Le cadastre fait officiellement sa «révolution informatique» avec www.cadastre.gouv.fr
Le site est désormais accessible en ligne.
L'arrêté et l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorisant la direction générale des impôts à mettre en service, sur internet et dans les services des impôts via l'intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé «Service de consultation du plan cadastral (SCPC)», viennent d'être publiés au journal officiel.
Comme l’indique l’avis de la CNIL, le SCPC «s'inscrit dans le cadre du contrat de performance de la direction générale des impôts et dans une démarche d'amélioration et de simplification du service aux usagers».
Le service mis en ligne comporte deux volets:
- un volet «consultation» en libre accès permettant à toute personne de consulter les plans cadastraux et certaines données associées, et d'en éditer des extraits papier;
- un volet «acquisition» permettant de commander, après création d'un «compte client» et identification, des fichiers cartographiques numériques.
Les fonctionnalités du traitement sont:
- la consultation des plans cadastraux par commune et la recherche de parcelles déterminées;
- la production d'extraits papier;
- la commande d'éditions formalisées du plan ou de reproductions sur support numérique;
- la consultation et le suivi, par les services de la direction générale des impôts, des commandes de plans, et notamment la production, la livraison, le suivi comptable et après-vente de ces commandes.
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