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Les élections municipales et cantonales se tiendront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l’Intérieur a présenté jeudi en conseil des ministres un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce décret prévoit que les élections municipales se dérouleront les dimanches 9 et 16 mars 2008.
Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l’objet d’un renouvellement. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Pour faciliter l’exercice du droit de vote, les préfets et hauts commissaires pourront avancer l’heure d’ouverture ou retarder l’heure de fermeture du scrutin dans certaines communes ou circonscriptions administratives.
Les élections municipales, qui auraient dû avoir lieu en mars 2007, ont été repoussées d’un an pour éviter un télescopage avec les élections présidentielle et législatives.

La fusion DGI-Comptabilité publique est lançée

Le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi aux syndicats de Bercy les modalités de la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de celle la comptabilité publique (DGCP), qui aboutira à un «guichet fiscal unique» pour le contribuable. Les syndicats ont dénoncé cette fusion «globale» qui est «la plus risquée» pour les agents et les usagers.
Cette fusion des services du Trésor public (DGI), chargé de calculer l'impôt, et des centres des impôts (DGCP), qui le recouvrent, a pour but «d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers», précise le ministre dans un communiqué.
Selon le ministre, des guichets fiscaux uniques, après une phase de test en 2008, seront progressivement mis en place sur l’ensemble du territoire. Ces guichets fiscaux uniques seront également créés en zone rurale. Dans ces zones, les trésoreries, qui répondent aujourd’hui aux questions de paiement, répondront aussi demain aux questions concernant le calcul de l’impôt. A ce sujet, il a rappelé que l’organisation des services publics financiers «se fera dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural» (charte signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre, le président de l'AMF et des opérateurs de services publics). Au niveau départemental, une direction unique devrait piloter l’ensemble des services territoriaux. Des préfigurations auront lieu l’année prochaine. Au niveau national, une nouvelle direction générale devrait être créée et un directeur général unique sera nommé au printemps 2008.

Quant à la mise en œuvre du projet de fusion, celui-ci «ne remettra pas en cause le principe du maintien des services de proximité, notamment en milieu rural». Il fera en sorte que, «quel que soit le scénario de réforme, les trésoreries de proximité continuent à exercer une mission fiscale, au plus près des préoccupations des usagers». Il envisage «d’enrichir l’offre de service de proximité, en ouvrant aux trésoreries la possibilité de prendre en charge des questions liées au calcul de l’impôt, sur la base des expérimentations très concluantes que mènent actuellement les services dans quelques départements» et ajoute que «le réseau des services publics financiers devra, dans le strict respect de la Charte des services publics en milieu rural, continuer à s’adapter aux évolutions socio-économiques des territoires».
Il conclut en proposant de «réaliser conjointement un bilan des conditions de respect de la Charte, afin de s’assurer de sa bonne application et de trouver ensemble des voies d’amélioration en termes de concertation, mais aussi d’accompagnement des évolutions mises en œuvre».

Fusion ANPE-UNEDIC : les contours du projet

La ministre de l'Economie et de l'Emploi Christine Lagarde a dévoilé mardi les contours du futur organisme qui sera chargé à partir de 2008 d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la «totale indépendance de l'Unedic».
«Depuis plusieurs années, l'ANPE et l'Unedic ont appris à travailler ensemble», a exposé Mme Lagarde devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. «Il est impératif de passer à la vitesse supérieure», notamment avec «une fusion réelle des services aux utilisateurs, de l'accueil à l'inscription, à l'indemnisation, à la recherche d'emploi» a-t-elle ajouté. Après concertations, un projet de loi sera présenté avant Noël pour une adoption prévue début 2008. La fusion doit être effective «dans six mois ou un an».
Sur 650 antennes Assedic pilotées par l'Unedic, près de la moitié fonctionnent déjà en configuration «guichet unique» avec l'ANPE, mais une dizaine seulement en site unique.
A terme, chaque agent (30.000 ANPE, 14.000 Assedic/Unedic) s'occupera d'une trentaine de demandeurs d'emploi, a également annoncé Mme Lagarde. Un agent ANPE suit en moyenne 120 à 130 chômeurs.
Selon Mme Lagarde, «l'Unedic continuerait d'administrer en totale indépendance le régime d'assurance-chômage et de fixer les modalités d'indemnisation», un point sensible pour les partenaires sociaux qui fixent le montant des cotisations et de l'indemnisation.
De nombreux parlementaires, par ailleurs élus locaux, n'ont cependant pas apprécié l'annonce, quelques mois avant les municipales, du gel des Maisons de l'Emploi lancées en 2005 par Jean-Louis Borloo. La ministre a précisé qu'il existait 150, et bientôt 180 maisons de l'emploi en activité, sur les 300 prévues initialement. Celles qui fonctionnent «continueront de subsister» mais pour les autres, «il ne faut pas ajouter une feuille au mille-feuille», a-t-elle dit.
Le futur ensemble unifié serait organisé comme une poupée russe, avec à l'intérieur «deux structures: l'Unedic d'un côté, gérée par les partenaires sociaux (...), et le nouvel organisme de l'autre qui rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l'ANPE». L'ensemble, un ovni juridique doté d'«un statut sur mesure», serait coiffé par un conseil d'orientation, présidé par la ministre et associant patronat, syndicats, et collectivités locales, notamment les régions.
Syndicats et patronat siégeraient à tous les étages du nouvel ensemble. Présents au conseil d'orientation à côté de la ministre et des experts, ils seraient seuls à bord à l'Unedic, et «peut-être majoritaires» au conseil d'administration du réseau unifié.

Fermetures envisagées des tribunaux grande instance, d’instance et de commerce: une centaine de villes concernées

Le quotidien "Les Echos" (21/9) publie la liste détaillée des fermetures de tribunaux envisagées par la Chancellerie (voir ci-dessous nos infos du 20/9).
La dernière estimation du nombre de suppressions faisait état d'une dizaine de tribunaux de grande instance (TGI), de près de la moitié des tribunaux d'instance (TI) et d'un tiers des tribunaux de commerce, soit 207 TI sur 473 et de 69 tribunaux de commerce sur 191.
Ces fermeture concerneraient quelque 96 villes, essentiellement petites et moyennes, les grandes étant un peu moins concernées.

Les tribunaux menacés, selon la liste publiée par «Les Echos» du 21/9.
Aquitaine. TGI de Marmande, Dax et Bergerac;
Alsace. TGI de Saverne, TI de Guebwiller, Altkirch et Brumath;
Auvergne. TGI par de Vichy, Montluçon et Riom;
Bourgogne. Les TI de Château-Chinon, Clamecy, Tonnerre, Avallon, Châtillon-sur-Seine, Semur-en-Auxois, Louhans;
Bretagne. TGI de Vitré;
Centre. TI de Gien, Chinon, Vendôme, Romorantin, Pithiviers et Loches;
Champagne-Ardenne. Ti d’Epernay, Vitry-le-François, de Rocroi et de Vouziers;
Ile-de-France. TG de Paris et les vingt TI remplacés par un seul TI-, Charenton et Vincennes ;
Languedoc-Roussillon. TI de Mende, Alès, Narbonne et Carcassonne;
Limousin. TGI de Tulle;
Lorraine. TGI de Thionville et de Sarreguemines;
Midi-Pyrénées. TI de Castres;
Nord-Pas-de-Calais. TGI de Hazebrouck, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai et Douai;
Basse-Normandie. Les TGI de Lisieux, Avranches et Argentan. TI de Mortain et de Valognes;
Haute-Normandie. Les TI de Dieppe et Bernay;
Paca. Les TGI de Tarascon et Carpentras, Cannes et Grasse;
Pays de la Loire. TGI de Saumur et des Sables-d'Olonne;
Picardie. TGI de Compiègne, d'Abbeville et de Péronne. Ceux de Laon, Saint-Quentin et Soissons regroupés en un seul;
Poitou-Charentes. TI de Ruffec, Barbezieux, Rochefort, Marennes, Parthenay, Melle, Thouars, Châtellerault, Loudun, Civray, Montmorillon. TGI de Bressuire;
Rhône-Alpes. Cours d'appel de Chambéry et Grenoble, TGI de Thonon et de Bonneville. TGI de Vienne, Bourgoin,Villefranche-sur-Saône, Belley, Montbrison et Roanne.

«Dividende numérique»: l’AVICCA veut préserver les «fréquences en or» pour l’aménagement du territoire

Après le Sénat, c'est au tour de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) de défendre l'idée d'une allocation des fréquences libérées par la TNT à l'aménagement numérique du territoire. Dans le cas contraire, l'achèvement de la couverture risque d'échoir aux collectivités, ce qui pourrait leur coûter fort cher, estime l’association.
L'AVICCA, qui a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur le dividende numérique, estime que les caractéristiques des fréquences (bonne pénétration dans les bâtiments et longues portée, ce qui leur vaut le qualificatif de «fréquences en or») justifient qu'elles soient affectées à la couverture du territoire. L'association souligne également que ce choix éviterait aux collectivités de devoir mettre la main à la poche, car aujourd'hui, c'est vers les collectivités que les opérateurs se tournent pour assurer la couverture des zones blanches en Internet haut-débit.
Si les collectivités interviennent d'ores et déjà pour les réseaux de collectes, la desserte des zones d'activité et le GSM, l'association rappelle que le passage au très haut-débit, fixe ou mobile (4G), coûtera très cher. Car le très haut débit demande une densification considérable des équipements (fibre, relais d'émission) pour assurer une bonne qualité de service. Aussi l'utilisation des «fréquences en or» permettrait-elle selon l'AVICCA «d'aller plus vite avec moins de financements publics».
Enfin l'association souhaite que l'attribution de ces fréquences soient accompagnées «de mesures fortes pour permettre l'interopérabilité» et de la prise en compte de critères d'aménagement du territoire dans les procédures d'attribution.
Or, pour le moment, la ministre de la Culture défend la position du CSA, qui entend conserver les fréquences libérées dans la sphère audiovisuelle.

Le 19 septembre, journée du transport public à 1 euro

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, respectivement secrétaires d’Etat aux Transports et à l’Ecologie, lancent le 6 septembre la première journée du transport public.
Programmée le 19 septembre, elle sensibilisera le public sur l’intérêt écologique et économique des transports en commun.
Un tarif attractif de 1 euro pour la journée permettra à chacun de se déplacer en toute liberté et de découvrir les réseaux de transports.

Un rapport épingle les administrations pour les tarifs de leurs services téléphoniques

Les numéros surtaxés dans les services publics, fait l'objet d'un rapport d'audit de modernisation consacré à « l'accueil à distance dans les administrations » mis en ligne en catimini sur le site de l'Inspection générale des finances. Ces numéros en « 08 » - à ne pas confondre avec le « 0800 » gratuit depuis un fixe - se sont répandus comme une traînée de poudre ces dernières années. Y compris dans l'administration. Pour appeler la Sécurité sociale, un assuré paie 12 centimes d'euros par minute depuis un poste fixe. Idem quand un usager veut joindre Impôt Service, la caisse nationale des allocations familiales, le « 39 39 », etc. La facture est encore plus salée lorsque l'appel est passé depuis un mobile. Orange facture ainsi 60 centimes par minute les coups de fil vers les « 0820 » qui coûtent 12 centimes la minute depuis un fixe. Une jolie culbute.
La multiplication des numéros surtaxés pose bien sûr la question de la gratuité du service public, et celle d'une prestation facturée une première fois au contribuable et une seconde fois à l'usager. Dans le rapport, le directeur général de l'Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) met en garde l'État. « À notre connaissance, indique Philippe Distler, il n'existe aucun cadre juridique permettant aux administrations et services publics de faire participer l'usager au financement des structures d'accueil téléphoniques au-delà du seul coût d'une communication non surtaxée. » Et d'ajouter que l'administration s'expose « à un risque juridique certain ». Autrement dit à une avalanche de plaintes. A fortiori si le gouvernement fait voter un projet de loi autorisant les class actions, c'est-à-dire les actions collectives de consommateurs. L'autorité de régulation recommande donc aux administrations de recourir à des numéros à « tarification banalisée, ni gratuits ni surtaxés », bref d'opter pour le bon vieux numéro à dix chiffres facturé au prix d'un appel local.

La bourse pour le permis de conduire, généralisable ?

«La bourse au permis de conduire», mise en place depuis le début de l’année par la mairie de Carcassonne et la Prévention routière, présentée par Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, pourrait être «généralisée à toutes les communes», indiquent les services du Premier ministre. Ce dispositif a pour objectif d’aider financièrement les jeunes à passer leur permis en échange de travaux d’intérêt collectif. Après le passage des dossiers de candidature devant une commission municipale, le financement se fait à hauteur de 50% à 80% par la ville. En échange, le candidat est tenu de s’investir pour une durée moyenne de 50 heures dans un projet social ou humanitaire au service de la collectivité. Distributions de repas dans les Restos du Cœur, accompagnement de malvoyants, aide aux personnes âgées... sont autant de possibilités laissées au jeune boursier pour financer son permis. Au final, selon le secrétaire d'Etat, le permis ne coûteraît au jeune que 178 euros au lieu de 890 euros.
Dominique Bussereau, pour qui «le permis aujourd’hui est un sésame indispensable de la vie et à l’obtention d’un emploi», souhaite étendre ce dispositif à l’ensemble des communes.
Pour le secrétaire d’Etat, l’objectif du Gouvernement est de «faire en sorte qu’il n’y ait pas de barrières sociales, pas d’inégalités pour le permis. Concernant les jeunes salariés, une avance financière versée par la Caisse des dépôts en échange de RTT est à l’étude.»

Une bourse pour le permis de conduire

"La bourse au permis de conduire", mise en place depuis le début de l’année par la mairie de Carcassonne et la Prévention routière, a été présentée le 30 juillet . Elle est en cours de généralisation à toutes les communes.
Ce dispositif a pour objectif d’aider financièrement les jeunes à passer leur permis en échange de travaux d’intérêt collectif. Après le passage des dossiers de candidature devant une commission municipale, le financement se fait à hauteur de 50 % à 80 % par la ville. En échange, le candidat est tenu de s’investir pour une durée moyenne de 50 heures dans un projet social ou humanitaire au service de la collectivité. Distributions de repas dans les Restos du Cœur, accompagnement de malvoyants, aide aux personnes âgées... sont autant de possibilités laissées au jeune boursier pour financer son permis. Au final, le permis ne coûte au jeune que 178 euros au lieu de 890 euros.

Un permis accessible pour tous

Dominique Bussereau pour qui "le permis aujourd’hui est un sésame indispensable de la vie et à l’obtention d’un emploi" souhaite étendre ce dispositif à l’ensemble des communes. Pour y parvenir, l’Association des maires de France et le ministère des Transports travailleront sur une convention s’inspirant de l’exemple de Carcassonne. Un contrat-type sera présenté à l’automne pour le Congrès des maires. Pour le secrétaire d’Etat, "l’objectif du Gouvernement est de faire en sorte qu’il n’y ait pas de barrières sociales, pas d’inégalités pour le permis". Concernant les jeunes salariés, une avance financière versée par la Caisse des dépôts en échange de RTT est à l’étude.

Sarkozy veut changer France Télévisions

France Télévisions doit proposer "une offre culturelle plus dense, plus créative, plus audacieuse", souhaite Nicolas Sarkozy, qui demande à sa ministre de la Culture Christine Albanel de préparer un "cahier des charges rénové". Le groupe audiovisuel "doit fortement affirmer son identité de service public à travers une offre culturelle plus dense, plus créative, plus audacieuse, une offre qui marque une plus grande différence avec les chaînes privées, une offre fondée sur des programmes populaires de qualité aux heures de grande écoute", écrit le chef de l'Etat dans une lettre de mission consignées par le premier ministre François Fillon.