Le projet de loi présenté au Conseil des ministres ce 5 decembre prévoit la création d’un opérateur unique chargé d’assurer les missions de service public de l’emploi que sont l’accueil, l’orientation, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l’ANPE et de l’Unedic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi, d’offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d’agents sur le terrain, directement au service des usagers.
Les grandes orientations de l’action de l’institution nouvelle seront fixées par une convention conclue avec l’État et l’Unedic. Un conseil national de l’emploi, présidé par le ministre en charge de l’emploi, sera chargé de veiller à la cohérence des politiques de l’emploi.
La politique d’intervention de l’opérateur unique prend en compte les spécificités du territoire, grâce à des budgets déconcentrés au niveau régional, adaptables aux besoins des marchés du travail locaux. En mettant en place une instance provisoire, chargée de préfigurer la future institution, et en apportant des garanties sociales fortes pour les agents de l’ANPE et des Assedic, le projet de loi prépare la mise en oeuvre de la fusion dans les meilleures conditions.
Ce projet de loi est une première étape essentielle de la réforme du service public de l’emploi. La mise en place du nouvel opérateur permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi que sont les missions locales, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les réseaux cap emploi ou les maisons de l’emploi. Le recouvrement des contributions d’assurance chômage sera assuré par les Urssaf, pour le compte de l’Unedic, au plus tard au 1er janvier 2012.
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