, résume la situation : « Le service d'eau est un métier, et une mairie ne peut pas tout faire. La seule chose est qu'il faut rester très vigilant et très exigeant vis-à-vis de son délégataire ! " Antoine Grand d'Esnon, responsable de Service public 2000, estime, lui, que « les élus d'aujourd'hui veulent apparaître et montrer qu'ils contrôlent leurs services publics."

Hausse du budget de la CNAF

Nouvelles places de crèches: la CNAF devrait augmenter son budget de 56 millions d’euros d'ici 2008

Après l’annonce, en novembre dernier, du lancement du plan «petite enfance» par Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe de de 56 millions d’euros pour financer la création de nouvelles places de crèches, selon "Les Echos" du 5 janvier.
Un projet d’avenant à la convention d’objectif et de gestion (COG) 2005-2008 vient d’être transmis à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) par le gouvernement, révèle le quotidien économique. L’Etat projette de rehausser de 44 millions d’euros les crédits d’investissement pour financer 40.000 places de crèches supplémentaires d’ici à 2011. Une rallonge de 12,5 millions d’euros serait également accordée dans le budget de fonctionnement. D’ici à 2008, le budget crèches de la CNAF sera ainsi augmenté de 56,5 millions d’euros.

Le développement des places de crèches est financé et mis en oeuvre par la CNAF dans le cadre des conventions d’objectif et de gestion qui la lient à l’Etat.
Philippe Bas avait annoncé que l’Etat amplifier le programme actuel de création de 72.000 places de crèche sur la période 2002-2008. Le rythme de création passera, pour 2007 et 2008, à 12.000 places par an au lieu de 10.000, puis se poursuivra d'ici à 2012 au rythme de 12.000 créations par an. «Au total, disait le ministre, ce sont donc 40.000 places supplémentaires, s'ajoutant aux 72.000 déjà programmées, qui seront créées», et le nombre de places de crèches passera de 250.000 fin 2004 à 362.000 en 2012.
Le coût pour la Cnaf s'élevera à 440 millions d'euros sur cinq ans, puis, à 371 millions d'euros par an de coût de fonctionnement.

L'Etat signe le contrat de concession de l'A65 avec A'liénor

Le ministre des Transports Dominique Perben a signé le contrat avec A'lienor, détenu à 65% par le groupe de BTP Eiffage et à 35% par la société d'autoroutes Sanef, pour la construction, le financement et l'exploitation de l'autoroute A65 entre Pau et Langon.

Les décrets approuvant ce contrat et déclarant l'opération d'utilité publique sont publiés mardi au Journal officiel, précise le ministère.
Cette nouvelle autoroute de 150 kilomètres permettra de relier Langon (Gironde), Mont-de-Marsan (Landes) et Pau (Pyrénées-Atlantiques). Elle intégrera la déviation d’Aire-sur-l’Adour construite par l’Etat et les collectivités locales qui restera libre de péage pour le trafic local.
Le financement de cette infrastructure, qui sera assuré par le concessionnaire, représentera un investissement de plus de 1 milliard d'euros.
"La mise en service des premières sections de l'autoroute est prévue en avril 2010 pour une ouverture complète en octobre 2010", indique le communiqué.

rapport Syrota sur l'énergie: taxer les comportements

La commission Syrota est chargée de réfléchir " à l'horizon 2030 et 2050, à un ensemble d'orientations opérationnelles et de préconisations de politiques en matière d'offre d'énergie et de maîtrise de la demande ". Il s'agit de lutter contre le réchauffement climatique tout en préservant l'économie, les particularités sociales et la sécurité d'approvisionnement en énergie du pays.

Cette première version que révèle La Tribune évoque d'ores et déjà un arsenal de mesures qui visent à changer les comportements des Français. Elles ciblent principalement deux secteurs, transports et habitat, où les émissions de gaz à effet de serre ont le plus rapidement progressé (plus de 20 % de hausse depuis 1990). La proposition la plus concrète de la commission est le " rétablissement de la vignette automobile ", dont le tarif serait fonction des émissions de CO2 des véhicules. Une bonne illustration de la difficulté de prendre des décisions politiques en matière de fiscalité écologique. Le gouvernement qui rétablira la vignette auto (supprimée en 2001 par Laurent Fabius), même version écolo, sera inévitablement accusé de transformer les automobilistes en " vaches à lait ".

La proposition consistant à " afficher la vitesse moyenne des véhicules entre péages d'entrée et de sortie des autoroutes " semble moins délicate à mettre en oeuvre. Elle permettrait de sanctionner les véhicules qui auraient dépassé la vitesse moyenne réglementaire sur le trajet. Pour la commission Syrota, il conviendrait de limiter la consommation de tous les véhicules, en limitant au niveau européen leur vitesse à 130 km/h sur l'ensemble des autoroutes.

Dans le secteur de l'habitat, la commission préconise " l'extension aux propriétaires bailleurs des avantages fiscaux " favorisant les économies d'énergie dans les immeubles existants. Il s'agit d'inciter les propriétaires d'immeubles collectifs, privés et/ou publics, à réaliser des travaux d'isolation et de modernisation de leurs systèmes de chauffage pour les rendre moins gourmands en énergie. Pour développer les énergies renouvelables, la commission préconise d'augmenter, sans préciser à quel niveau, les aides fiscales en faveur des panneaux solaires (bénéficiant actuellement d'un crédit d'impôt de 50 % du coût d'achat des matériels). Elle émet aussi l'idée d'obliger au " ravalement thermique " des habitations. Il s'agirait d'imposer la réalisation d'un " bilan thermique " à chaque immeuble ou maison tous les dix ans, avec " obligation de réalisation de travaux d'isolation " en cas " de dépassement d'un seuil élevé de déperdition thermique ".

Elle suggère, enfin, de créer une norme agréée "basse consommation" des dispositifs de mise en veille des appareils audiovisuels (radios, chaînes hi-fi, etc.) ou électroniques (ordinateurs, etc.). Selon les spécialistes, la consommation de l'ensemble des appareils en veille représente aujourd'hui, environ la capacité de production d'une centrale nucléaire.