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Vidéosurveillance dans les transports publics : Pour Michel Destot, l'Etat doit s'engager financièrement

Michel Destot , Président du Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics (GART) a participé à la réunion présidée par Madame Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales sur la vidéosurveillance dans les espaces publics et les transports en commun.
Après avoir rappelé les efforts fournis depuis de nombreuses années par les autorités organisatrices en matière de lutte contre l'insécurité, Michel Destot a exprimé la volonté des autorités organisatrices de poursuivre leur action afin de lutter contre le terrorisme, et demandé que l'Etat accompagne leurs efforts.
Cette réunion, qui s'est déroulée en présence de Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports, et de l'ensemble des partenaires de la sécurité dans les transports publics, a été l'occasion pour le président du GART de se faire l'écho des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en charge des transports et des déplacements : « Aujourd'hui, sur nos territoires, nous sommes passés de la lutte contre la délinquance à la lutte contre le terrorisme. Les systèmes actuellement installés sont très vite obsolètes vu le niveau élevé des spécificités techniques exigées. Il ne faut également pas négliger les l'importance des moyens nécessaires au fonctionnement et à la maintenance opérationnelle de ces systèmes».
Michel Destot a aussi souligné que les élus étaient soucieux de la préservation de la vie privée de leurs concitoyens et que les systèmes devaient être installés avec discernement.
Michel Destot a également tenu à interroger le Ministre de l'intérieur sur le financement des systèmes de vidéosurveillance requis par les textes, ainsi que sur le financement de leur exploitation et de leur maintenance, et a souhaité connaître les modalités de travail qui seront mises en oeuvre, avec les préfets notamment.
En conclusion, s'il s'est déclaré prêt à soutenir les actions de partenariat entre autorités organisatrices, opérateurs, forces locales de sécurité et de police qui visent à réduire les risques de terrorisme et la délinquance dans l'enceinte des réseaux de transports collectifs, le président du GART a toutefois précisé : « les autorités organisatrices ne peuvent assumer seules les coûts de mise en oeuvre de systèmes de plus en plus sophistiqués dont les finalités en termes de sécurité ou de sûreté excèdent leur responsabilité et leur mission ».

Environ 349 000 utilisateurs de Velib' pour la première semaine

Le système parisien de vélos en libre service Velib' a enregistré environ 349 000 locations pour sa première semaine d'utilisation, selon des statistiques diffusées par la mairie de Paris. Ce nombre comptabilise les locations depuis l'ouverture dimanche 15 juillet à midi jusqu'au dimanche 22 juillet à 15 heures.
Il correspond à près de 33 utilisations en moyenne dans la semaine, pour chacun des 10 648 vélos stationnés dans les rues de Paris. Le service a été particulièrement actif la journée du samedi 21 juillet, avec environ 60.000 locations.
Vélib' est accessible à partir de 14 ans, moyennant un abonnement de 1 euro pour un jour, 5 euros pour 7 jours ou 29 euros pour un an. La première demi-heure d'utilisation est gratuite, les tarifs étant modulés progressivement ensuite en fonction de la durée.

Bientôt un "service public de l'emploi"

Bientôt un "service public de l'emploi"
Nicolas Sarkozy demande de créer "sans tarder" un "service public de l'emploi" issu de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, dans sa lettre de mission à la ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi Christine Lagarde, rendue publique par l'Elysée. AFP

Services à la personne: première édition des «Trophées des services à la personne»

L’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) lance la 1ère édition des «Trophées des services à la personne» (1). La cérémonie de remise des prix se tiendra dans le cadre du Salon des services à la personne qui aura lieu à Paris du 29 novembre au 1er décembre 2007.
Cette initiative vise la promotion et la valorisation d’un secteur d’activité en pleine expansion, l’amélioration de l’image de ces métiers trop souvent dévalorisés et la mise en exergue d’initiatives remarquables. Ce concours, a caractère national, est destiné à tout salarié d’un particulier employeur, d’une association ou d’une entreprise, ainsi qu’aux entreprises ou associations agréées.
Dans la catégorie «Salariés», 3 prix seront décernés:
- un prix «services à la famille»;
- un prix «services à la vie quotidienne»;
- un prix «services aux seniors et aux personnes handicapées»;
Dans la catégorie « Employeurs », 2 prix seront décernés:
- un prix « particulier employeur de l’année » ;
- un prix « association / entreprise de l’année ».
Les dossiers sont à retourner au plus tard le 15 septembre 2007.

Un guide pratique de l'accueil de la petite enfance réalisé par le ministère de la Santé avec l’AMF

Le ministère de la Santé et des Solidarités publie un guide pratique de l'accueil de la petite enfance. Ce document présente de façon lisible et accessible à tous la législation et la réglementation en vigueur, notamment le décret du 20 février 2007 réformant les dispositions applicables aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans instituées par le décret du 1er août 2000.
Ce document a été réalisé par un groupe de travail mis en place par la direction générale de l’action sociale (DGAS), auquel l’Association des maires de France (AMF) a participé.
L’évolution progressive des besoins des parents, d’une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d’autre part, ont généré au cours des cinquante dernières années une forte diversification des modes d’accueil collectif du jeune enfant. La diversification des modes d’accueil collectif du jeune enfant s’est accompagnée d’un effort constant visant à garantir la sécurité et la qualité de l’accueil comme à promouvoir le développement de la capacité d’accueil des jeunes enfants.
Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation pour simplifier et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’«établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans».
Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d’accueil et d’encadrement instituées par le décret du 1er août 2000 en même temps qu’il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’accueil des enfants de moins de six ans: services de PMI chargés d’instruire les demandes d’autorisation ou d’avis, créateurs et gestionnaires de crèches quel que soit leur statut juridique - collectivités territoriales, établissements publics, associations, entreprises, élus souhaitant créer une crèche, une halte-garderie, un multi-accueil, une micro-crèche, etc.
Il a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur dans un souci de simplicité, de lisibilité et d’accessibilité à tous. Il se veut un instrument pratique et facile à utiliser.
Au sommaire:
- Les différentes formules d’accueil collectif
- Qui peut être gestionnaire d’un établissement ou service d’accueil?
- Quelles sont les normes d’accueil en vigueur?
- Quelles sont les normes de qualification requises?
- Quelles sont les règles d’autorisation?
- Qu’est ce qu’un projet « d’établissement ou de service »?
- Qu’est ce qu’un règlement intérieur ou de fonctionnement?
- Comment créer une micro crèche?
Il est complété par des annexes sur les textes réglementaires et des fiches pratiques.

Compétences élargies du ministre de l'Ecologie

Le ministre d'Etat Alain Juppé, en charge de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, voit ses compétences très élargies confirmées dans le décret définissant ses attributions, présenté mercredi par le Premier ministre François Fillon lors du conseil des ministres.

Le ministre "prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche", selon le communiqué du conseil des ministres.

Le "super-ministère" occupé par M. Juppé, qui est l'une des principales innovations du gouvernement Fillon, élargit donc considérablement les compétences des précédents ministères de l'Ecologie ou de l'Environnement, conformément aux promesses de campagne du président Nicolas Sarkozy. Il prend ainsi en charge ou est étroitement associé à des domaines qui relevaient auparavant des ministères de l'Economie, des Transports ou de l'Agriculture. Le texte exact du décret d'attribution n'a pas été immédiatement rendu public et devrait être publié au Journal officiel.

Elections et machines à voter electroniques

L’Etat américain de Floride interdit l’utilisation des machines à voter à écran tactile, pour les remplacer par des machines à scan optique

Après un audit mené par des experts en sécurité concluant à la vulnérabilité au piratage des machines à voter à écran tactile, l’Etat de Floride (USA) à décidé de ne pas utiliser ce type de machines. Elles seront donc remplacées par des machines à scanner optique des bulletins de vote papier. La principale raison de ce changement tient à l’impossibilité d’effectuer un recomptage des voix.
Rappelons qu'en France cinq des quatre-vingt-deux communes qui avaient décidé d’utiliser ce genre de machines ne réitéreront pas l’opération pour les législatives des 10 et 17 juin prochain.
Cinq villes ayant d'abord choisi le vote électronique (Amiens, Saint-Malo, Ifs, Noisy-le-Sec et le Perreux-sur-Marne) avaient fini par jeter l’éponge et ne l’avaient pas utilisé lors du second tour de la présidentielle le 6 mai dernier.
Une proportion assez faible (6%), qu’avait d’ailleurs relevée le Conseil constitutionnel à l’issue du scrutin, mais les arguments qu’avaient alors avancés les maires concernés n’en étaient pas moins frappants. Le premier tient aux difficultés pratiques liées à l’utilisation des appareils. La nouveauté du système s’était conjuguée à une participation exceptionnelle, le 22 avril, pour créer des retards très importants. Nombre d’électeurs avaient donc parfois patienté plus d'une heure avant de voter. Le Code électoral impose en effet la présence, dans chaque bureau de vote, d'«un isoloir par 300 électeurs inscrits» et d'«une seule urne». Or, la machine électronique est considérée comme une urne. A la différence des bureaux de vote traditionnels, il n'y a donc, dans les communes équipées, qu'un seul isoloir: la machine elle-même.
Second argument: une partie des élus ont préféré ne pas prendre de risques d’invalidation des votes exprimés. Le risque n'était pas nul, même si la hauteur des écarts enregistrés ne suffit pas à déboucher sur un contentieux. Ainsi, dans un bureau de vote d’une des communes concernées, un écart de 48 voix avait été constaté entre le nombre d'électeurs ayant émargé et celui enregistré par la machine.
Après le second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel avait proposé, pour l’avenir, deux solutions pour prévenir les embouteillages dans les bureaux équipés:
- à droit constant, créer plus de bureaux de vote (un pour 300 inscrits) en conservant une machine à voter par bureau et l'assimilation «une machine à voter = une urne = un isoloir»;
- mettre en réseau une grappe de machines connectées entre elles au sein du même bureau de vote, mais non à l'extérieur de ce bureau, et regarder ce réseau local comme une seule urne électronique.
Néanmoins, constatait encore le Conseil constitutionnel, «beaucoup d'électeurs de bonne foi éprouvent eux aussi un malaise. Mais celui-ci semble avoir une cause beaucoup plus psychologique que technique». L'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens de ce que le Conseil appelle «une sorte de liturgie républicaine».

service minimum dans les transports

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque s’oppose à une loi imposant le service minimum dans les transports publics

Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, reçu ce lundi matin par le président élu Nicolas Sarkozy, s'est opposé à un futur projet de loi imposant le service minimum dans les transports publics en cas de grève.
Il a fait part sur RTL de son «espoir que les propos de la campagne électorale, que certains désaccords qui ont pu s'exprimer, soient débattus pour lui faire entendre une chose, c'est que si les Français ont donné beaucoup d'espoir dans cette élection, il a une grande responsabilité». «Les réponses qu'il doit construire, il ne peut pas les construire tout seul», a-t-il observé.
Interrogé sur l'instauration d'un service minimum dans les transports publics, François Chérèque a rappelé que la CFDT a proposé que «dans toutes les entreprises publiques, il y ait une négociation avec les partenaires sociaux pour faire en sorte qu'on privilégie le dialogue, l'écoute, pour qu'il y ait le moins de grèves possibles», comme à la RATP. «On ne va pas faire une loi pour une ou deux entreprises publiques», a-t-il poursuivi.
Quant à la disparition des régimes spéciaux de retraites dans le cadre d'une réforme des retraites, il a jugé que cela «coûtera beaucoup plus cher que de réformer régime par régime».
Sur la défiscalisation des heures supplémentaires, le patron de la CFDT a plaidé pour que cette ouverture ne «favorise pas les heures supplémentaires au détriment de l'emploi». «Dans notre pays, on a des milliers de personnes qui veulent travailler plus pour gagner plus», comme les personnes à temps partiel imposé, «donc, privilégions déjà les temps partiels», a-t-il souhaité.

stationnement et service aux usagers

Les 8èmes Rencontres Internationales du Stationnement – PARKOPOLIS sont organisées par la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS) et le groupe Moniteur.
Les visiteurs pourront y découvrir de nouveaux services aux usagers, des solutions d’intermodalité, des facilités de fonctionnement et s’informer sur les nouveautés techniques tant en matière de signalétique, d’éclairage, de billetterie que de contrôle d’accès mais également faire le point sur les réglementations applicables et les problématiques liées au stationnement.

A l’occasion de ce salon, la FNMS (Fédération Nationale des Métiers du Stationnement) organisera son congrès qui aura pour thème :"Le stationnement à l’ère du développement durable".

Quatre séances plénières rythmeront ces deux jours et permettront aux décideurs publics et aux professionnels du stationnement de débattre et s’informer sur les enjeux et perspectives du secteur.
- "Le stationnement au service de la mobilité : mieux organiser la complémentarité pour un développement durable" (Président de séance : Gérard COLLOMB, Sénateur-maire de Lyon, président d’Eurocités)
- "Le stationnement respectueux de l’environnement : pour un cadre de vie réussi et une gestion environnementale optimisée" (Président de séance : Philippe BODARD, Maire de Mûrs-Erigné (49), représentant de l’Association des Petites Villes de France)
- "Stationnement et équité : pour une politique tarifaire adaptée et une dépénalisation du stationnement" (Président de séance : Jean-Marie BOCKEL, Sénateur-maire de Mulhouse, président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France)
- "Sécurité des équipements de stationnement : nouvelles contraintes et opportunités" (Président de séance : Christian BOSSE, Président de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France)

Vélos à Paris : nouveau recours de Clear Channel contre JC Decaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé vendredi à l'AFP.
Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de nombreuses irrégularités substantielles", "Clear Channel France entend utiliser tous les moyens juridiques disponibles" pour obtenir gain de cause, a indiqué un porte-parole de l'entreprise.
Par ailleurs, Clear Channel annonce avoir saisi jeudi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), "la Ville de Paris n'ayant donné aucune suite à ce jour" à sa demande d'une copie du contrat conclu avec Somupi, filiale à 66% de JCDecaux (Publicis détient les 34% restants).

Le groupe américain demandait également à pouvoir examiner les rapports des commissions d'appel d'offres et des services techniques de la voirie.
Son recours devant le tribunal administratif repose cette fois-ci sur le fond, après un premier recours sur la forme, rejeté le 23 février par le tribunal administratif de Paris.
Le groupe américain s'était par la suite pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat mais la mairie de Paris avait signé le contrat avec Somupi dès le 27 février, annulant de fait ce pourvoi, qui pour être valable devait être examiné par la justice avant signature du contrat.
Désignée par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris le 29 janvier, la société Somupi, détentrice du précédent contrat depuis 1976, a obtenu la gestion de 1.628 panneaux publicitaires de la municipalité pendant dix ans moyennant le versement de 15 millions d'euros et la mise à disposition de vélos en libre-service, à louer pour une somme modique.